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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00378

    TJ 78646, 12 févr. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJO6 BDF N° : 000225010256 Nac : 48A JUGEMENT Du : 12 Février 2026 [1]. C/ [S] [C], [E] [M], DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES SEINE ET MARNE, [2], S.A.R.L. [3],

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00378

    TJ 28085, 10 févr. 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GS7J Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Ambre BALLADUR, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 40 Copie certifiée conforme à : [Y] [K], [B] [W] SPNLR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TR

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce35fcdc6046d47f24f12
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00378

    TJ 73011, 5 févr. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d' ALBERTVILLE [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00378 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4NJ ORDONNANCE DE REFERE DU : 05 Février 2026 SEM 4V C/ [F] [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 05 Février 2026 A l'audience publique de

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  • tj Se déclare incompétent tj97120 n° 25/00378

    TJ 97120, 29 janv. 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FL4K DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE : Société URSSAF BRETAGNE C/ [E] [V] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 29 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Vice-présidente

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00378

    TJ 73065, 29 janv. 2026, RG 25/00378

    DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EWEW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] CHAMBRE CIVILE -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 29 JANVIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 23 novembre 1992 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christelle PERILLA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00378

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00378

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOHU Minute JCP n° 60/2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [O] [A] demeurant [Adresse 2] représenté

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00378

    TJ 34172, 22 janv. 2026, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PORC LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE PREMIUM pris en la personne de son SYNDIC LA SAS FDI SERVICES IMMOBILIERS, dont le siège social est sis [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 69840a51cdc6046d47f512c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00378

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XJ S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ M. [R] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj45234 n° 25/00378

    TJ 45234, 15 janv. 2026, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE DESISTEMENT 15 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00378 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHWT DEMANDERESSE : Société PARTNAIRE 13 420 Blvd Duhamel du Monceau 45100 ORLEANS Non comparante ni représentée DEFENDERESSE : CPAM DE L’ESSONNE Service Contentieux 2

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00378

    TJ 98735, 15 janv. 2026, RG 25/00378

    Expéditions délivrées le 15.01.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me TEIXIDOR Copies exécutoires délivrées le 15.01.26 à Me BAMBRIDGE-BABIN, Me TEIXIDOR TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 26/14 DU : 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/003

    Lire la décision → Vérifier la source 699d30b7cdc6046d4788aad9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj81065 n° 25/00378

    TJ 81065, 15 janv. 2026, RG 25/00378

    MINUTE N° : 26/00006 DÉCISION DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDRJ NAC : 5AA AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 2] C/ [L] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 696e9b2ecdc6046d47eb0f51
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00378

    TJ 86194, 7 janv. 2026, RG 25/00378

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3T2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 07 Janvier 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me GLAENTZLIN Copie exécutoire à : - Me GLAENTZLIN SCI GARGOUI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00378

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00378

    DOSSIER N° RG 25/00378 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KMP Jugement du 06/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [S] [C] épouse [R] C/ S.A.S. EASIMMO Le : Copie exécutoire délivrée à Mme [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61f475782d5f06003a12
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00378

    TJ 97411, 29 déc. 2025, RG 25/00378

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00378 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKU MINUTE N° :25/00351 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOITARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6974c802cdc6046d478d0c58
  • tj Se déclare incompétent tj78646 n° 25/00378

    TJ 78646, 19 déc. 2025, RG 25/00378

    Pôle social - N° RG 25/00378 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2QA Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DES YVELINES - Me Gabriel RIGAL - Me Gabrielle AYNES - Pôle social du St Etienne N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE

    Lire la décision → Vérifier la source 694651eb75782d5f06eb182d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00378

    TJ 27229, 18 déc. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC7X S.A. MON LOGEMENT 27 venant aux droits de la SECOMILE C/ [I] [E] [O] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à

    Lire la décision → Vérifier la source 6946567175782d5f06ebdf78
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00378

    TJ 10387, 16 déc. 2025, RG 25/00378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 16 DECEMBRE 2025 Ordonnance du : 16 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00378 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHXU Société NETTOYAGE 3 VAL DE SEINE Société CAISSE REGIONALE D’ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES D U NORD-EST - GROUPAMA c/ - Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 697a6bc0cdc6046d47063f89
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00378

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00378

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU JEUDI 11 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00378 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 69797c41cdc6046d47eda52a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00378

    TJ 27229, 10 déc. 2025, RG 25/00378

    N° RG 25/00378 - N° Portalis DBXU-W-B7J-II5I RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [U] [M] né le 10 Septembre 1969 à [Localité 11] de nationalité Française, demeurant [Adre

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  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00378

    TJ 57463, 9 déc. 2025, RG 25/00378

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/00378 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFG4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1