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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2423 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00391

    TJ 97120, 10 févr. 2026, RG 25/00391

    N° RG 25/00391 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMAZ DU 10 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [I] [Q] [V] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 10 Février 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00377

    TJ 97120, 10 févr. 2026, RG 25/00377

    N° RG 25/00377 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4J DU 10 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. F L I ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DESISTEMENT du 10 Février 2026

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00567

    TJ 97120, 10 févr. 2026, RG 25/00567

    N° RG 25/00567 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOY4 DU 10 Février 2026 AFFAIRE : CPAM DE LA CHARENTE MARITIME C/ [P] [Z] ---------- AVOCATS : ORDONNANCE de DESISTEMENT du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI Cadre greffier : Madame S

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97120 n° 25/00570

    TJ 97120, 10 févr. 2026, RG 25/00570

    N° RG 25/00570 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FOZI DU 10 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ S.A.R.L. COPACABANA ---------- AVOCATS : Me Jérôme NIBERON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social 16 rue Dugommier - 97110 Pointe à Pitre ORDONNANCE de DES

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01311

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/01311

    N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFMS DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [Y], [M], [S] ---------- AVOCATS : Me Jacques URGIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00402

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00402

    N° RG 25/00402 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMFU DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [N], [M] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c801cdc6046d47b4f99e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01465

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/01465

    N° RG 24/01465 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGJ5 DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [K], [J] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7fecdc6046d47b4f934
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/01497

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/01497

    N° RG 24/01497 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGS4 DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [F], [P], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assess

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00414

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00414

    N° RG 25/00414 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMJF DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CAF DE LA GUADELOUPE C/ , [I], [H] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur : M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00422

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00422

    N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMMU DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ , [A], [G] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur :

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1c7f3cdc6046d47b4f7d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00587

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/00587

    N° RG 24/00587 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FBOM DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [B] [Q] ---------- AVOCATS : la SELARL AJM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CH

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00411

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00411

    N° RG 25/00411 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMHM DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [O] [E] [Z] ---------- AVOCATS : la SELAS SCP (SERVICES CONSEILS PLAIDOIRIES) MORTON & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00432

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00432

    N° RG 25/00432 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMRT DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALE DE LA GUADELOUPE C/ [H] [L] AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00415

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00415

    N° RG 25/00415 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMJG DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [J] [S] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 06 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Malika CHAREYRE, Assesseur : M

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00258

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 24/00258

    N° RG 24/00258 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E7OZ DU 06 Février 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ S.A.R.L. J2GS TECHNOLOGIE, S.E.L.A.R.L. MONTRAVERS -YANG-TING ES QUALITE MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SARL J2GS T ---------- AVOCATS : la SELARL AJM AVOCATS Me Fabiola JULAN TRIBUNAL JUDICIAI

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  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/00498

    TJ 97120, 6 févr. 2026, RG 25/00498

    N° RG 25/00498 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FN4L DU 06 Février 2026 AFFAIRE : [T] [R] [E] C/ CGSS DE LA GUADELOUPE (ASSURANCE MALADIE) ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT ORDONNANT UNE REOUVERTURE DES DEBATS du 06 Février 2026 COMPOSITION DU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/01517

    TJ 97120, 2 févr. 2026, RG 25/01517

    N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDK Page -- N° RG 25/01517 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FMDK DU 02 février 2026 AFFAIRE : [B] [W] C/ Mutuelle CARPIMKO - Caisse Autonome de retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs-Kinesithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c6bcdc6046d4748c7a9
  • tj Réouverture des débats tj97120 n° 25/01302

    TJ 97120, 2 févr. 2026, RG 25/01302

    N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLJV Page -- N° RG 25/01302 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FLJV DU 02 février 2026 AFFAIRE : [H] [X] C/ S.A.R.L. ECOFIN venant aux droits de la SNC JASONIA 33, inscrite au registre du commerce et des sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 523 488 419

    Lire la décision → Vérifier la source 69866c63cdc6046d4748c6f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/01212

    TJ 97120, 2 févr. 2026, RG 25/01212

    N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK45 Page -- N° RG 25/01212 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FK45 DU 02 février 2026 AFFAIRE : [T] [L], [B] [X] veuve [M] C/ [R] [A] [V] [S] [Y], [J] [N] [Y], [G] [U] [W] [Y] veuve [D], [O] [Z] [F] [Y], [E] [H] [K] [L] [Y] ---------- AVOCATS : Me Natha

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97120 n° 25/00066

    TJ 97120, 2 févr. 2026, RG 25/00066

    N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHCI Page -- N° RG 25/00066 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FHCI DU 02 février 2026 AFFAIRE : SARL LA BELLE JARDINIERE, Société à responsabilité limitée immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 324 700 152, dont le siège social est [Adresse 3], prise

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1