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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/00317
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQSG APPELANTS : M. [I] [C] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [M] [A] épouse [C] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Philippe GIRARD de la SELARL LYSIS AVOCA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00317
TJ 57463, 10 févr. 2026, RG 25/00317
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOVK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FÉVRIER 2026 DEMANDERESSE : S.C.I. [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00317
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 25/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUR3 MINUTE N° : S.D.C. LES BUTTES c/ [V] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Julien SEMERIA de la SELARL 9 JANVIER COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL
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ca other ca_douai n° 25/00317
CA Douai, 9 févr. 2026, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE [Localité 10] PREMIERE PRESIDENCE ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 09 Février 2026 MINUTE N° N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7KM Affaire : Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 11], décision attaquée en date du 17 Octobre 2024, enregistrée s
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00317
TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4WA DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est situé [Adresse 4] [Local
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57631 n° 25/00317
TJ 57631, 5 févr. 2026, RG 25/00317
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYIT Minute n° 60/2026 JUGEMENT du 05 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.C.I. SCEPTRE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj29019 n° 25/00317
TJ 29019, 3 févr. 2026, RG 25/00317
Minute : 26/00019 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GGT2 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Monsieur [V] [J] - Mme [P] [Z] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 1] comparants en personne D'UNE PART
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tj Prononce le divorce accepté tj31555 n° 25/00317
TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/00317
MINUTE N° : 2026/829 JUGEMENT : contradictoire DU : 03 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWVA / JAF Cab 5 AFFAIRE : [L] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 Février 2026 Jug
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj97411 n° 25/00317
TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 25/00317
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHD2 MINUTE N° : 26/00002 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 02 FEVRIER 2026 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX
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tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj16015 n° 25/00317
TJ 16015, 28 janv. 2026, RG 25/00317
N° RG 25/00317 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GEX3 DU 28 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Janvier 2026 A l'audience publique des Référés du Tribunal judiciaire d'ANGOULEME, tenue le 17 Décembre 2025, par Madame Clémentine BLANC, Présidente, assistée de Ma
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ca other ca_chambery n° 25/00317
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00317
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPA Union pour la Gestion des Etablissements des Caisses d'Assurance Maladie PACA - CORSE, - demandeur à la saisine - C/ [D] [J] Décision déférée à la Cour : Jugement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00317
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 3] N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ7H Minute : 26/00071 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : [S] [D], [F] [D], [V] [D] C/ [W] [T] Copies certifiées conformes Maître Sébastien GUERRIER Maître Chahira OUE
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tj Expertise tj93008 n° 25/00317
TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00317
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDM Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3S-W-B
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00317
TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00005 N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Société COGEDIS [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas MENAGE, avocat au barreau de R
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj56260 n° 25/00317
TJ 56260, 19 janv. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00317 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZMJ 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 19 JANVIER 2026 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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ca other ca_pau n° 25/00317
CA Pau, 15 janv. 2026, RG 25/00317
PhD/RP Numéro 26/135 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 15/01/2026 Dossier : N° RG 25/00317 N° Portalis DBVV-V-B7J-JCSZ Nature affaire : Autres demandes relatives au prêt Affaire : [D] [F] C/ E.A.R.L. ABOTIA
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tj Réouverture des débats tj40192 n° 25/00317
TJ 40192, 13 janv. 2026, RG 25/00317
TRIBUNAL JUDICIAIRE [M] MONT [M] MARSAN N° Minute : 26/4 AFFAIRE : N° RG 25/00317 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQFD JUGEMENT Rendu le 13 janvier 2026 AFFAIRE : Etablissement public [5], ANCIENNEMENT DÉNOMMÉ [10] C/ [J] [Y] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présiden
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00317
TJ 95500, 13 janv. 2026, RG 25/00317
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQ5U MINUTE N° : Etablissement public VAL D OISE HABITAT c/ [P] [T] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [P] [T] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie CHAUMANET
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj73065 n° 25/00317
TJ 73065, 13 janv. 2026, RG 25/00317
DOSSIER N° RG 25/00317 N° Portalis DB2P-W-B7J-E3HP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 JANVIER 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Virginie VASSEUR, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lor
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj95500 n° 25/00317
TJ 95500, 7 janv. 2026, RG 25/00317
DU 07 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00317 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKKV Code NAC : 30B Société VILOGIA C/ S.A.S. B&M GROUP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ D’HOMOLOGATION D’U
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