Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42187 n° 26/00001
TJ 42187, 12 févr. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ - O R D O N N A N C E DE RÉFÉRÉ - PROCÉDURE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CQ55 ORDONNANCE N° 26/00027 DU 12 FEVRIER 2026 ------------------------------- expédition le: Me [I] (ccc+1grose) ME [A] (ccc) CPAM régie expert s
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ca other ca_rouen n° 26/00001
CA Rouen, 11 févr. 2026, RG 26/00001
N° RG 26/00001 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KEWS COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 FEVRIER 2026 DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le tribunal judiciaire d'Évreux en date du 27 mai 2025 DEMANDEUR : Monsieur [O] [Z]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00001
TJ 44109, 11 févr. 2026, RG 26/00001
Minute n° 2026 / 2 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 11 Février 2026 __________________________________________ DEMANDERESSES : G.I.E. CIF GIE 10 Rue de Bel Air 44000 NANTES S.A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02722 n° 26/00001
TJ 02722, 10 févr. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SOISSONS, [Adresse 1], [Localité 1] ☎ :, [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWK-W-B7K-CU3X N° minute : JUGEMENT DU : 10 Février 2026 Copie exécutoire délivrée le : à : Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 26/00001
TJ 37261, 10 févr. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT de DESISTEMENT D’INSTANCE du 10 Février 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYF-W-B7J-J56U N° MINUTE : 2026/10 DEMANDERESSE : Madame [F] [E] [C] née le 28 Mai 1997 à [Localité 1
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj95500 n° 26/00001
TJ 95500, 10 févr. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT ET DE CADUCITE Le 10 Février 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O4XE 78A Jugement rendu le 10 Février 2026 par Emmanuelle BALANCA-VIGERAL, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 26/00001
TJ 65440, 10 févr. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 10 Février 2026 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EWA5 56Z Autres demandes relatives à un contrat de prestation de services Dans l’affaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 26/00001
TJ 84007, 9 févr. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FÉVRIER 2026 ---------------- N° du dossier : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KJUG PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [G] né le 01 Janvier 1950 à [Localit
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 26/00001
TJ 76540, 9 févr. 2026, RG 26/00001
DOSSIER N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NQ3K ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [H] [F] 7 ru
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj02691 n° 26/00001
TJ 02691, 5 févr. 2026, RG 26/00001
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 4] MINUTE N° : PAF DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DAPE Copie + grosse délivrée le à Me Marine JUMEAUX copie dossier JUGEMENT PROCÉDURES ACCÉLÉRÉES AU FOND DU 05 FEVRIER 2026 D
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ca other ca_grenoble n° 26/00001
CA Grenoble, 4 févr. 2026, RG 26/00001
N° RG 26/00001 N° Portalis DBVM-V-B7K-M3WG AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 04 FEVRI
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00001
TJ 92050, 4 févr. 2026, RG 26/00001
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 04 FEVRIER 2026 N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3R-W-B7J-27WI N° de minute : S.A. IMMOBILIERE 3F c/ Ville de [Localité 46], Monsieur [R] [O], Société TEKHNE INGENIERIE, SARL INCA, S.A.S. TECHNOSOL, S.A.S. RISK CONTROL,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 26/00001
TJ 57672, 3 févr. 2026, RG 26/00001
N° minute : 2026/36 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZL-W-B7J-EACR ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y], demeurant 64, Rue de la République - 57240
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00001
TJ 74010, 2 févr. 2026, RG 26/00001
ORDONNANCE DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-[Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statua
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00001
TJ 95500, 30 janv. 2026, RG 26/00001
DU 30 Janvier 2026 N° minute : N° RG 26/00001 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PAH3 CODE NAC : 82C S.C.I. BREST LE LYS BLANC C/ S.A. ENTREPRISE GENERALE LEON GROSSE S.A.R.L. ACTEBA S.A.S. BOST INGENIERIE S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE S.A.S. STRUCTURAL Commune D’[Localité 11] Madame
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tj Accorde une provision tj34172 n° 26/00001
TJ 34172, 29 janv. 2026, RG 26/00001
N° RG 26/00001 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QGYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR: Syndic. de copro. [Adresse 2] ayant pour syndic SAS MON SYNDIC, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Sabrina GAYET de la SCP BEZ, DURAN
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ca other ca_poitiers n° 26/00001
CA Poitiers, 29 janv. 2026, RG 26/00001
Ordonnance n 2026/15 --------------------------- 29 Janvier 2026 --------------------------- N° RG 26/00001 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HN27 --------------------------- S.A.S. GROUPE GP INVEST C/ PARQUET GENERAL, PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 9], S.E.L.A.R.L. [X] pr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 26/00001
TJ 84031, 28 janv. 2026, RG 26/00001
ORDONNANCE DU : 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 26/00001 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le vingt huit janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de
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ca other ca_toulouse n° 26/00001
CA Toulouse, 27 janv. 2026, RG 26/00001
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 27 Janvier 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4/26 N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJFQ Décision déférée du 09 Décembre 2025 - Tribunal de Commerce de Montauban - 2025000570 DEMANDERESSE Sociét
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ca other ca_douai n° 26/00001
CA Douai, 23 janv. 2026, RG 26/00001
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI ORDONNANCE DU 23/01/2026 **** N° de MINUTE : N° RG 26/00001 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSXK APPELANTS M. [R] [A] né le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 14] Mme [F] [G] [L] épouse [A] née le [Date nai
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