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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2443 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00332

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00332 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDUG JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [R], [A], [E] [V] C/ [T] [S] N° MINUTE : JUGEMENT Après débat

    Lire la décision → Vérifier la source 69937906cdc6046d479c032d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00601

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00601

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00601 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGG5 JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE C/ [O] [P] N° MINUTE : JU

    Lire la décision → Vérifier la source 699378fecdc6046d479c0287
  • tj Expertise tj64445 n° 25/00139

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00139 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GFVX JUGEMENT DU : 12 Février 2026 [N] [Y] C/ [Z] [P], [G] [T] veuve [P], [A] [P], S.C.I. PLAISANCEVET N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3abbcdc6046d471db0bd
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj64445 n° 25/00054

    TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 25/00054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES PROCÉDURES COLLECTIVES N° RG 25/00054 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GIT7- rlj/ch 3 cb7 Code nature d’affaire : 48S- 0A VV/BV N° DU JUGEMENT : 26/00076 JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 DANS LA PROCÉDURE OUVERTE À L’ÉGARD DE : DEMANDEUR : M. [C] [K], entrepreneur

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ab6cdc6046d471db065
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj64445 n° 25/01865

    TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 25/01865

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant sur omission de statuer, publiquement, après débat en audience non publique, par jugement contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1b2cdc6046d47f230cb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/01832

    TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 25/01832

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après débats en chambre du conseil, statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire, rendu en premier ressort, Constate l

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1adcdc6046d47f2306e
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj64445 n° 24/00035

    TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 24/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, par mise à disposition au greffe, Ord

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce1a9cdc6046d47f23011
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj64445 n° 17/00001

    TJ 64445, 10 févr. 2026, RG 17/00001

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire, en premier ressort, et après débats en Chambre du Conseil, Pror

    Lire la décision → Vérifier la source 698ce185cdc6046d47f22d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00202

    TJ 64445, 9 févr. 2026, RG 25/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00202 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GHNO JUGEMENT DU : 09 Février 2026 Syndicat CFDT DES SERVICES DE SANTE ET DES SERVICES SOCIAUX DU BEARN, représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8dd8cdc6046d4744c35f
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj64445 n° 24/00019

    TJ 64445, 6 févr. 2026, RG 24/00019

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/38 -------------------- DU 06 FEVRIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00019 - N° Portalis DB2A-W-B7I-FZE6 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR PUBLICATION JUDICIAIRE DU 06 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb6b0cdc6046d4780444e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj64445 n° 24/00084

    TJ 64445, 6 févr. 2026, RG 24/00084

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° 26/37 -------------------- DU 06 FEVRIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 24/00084 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7XT JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIERE DU 06 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb68dcdc6046d478041e7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64445 n° 25/00009

    TJ 64445, 6 févr. 2026, RG 25/00009

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 06 FEVRIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° N° RG 25/00009 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GA25 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DU 06 FEVRIER 2026 AUDIENCE PUBLIQUE DES VENTES FORCEES DU

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb67fcdc6046d478040ea
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 26/00007

    TJ 64445, 6 févr. 2026, RG 26/00007

    GROSSE SCPA Me EXPEDITION SCPA Me Copies délivrées TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° -------------------- DU 06 FEVRIER 2026 CAHIER DES CONDITIONS DE VENTE N° RG 26/00007 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GKFH JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 CADUCITE ET RADIATION DU COMMANDEMENT DE PAYER VALANT SAISIE IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb67dcdc6046d478040d2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00790

    TJ 64445, 5 févr. 2026, RG 24/00790

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00790 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F7GD JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Q] [Y], [E] [Y] N° MINUTE : JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3ab4cdc6046d471db03d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 24/00214

    TJ 64445, 5 févr. 2026, RG 24/00214

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 3] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00214 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F62Z JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A.S. LES JARDINS D'AMALUR C/ [L] [R] N° MINUTE : JUGEMENT A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4487cdc6046d47abed9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00540

    TJ 64445, 5 févr. 2026, RG 25/00540

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00540 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GGAP JUGEMENT DU : 05 Février 2026 S.A. BNP PARIBAS C/ [D] [K] [P] [X] N° MINUTE : 26/27 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6986481ccdc6046d4745c96b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 26/00065

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00065

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00065 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ4D N° DE L’ORDONNANCE : 26/75 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519eecdc6046d471bdc1b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 26/00064

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00064 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ36 N° DE L’ORDONNANCE : 26/73 DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLETE ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesures privatives ou r

    Lire la décision → Vérifier la source 698519ebcdc6046d471bdbed
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00063

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00063 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ3Q N° DE L’ORDONNANCE : 26/74 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519c7cdc6046d471bd95d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj64445 n° 26/00062

    TJ 64445, 29 janv. 2026, RG 26/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU N° RG 26/00062 - N° Portalis DB2A-W-B7K-GJ3P N° DE L’ORDONNANCE : 26/71 CONTRÔLE DE PLEIN DROIT DE LA NÉCESSITÉ D’UNE MESURE DE SOINS SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 Nous, Christine PICCININ, Vice-Présidente, magistrate en charge du contrôle des mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 698519c4cdc6046d471bd90c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1