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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60057 n° 25/00580

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FOX7 Minute n°26/00202 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. CIC NORD OUEST C/ [O], [W] [J]   Expédition(s) à : AARPI TRUST AVOCATS [O],

    Lire la décision → Vérifier la source 699379e5cdc6046d479c1273
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj06088 n° 25/00580

    TJ 06088, 30 janv. 2026, RG 25/00580

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKCU du 30 Janvier 2026 affaire : [H] [T] c/ [U] [D] Copie certifiée conforme délivrée à Me Magali GILLY Me Yasser ZAITER le l’an deux mil vingt six et

    Lire la décision → Vérifier la source 6985af42cdc6046d472a51d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00580

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00580

    Minute n° N° RG 25/00580 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IXEB JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. CREATIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON DÉFENDEUR : Monsieur [O] [B

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f67bcdc6046d4732ec0c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00580

    TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00580

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTNI Minute JCP n° 68/2026 PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [H] [I] demeurant [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac9d9ccdc6046d47e17692
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00580

    TJ 56121, 22 janv. 2026, RG 25/00580

    N° RG 25/00580 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55SP MINUTE N° 26/ ARCHIVE N° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Philippe KERZERHO, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 69844fbacdc6046d47fd5134
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00580

    TJ 36044, 16 janv. 2026, RG 25/00580

    N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDE / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYE-W-B7J-ECDE Minute n° 26/00034 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Monsieur [T] [G

    Lire la décision → Vérifier la source 698627f7cdc6046d473b8f95
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00580

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Jugement du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3ZOV N° Minute : 26/25 JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND ENTRE COMMUNE DE [Localité 14] prise en la personne de son maire en exercice [Adresse 16] [Localité 8] Représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ff4cdc6046d47260ee1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00580

    TJ 78646, 16 janv. 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL de [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC4W JUGEMENT Du : 16 Janvier 2026 Société SEMIV C/ [I] [W] expédition exécutoire délivrée le à Me KOERFER BOULAN expédition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 696a96e1cdc6046d47920c59
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73065 n° 25/00580

    TJ 73065, 14 janv. 2026, RG 25/00580

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4IM Demandeur Défendeur U.R.S.S.A.F. RHONE-ALPES TSA 61021 6

    Lire la décision → Vérifier la source 698447c0cdc6046d47fc78a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00580

    TJ 78646, 14 janv. 2026, RG 25/00580

    MINUTE N° N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCRE S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL C/ Monsieur [H], [R] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 697f07dbcdc6046d477ec97c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 25/00580

    TJ 41018, 13 janv. 2026, RG 25/00580

    JUGEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 N° RG 25/00580 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYFO N° : 26/52 DEMANDEUR : Monsieur [I] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Brigitte MERCIER LOCATELLI, avocat au barreau de BLOIS (bénéficie de l’aide juridictionnelle totale

    Lire la décision → Vérifier la source 69860f53cdc6046d4736c11e
  • tj Accorde une provision tj68224 n° 25/00580

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX02] -------------- Référé civil N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQTC MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 13 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.C.I. MULHOUSEDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d834cdc6046d478f11f4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00580

    TJ 14366, 18 déc. 2025, RG 25/00580

    copies délivrées le / / 2025 à CCC + CE Me Cécile BREAVOINE CCC + CE Me Celia DELAGRANGE dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00580 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DNKB Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement

    Lire la décision → Vérifier la source 6949cd5c75782d5f064b2698
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00580

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00580

    DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOF4 Code NAC : 70C S.A.S. SPARTIM C/ S.C.I. CATINAT IMMOBILIERE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69460c9f75782d5f06dce47c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00580

    TJ 78646, 9 déc. 2025, RG 25/00580

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00580 - N° Portalis DB22-W-B7J-TGOX JUGEMENT DU : 09 Décembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : [S] [I] DEFENDEUR : [G] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a35e75782d5f06f98a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00580

    TJ 76540, 8 déc. 2025, RG 25/00580

    MINUTE N°25/03362 DOSSIER N° RG 25/00580 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAWF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69854918cdc6046d471f485c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj16015 n° 25/00580

    TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°802/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AA N° RG 25/00580 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDNM S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [R] [G] Le copies exécutoires à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc193acdc6046d47a76f15
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00580

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/00580

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00580 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HZS S.C. LA SOCIETE FONCIERE RU 01/2014 C/ [B] [P] [C] [M], [R] [H] [Z] [L] épouse [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697fec66cdc6046d47939d3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00580

    TJ 06069, 21 nov. 2025, RG 25/00580

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00580 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QQWN Monsieur [T] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 21 Novembre 2025, Minute n° 25/596 Devant nous, Madame GERAUDIE, Magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6945dd7175782d5f06d5244c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00580

    TJ 97411, 20 nov. 2025, RG 25/00580

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00580 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGCA MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7522cdc6046d471f972f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1