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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00993

    TJ 14366, 12 févr. 2026, RG 25/00993

    Cour d’appel de Caen ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00993 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DQL4 JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des conte

    Lire la décision → Vérifier la source 6993a023cdc6046d479ee466
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00993

    TJ 44109, 10 févr. 2026, RG 25/00993

    SG LE 10 FEVRIER 2026 Minute n° N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NRH2 S.D.C. DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 3] représenté par son Syndic la SAS [K] [Localité 6] (RCS [Localité 7] n° 487 530 099) C/ [U] [Y] Demande en paiement des charges ou des contributions 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698ba819cdc6046d47ce1a15
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00993

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00993 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H62R JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/165 S.A. COFIDIS C/ [B] [I] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me QUILICHINI Copie conforme M. [I] Copie dossier JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1626ccdc6046d47e67c44
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00993

    TJ 94028, 30 janv. 2026, RG 25/00993

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7M5 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. COULON C/ Société MIC INSURANCE COMPANY ès qualité d’assureur de la société ADSLOC, S.A. GENERALI IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b8fcdc6046d471bfbf2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00993

    TJ 95500, 28 janv. 2026, RG 25/00993

    DU 28 Janvier 2026 Minute numéro : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OXBQ Code NAC : 82C Monsieur [E] [U] Madame [X] [B] [O] épouse [U] C/ Madame [I] [P] [L] S.A.S. ASAPH BATIMENT ET TRAVAUX Monsieur [Z] [P] S.A.S. CONSTRUTION IAOIN BAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§oo

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bfeecdc6046d470cdf2a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/00993

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00993

    - N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE4Z Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEE4Z N° de minute : 26/00045 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à : Me Laurent KARILA + dossier TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69847080cdc6046d470129f7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00993

    TJ 30007, 12 janv. 2026, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOG JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité 7] AGGLOMERATI

    Lire la décision → Vérifier la source 697e48d9cdc6046d476f2176
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00993

    TJ 59350, 8 janv. 2026, RG 25/00993

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQLD DEMANDEUR : M. [P] [K] [Adresse 1] [Localité 3], comparant en personne DEFENDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fc47cdc6046d477da3dc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00993

    TJ 67482, 8 janv. 2026, RG 25/00993

    N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 25/00993 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NYZS Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f852cdc6046d477d6bfd
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj01053 n° 25/00993

    TJ 01053, 31 déc. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00993 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HITH N° Minute : 25/00724 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e690cdc6046d477c6e1f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00993

    TJ 30189, 30 déc. 2025, RG 25/00993

    ORDONNANCE DU : 30 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LK2Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Valérie DUCAM, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,

    Lire la décision → Vérifier la source 69819a88cdc6046d47b6ffe2
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00993

    TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00993

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public. La présente ordonnance a été signée par Estelle SZYMCZAK, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 23 décembre 2025. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 694ef13d75782d5f06c74c80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00993

    TJ 62765, 4 déc. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] B.P. 70376 [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX02] R.G N° N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B77Q N° de Minute : 25/00397 JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 S.A. SANTANDER CONSUMER BANQUE C/ [U] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6945986375782d5f06c869f9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00993

    TJ 87085, 2 déc. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 6] 1ère Chambre Civile Procédures Orales N° Rôle: N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GPGJ Minute N° Demande en paiement des charges ou des contributions 0A Sans procédure particulière Affaire : S.D.C. [Adresse 10] sise [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69482b4975782d5f0628648b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj06088 n° 25/00993

    TJ 06088, 28 oct. 2025, RG 25/00993

    COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 Service du surendettement [W] c/ Société [23], Société [17], Société [18], Société [18], Société [26], Société [15] MINUTE N° DU 28 Octobre 2025 N° RG 25/00993 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJRT

    Lire la décision → Vérifier la source 69027a80748a422ad966e19e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00993

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI5K MINUTE : 25/00559 ORDONNANCE rendue le 21 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeba77f30025a66af837
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj63113 n° 25/00993

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 21 Octobre 2025 CIFD C/ [B], S.C.P. [9], S.A. [10] N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7II n°: ORDONNANCE Rendue le vingt et un Octobre deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente, du Tribunal judiciaire de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7eeb477f30025a66af7a0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00993

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00993

    N° RG 25/00993 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OANT Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [N] [O] [Z], [A] [W] C/ Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS [H] [D] --------------------------------------- copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f147fc88dcb0e97e90bb0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00993

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00993

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] Références : N° RG 25/00993 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JKU N° minute : 25/00058 JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [S] [X] EPOUSE [L] [R] [L] C/ Organisme [7] /300271703900020618701/30027170390

    Lire la décision → Vérifier la source 690916fa74f11989f34e7731
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00993

    TJ 84007, 30 sept. 2025, RG 25/00993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame [H] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/1009 N° RG : N° RG 25/00993 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGYY M. [M] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b204cdc6046d47f2284d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1