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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj29232 n° 25/00373

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIRU Minute N°26/00047 Chambre 1 DEMANDE EN PARTAGE, OU CONTESTATIONS RELATIVES AU PARTAGE expédition conforme délivrée le : Maître [J] [R] Maître [T] [A] Maître Yann OGOR copie exécutoire délivrée le : Maître [J] [R] Maître Méla

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b8fccdc6046d47908ba8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00373

    TJ 01053, 3 févr. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HD46 Dans l’affaire entre : Madame [B] [V] née le [Date naissance 1] 1974, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Inaès KRIM-BRUYAS, avocat au barreau de LYON, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26fa6cdc6046d47ff4cd4
  • tj Prononce le divorce accepté tj11262 n° 25/00373

    TJ 11262, 29 janv. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJKB AFFAIRE : [R] [U] C/ [D] [G] [K] ❏ 2 copies exécutoires délivrées à Me PASZEK Me PARGOIRE ❏ 2 copies CC à Me PASZEK Me PARGOIRE ❏ copie dossier JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69966eaacdc6046d47e51241
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00373

    TJ 86194, 21 janv. 2026, RG 25/00373

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3J-W-B7J-G3N5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me GENDREAU -Me DEROUET -Me CLERC -service des expertises (X3) Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 697cabdacdc6046d4740f63f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00373

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00373

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBYM AFFAIRE : [P] [A] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 88C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat hon

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f080cdc6046d472fd02f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj79191 n° 25/00373

    TJ 79191, 19 janv. 2026, RG 25/00373

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Première chambre civile (CD/YG) Minute n° N° RG 25/00373 - N° Portalis DB24-W-B7J-EKO3 1 exécutoire et 1 expédition délivrées le à Me Paul MAILLARD 1 expédition au dossier JUGEMENT DU 19 JANVIER 2026 A l’audience publique du 17 Novemb

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3050ddcdc6046d476b1125
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00373

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4XE S.A. CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [X] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 Janvier 2026 DEMANDEUR : S.A.

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00373

    TJ 67482, 16 janv. 2026, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEL PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00031 N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNEL Copie : - aux parties en LRAR Madame [V] [I] [6] - avocat (CCC) par Case palais Me Zelimkhan CHAVKHALOV Le : Pour le Greffier Me Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69840f81cdc6046d47f567aa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00373

    TJ 56121, 13 janv. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56JU Minute n° Copie exécutoire le 13/01/2026 à Maître [M] [G] de la SELARL ACTB Maître [J] [V] de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6966d08bcdc6046d47319f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00373

    TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DU JUGE Code : 22G AUX AFFAIRES FAMILIALES Dossier : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EBLF N° de minute : 26/00042 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69797577cdc6046d47ed47ca
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00373

    TJ 81004, 5 janv. 2026, RG 25/00373

    DÉCISION DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EGWQ NAC : 5AA AFFAIRE : [E] [W] C/ [O] [L], [B] [L] MINUTE N° : 26/00009 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9bdcdc6046d472ceb8a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00373

    TJ 77284, 2 janv. 2026, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 02 Janvier 2026 Affaire :N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD674 N° de minute : 26/0026 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties et à Me Solène BERTAULT JUGEMENT RENDU LE DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984700ccdc6046d47012010
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00373

    TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E32L Affaire : Syndic. de copro. SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société DLJ GESTION c/ S.C.I. LE LIBENTER 56 PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6946932175782d5f06f691cc
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/00373

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ N° RG 25/00373 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBR7W N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 18 Décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 69465c9875782d5f06ecfa02
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj30007 n° 25/00373

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXWN ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 7] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f1f175782d5f06088d03
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00373

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00373

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00373 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIKK MINUTE N° :25/00340 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LAW YEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 698069bbcdc6046d479b9c43
  • tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/00373

    TJ 76540, 9 déc. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Décembre 2025 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M4XQ Minute : Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [Y], [R], [K] [U] [Adresse 1] Présent DE : Madame [Z] [C] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bfc04cdc6046d478b527f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00373

    TJ 71270, 8 déc. 2025, RG 25/00373

    N° RG 25/00373 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3VD N° : Code : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt Association ADIE c/ , [B], [V],, [T], [F] Copie exécutoire + 1 copie délivrées le à Me Catherine BATAILLARD + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00373

    TJ 44184, 2 déc. 2025, RG 25/00373

    02 Décembre 2025 N° RG 25/00373 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV6H  Ord n° [P], [L] [F], [M] [G] c/ S.A. MMA IARD ,Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES VHV ASSURANCE FRANCE S.A.S. PHR [E] [O], Le : Exécutoire à : Me Antoine LE MASSON Copies conformes à : la SELARL CLARENCE Me Antoin

    Lire la décision → Vérifier la source 697aed2acdc6046d470e7839
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00373

    TJ 27229, 27 nov. 2025, RG 25/00373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00373 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IC35 S.A. LE LOGEMENT FAMILIAL DE L'EURE C/ [O] [X] JUGEMENT DU 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 6947476875782d5f0614a713

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1