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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj79191 n° 25/00064

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00064

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [U] [X] C/ S.A. [12], Société [14], [F] [X], [C] [X] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOZR Dossier [9] : ref 000324007356 Notifié le : - [U] [X], S.A. [12], Société [14], [F] [X], [C] [X] - Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fe4cdc6046d474a5d87
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 25/00064

    TJ 29232, 3 févr. 2026, RG 25/00064

    N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FIGN Minute N°26/00046 Chambre 1 DEMANDE D’UN COPROPRIETAIRE TENDANT A LA CESSATION ET/OU A LA SANCTION D’UNE ATTEINTE A LA PROPRIETE OU A LA JOUISSANCE D’UN LOT expédition conforme délivrée le : Me Gérard BRIEC Me Jean-Claude GOURVES Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b8f4cdc6046d47908b2d
  • tj Se déclare incompétent tj33063 n° 25/00064

    TJ 33063, 26 janv. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 25/00064 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z346 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/01/2026 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL Rendue le VINGT SIX JANVIE

    Lire la décision → Vérifier la source 698505d7cdc6046d471a21bb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00064

    TJ 13108, 21 janv. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 25/00072 DOSSIER : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRG5 JUGEMENT DU 21 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] [Adresse 19] [Localité 2] [Localité 1] compa

    Lire la décision → Vérifier la source 697be9fbcdc6046d472dbf9d
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00064

    TJ 14118, 16 janv. 2026, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 30] [Localité 7] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHGB Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 16 Janvier 2026 S.A.R.L. [Adresse 24] C/ Madame [H] [Z] et ses créanciers Copie conf

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c83ecdc6046d47f0616f
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj93008 n° 25/00064

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/00064

    Tribunal judiciaire de [Localité 7] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3PBY Minute n° 26/01 DÉCISION PRONONCÉE LE 08 Janvier 2026 Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement Le Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 697bced3cdc6046d472bd8d3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj85191 n° 25/00064

    TJ 85191, 5 janv. 2026, RG 25/00064

    Le 05 janvier 2026 --- Dossier N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EMSI -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- S.C.I. LES BASSES C/ M. [L] [H] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 1] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 05 janvier 2026 --- DEMANDERESSE : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a41bb195da062e03cad56
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00064

    TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/00064

    Minute N° : DOSSIERN° RG 25/00064 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UL2E Jugement du: 26/12/2025 DONNER-ACTE [Adresse 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DU DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE JUGEMENT DU 26 Décembre 2025 Nous, Monsieur Jean-Michel GAUCI, Vice-présidentau T

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e7ecdc6046d47fd3234
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00064

    TJ 93008, 17 déc. 2025, RG 25/00064

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2QJR Jugement du 17 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 17 DECEMBRE 2025 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB3S-W

    Lire la décision → Vérifier la source 695422a975782d5f064710a1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00064

    TJ 2b033, 15 déc. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLOZ Nature de l’affaire : 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou conte

    Lire la décision → Vérifier la source 698571e4cdc6046d472222b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00064

    TJ 34032, 12 déc. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/1026 AFFAIRE : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3SMO Copie à : Me Eric GUILHABERT Copie exécutoire à : Maître Gilles BERTRAND Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 694580de75782d5f06c39680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00064

    TJ 50147, 4 déc. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] CONTENTIEUX <10 000 MINUTE N° DU : 04 Décembre 2025 AFFAIRE : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6DF JUGEMENT RENDU LE 04 Décembre 2025 ENTRE : Monsieur [K] [M] [S] [Adresse 4] [Localité 2] Comparant en personne ET : Monsieur [I] [Z] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697c54c8cdc6046d47387758
  • tj Expertise tj59350 n° 25/00064

    TJ 59350, 4 déc. 2025, RG 25/00064

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 04 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZETW DEMANDERESSE : S.A.S. [14] [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Denis MARTI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2536cdc6046d4714cd76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00064

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00064 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GJC N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 04 décembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de la Résidence sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 697a287fcdc6046d47fe1a45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00064

    TJ 10387, 28 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 Jugement du : 28 NOVEMBRE 2025 Minute n° : 25/00312 Nature : 88B N° RG 25/00064 N° Portalis DBWV-W-B7J-FFJX [9] c/ [D] [V] Notification aux parties le 28/11/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4294cdc6046d473514d6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00064

    TJ 57672, 28 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00064 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3H2 Minute : 945/2025 JUGEMENT Du :28 Novembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience p

    Lire la décision → Vérifier la source 69459bc575782d5f06ca3c74
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00064

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00064

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00220 Affaire : N° RG 25/00064 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFUU Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26110cdc6046d4701e540
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 25/00064

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 6]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 20 Novembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJEY N° de minute : 25/117 * * * * Requérant : Monsieur [V] [X] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 7] (PORTUGA

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1e1acdc6046d473121cc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00064

    TJ 78646, 19 nov. 2025, RG 25/00064

    TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/00064 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5KX ORDONNANCE DE REFERE Du : 19 Novembre 2025 S.C.I. MILLY C/ [K] [E] Expédition exécutoire délivrée le à Me MORRON Expédition certifiée conforme délivrée le à Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6946760e75782d5f06f16a7b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj26362 n° 25/00064

    TJ 26362, 18 nov. 2025, RG 25/00064

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00064 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVHX N° minute : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697c5fc5cdc6046d47395621

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1