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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj64445 n° 25/00056

    TJ 64445, 12 févr. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1]-SITE DES HALLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GCJP RADIATION DU : 12 Février 2026 COPIES DELIVREES LE : DÉCISION DE RADIATION DU 12 FEVRIER 2026 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69937929cdc6046d479c057d
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj13108 n° 25/00056

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00001 DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQW2 JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSES : Etablissement public CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BDR - 12080

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf262cdc6046d47f368a2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60057 n° 25/00056

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE POLE DE LA PROTECTION ET DE LA PROXIMITE [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FLL7 Minute n°26/00163 JUGEMENT du 09 Février 2026 S.A. CLESENCE C/ [G] [W] Expédition(s) à : Me Murielle BELLIER SELARL L.E.A.D

    Lire la décision → Vérifier la source 69937a62cdc6046d479c1afa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/00056

    TJ 95500, 3 févr. 2026, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 72A N° RG 25/00056 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OMLK MINUTE N° : Syndic. de copro. [Adresse 1] À [Localité 1] c/ [V] [F], [Q] [M] Copie certifiée conforme le : à : Maître Julien SEMERIA Monsieur [V] [F] Madame [Q] [M] COUR D’APPEL DE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5733b693c619cd1febb6d7
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj14118 n° 25/00056

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 22] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGVC Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 30 Janvier 2026 [20] 73126119596, 84867338100 C/ Monsieur [B] [J] et ses créanciers Co

    Lire la décision → Vérifier la source 69852624cdc6046d471ce633
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00056

    TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00056

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIPX Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : Société ELITE TRANSPORT dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Me Maud

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj80021 n° 25/00056

    TJ 80021, 15 janv. 2026, RG 25/00056

    DU : 15 Janvier 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [Z] Répertoire Général N° RG 25/00056 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISLX ----

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  • tj Autre décision avant dire droit tj30007 n° 25/00056

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUAU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. FRANFINANCE [Adresse 4] [Adresse 8] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69794c6ecdc6046d47eafda7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00056

    TJ 74010, 7 janv. 2026, RG 25/00056

    Expéditions le : Minute n° 26/00003 Grosse : JUGEMENT DU : 07 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FZYI TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Grégo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a985cdc6046d47ee0886
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38544 n° 25/00056

    TJ 38544, 6 janv. 2026, RG 25/00056

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNB5 NATURE AFFAIRE : 89A/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [I] [S] C/ CPAM DE L’ISÈRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef37accdc6046d47b2c546
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00056

    TJ 56121, 19 déc. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52D6 - Jugement du 19 Décembre 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52D6 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 19 Décembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69848b04cdc6046d47048b9a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00056

    TJ 73065, 19 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- J U G E M E N T rendu le 19 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXLV DEMANDEUR : S.A. CA CONSUMER FINANCE dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 3] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 694f098e75782d5f06c914c3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00056

    TJ 59606, 18 déc. 2025, RG 25/00056

    N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G23M N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL LE JUGE DE L’EXECUTION : Louis Benoit BETERMIEZ, président GREFFIER : Anne-Sophie BIELITZKI DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6977956fcdc6046d47c70003
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj68066 n° 25/00056

    TJ 68066, 15 déc. 2025, RG 25/00056

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE Minute N° 1J-S3-SUR- 25/0847 DE [Localité 16] [Adresse 24] [Adresse 1] [Adresse 20] [Localité 6] Service surendettement et rétablissement personnel N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FPCY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69748f5ecdc6046d47885208
  • tj Sursis à statuer tj34172 n° 25/00056

    TJ 34172, 10 déc. 2025, RG 25/00056

    N°Minute:25/00399 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5J LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [D] [T], demeurant Chez [17] [Adresse 31] comparant en personne DEFENDEURS: Madame [S] [O], demeurant [Adresse 1] non compar

    Lire la décision → Vérifier la source 6945920a75782d5f06c75a27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51108 n° 25/00056

    TJ 51108, 9 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE Du 09 Décembre 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ETVJ Mme [C] [D] épouse [G], Mme [R] [D] épouse [J], M. [U] [G], M. [Z] [J] C/ Mme [N] [D] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT INCIDENT 1ère Chambre ENTRE Madame [C] [D] épouse [G] 13 pla

    Lire la décision → Vérifier la source 694b202575782d5f06670e3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00056

    TJ 62160, 5 déc. 2025, RG 25/00056

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le cinq Décembre deux mil vingt cinq MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00056 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeef8cdc6046d470e941c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00056

    TJ 15014, 5 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00056 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CEQK Minute : 25-105 JUGEMENT DU 05/12/2025 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU CANTAL C/ S.A.S. MANOLOU Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6977696ecdc6046d47c38ccc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj50147 n° 25/00056

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil Contentieux inferieur 10 000 euros AFFAIRE : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6BN MINUTE N°: DECISION 04 Décembre 2025 Copie certifiée conforme délivrée le à : - Dossier DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c6b75782d5f06e6dfa0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02408 n° 25/00056

    TJ 02408, 2 déc. 2025, RG 25/00056

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL, [Adresse 1], [Localité 1] MINUTE N° : 25/258 DOSSIER : N° RG 25/00056 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4L et RG 25/00057 - N° Portalis DBWI-W-B7J-DH4M (jonction) Copies délivrées le : A : Copies exécutoires délivrées le : A : JUGEMENT DU 02 DECEMBR

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1