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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01248

    TJ 62160, 12 févr. 2026, RG 25/01248

    Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KHW N° de Minute : JUGEMENT DU : 12 Février 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT (LOGIS 62) C/ [G] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 699384bfcdc6046d479ccf45
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj44184 n° 25/01248

    TJ 44184, 9 févr. 2026, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTE7 Minute n° : [E] [P] C/ CISN RESIDENCES LOCATIVES Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Denis LAMBERT Me J-Y COUETMEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 1ére chambre civile Du neuf

    Lire la décision → Vérifier la source 69983159cdc6046d471108f2
  • tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 25/01248

    TJ 57631, 9 févr. 2026, RG 25/01248

    COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVYO - 2EME CH. CAB B SR/MB Minute D n°26/00026 JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS Monsieur [S] [Y] né le 12 Avril 1962

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  • ca other ca_basse_terre n° 25/01248

    CA Basse Terre, 29 janv. 2026, RG 25/01248

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 29 JANVIER 2026 RG : 25/01248- 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu l'article 401 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance de

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6b70cdc6046d473a6412
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/01248

    TJ 61001, 22 janv. 2026, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKF TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZKF LE VINGT DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon. GREFFIERS : lors des débats: Dorothée BROCHET lors de

    Lire la décision → Vérifier la source 6983b592cdc6046d47eee72c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/01248

    TJ 57463, 13 janv. 2026, RG 25/01248

    chambre 2 cabinet 1 N° de RG : II N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 13

    Lire la décision → Vérifier la source 69805f24cdc6046d479ac5e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/01248

    TJ 44109, 8 janv. 2026, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OEYJ Minute N° 2026/003 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 08 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE ESCALE DE [Localité 5] SISE [Adresse 4] C/ [H] [I] --------------------------------------- c

    Lire la décision → Vérifier la source 69655b73cdc6046d4710fe32
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01248

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4NX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N4NX Minute n° ☐ Copie exec. à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13001 n° 25/01248

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 68] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01248 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MZDQ COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSES S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6cebcdc6046d471e516d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/01248

    TJ 34032, 18 déc. 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 25/579 AFFAIRE N° RG 25/01248 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UZR Jugement Rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE : Société EAU DU BAS LANGUEDOC, Société Anonyme d’Economie Mixte à opération unique (SEMOP) immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/01248

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBO2 Minute N°25/1247 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 18 [11] 2025 pour notification à [K] [L] épouse [Z] contre sign

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d16675782d5f06d2f89d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01248

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3BB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA HAUTE-SAVOIE / [X] [M] [L], [U] [C] MINUTE N° : 25/00511 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HAB

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  • tj Réouverture des débats tj78646 n° 25/01248

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/01248

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01248 - N° Portalis DB22-W-B7J-THEI Code NAC : 61A AFFAIRE : [V], [R] [P] C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, [K] [W], S.A. MMA IARD DEMANDERESSE Madame [V], [R] [P] née le [Date naissance 2] 1947 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b44775782d5f06fc91f3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01248

    TJ 31555, 27 nov. 2025, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 (RG 25/1745 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01248 (RG 25/1745 joint) - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQJ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SCP JEAY & JAMES-FOUCHER, AVOCATS à Me Nadège MARTY-DAVIES

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/01248

    TJ 94028, 20 nov. 2025, RG 25/01248

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01248 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBC CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : SCCV GENTILLY 113 RASPAIL C/ [S] [M], ès qualité de liquidateur de la société BG + Architectes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉ

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  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01248

    CA Metz, 20 nov. 2025, RG 25/01248

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Véronique FELIX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01248 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69205b53c302c2b237a451b9
  • ca other ca_nimes n° 25/01248

    CA Nimes, 10 nov. 2025, RG 25/01248

    Ordonnance N°1168 N° RG 25/01248 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYH7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 07 novembre 2025 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2025 (Au tit

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf435cc9fa7cae5f8fb9
  • ca other ca_paris n° 25/01248

    CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/01248

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 20 OCTOBRE 2025 (n° 792/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01248 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKZTX Nature de l'acte de

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  • ca other ca_toulouse n° 25/01248

    CA Toulouse, 4 oct. 2025, RG 25/01248

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1256 N° RG 25/01249 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGGE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 04/10/2025 à 18h00 Nous,Valérie SALMERON, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 pour connaître des

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e76bf7d454f9ee48671
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/01248

    TJ 59606, 25 sept. 2025, RG 25/01248

    N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUAN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 25/01248 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GUAN N° minute : 25/209 Code NAC : 50B LG/NR/AFB LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE SAS DUPAS LEBEDA, Société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59d27876d446c8f49a195

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1