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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00260

    TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00260

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLPH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. A LA CROISEE DES PAINS, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca38fcdc6046d47e1e1e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00260

    TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3X3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 698e4445cdc6046d471e95c7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00260

    TJ 95500, 5 févr. 2026, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00260 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQKS MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [V] [Z] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger LEMONNIER COUR D’APPEL DE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69982499cdc6046d470faf93
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00260

    TJ 75056, 5 févr. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00260 - N° Portalis 352J-W-B7J-DATC4 N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 05 février 2026 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5], a

    Lire la décision → Vérifier la source 6986367fcdc6046d473f391a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00260

    TJ 73065, 4 févr. 2026, RG 25/00260

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 FEVRIER 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYUP Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f000cdc6046d4731f08c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00260

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00260

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00260 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUFL MINUTE N° : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE c/ [Y] [E], [D] [V] Copie certifiée conforme le : à : - M. [E] - Mme [V] - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître LEMONNIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6985b124cdc6046d472a8616
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00260

    TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DIHT Minute n° S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, inscrie au RCS de PARIS sous le numéro B 542.097.902, prise en la personne de son représentant légal. C/ Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6406cdc6046d47bbc59e
  • ca other ca_agen n° 25/00260

    CA Agen, 21 janv. 2026, RG 25/00260

    ARRÊT DU 21 Janvier 2026 VS / NC -------------------- N° RG 25/00260 N° Portalis DBVO-V-B7J- DKQN -------------------- [T] [G] C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE ------------------- GROSSES le 21.01.26 aux avocats ARRÊT

    Lire la décision → Vérifier la source 69726b0acdc6046d4751a1bb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00260

    TJ 44184, 20 janv. 2026, RG 25/00260

    20 Janvier 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FUEG  Ord n° [Z] [K] c/ S.A. QBE EUROPE NV SA - Société ROUSSEAU, Société THELEM ASSURANCES, S.A. GAN ASSURANCES BRETELEC, Société MAAF ASSURANCES - ASSUREUR DE COCHARD FRERES, e GROUPAMA LOIRE BRETAGNE, Société COOPERATIVE VENDEENNE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c6a3cdc6046d47f040ac
  • tj Prononce le divorce pour faute tj26362 n° 25/00260

    TJ 26362, 20 janv. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 20 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXS-W-B7J-INQK AFFAIRE : [H] / [M] MINUTE : Copie exécutoire : Me Algida BEDJEGUELAL la SELARL CARTIER GROSDIDIER & NIEUVIARTS Rendu par L.CANAVERO, Juge aux A

    Lire la décision → Vérifier la source 6973624dcdc6046d4769887b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00260

    TJ 73065, 16 janv. 2026, RG 25/00260

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT rendu le 16 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3Y2 DEMANDEUR : Société [Adresse 5] dont le siège social est situé [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maîtr

    Lire la décision → Vérifier la source 69769fc4cdc6046d47b534c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00260

    TJ 57463, 15 janv. 2026, RG 25/00260

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLAZ Minute JCP n° 29/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [E] [K] demeurant [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 697fe09ccdc6046d4792ccef
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00260

    TJ 31555, 13 janv. 2026, RG 25/00260

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7DI AFFAIRE : [K] [P] / CPAM DU RHONE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Raphaëlle RONDY, Vice-Présidente Asse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfbcbcdc6046d47c2b54d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00260

    TJ 35288, 8 janv. 2026, RG 25/00260

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 08 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV2L RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gwé

    Lire la décision → Vérifier la source 696aa896cdc6046d47934826
  • ca other ca_metz n° 25/00260

    CA Metz, 8 janv. 2026, RG 25/00260

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] 1ère Chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00260 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GKIW 1ère Chambre Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 6], décision attaquée en date du 06 Février 2025, en

    Lire la décision → Vérifier la source 6967791acdc6046d47402de9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00260

    TJ 74042, 8 janv. 2026, RG 25/00260

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 08 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00260 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4ZL DEMANDERESSE S.A.S. MOTU 2 prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69657938cdc6046d4713339c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00260

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00260

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00260 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUY2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6976948bcdc6046d47b49636
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00260

    TJ 16015, 7 janv. 2026, RG 25/00260

    N° RG 25/00260 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDS5 DU 07 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 26 Novembre 2025, par Madame Clémentine BLA

    Lire la décision → Vérifier la source 6971296ccdc6046d47282b13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00260

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00260

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO3K NATURE AFFAIRE : 88R/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [C] [E] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DE L’AUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37bfcdc6046d47b2c71e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 25/00260

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00260

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00260 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN3L NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : Société ADVIVO EPIC C/, [E], [O], [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbb7cdcdc6046d472f2e0c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1