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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00320

    TJ 57463, 27 janv. 2026, RG 25/00320

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNA2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’ensemble immobilier résidence «[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] »sis [Adr

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00320

    TJ 71270, 22 janv. 2026, RG 25/00320

    minute n°: N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3PO Code : 5AA Etablissement public, [Localité 1] HABITAT c/, [T], [V] copie certifiée conforme délivrée le 22/01/2026 à - Etablissement public, [Localité 1] HABITAT + exécutoire - Préfecture + 1 copie a

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5905bcdc6046d47149817
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00320

    TJ 93008, 21 janv. 2026, RG 25/00320

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WDQ Jugement du 21 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 JANVIER 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3S-W-B

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00320

    TJ 44109, 16 janv. 2026, RG 25/00320

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 16 Janvier 2026 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYYJ Code affaire : 88G COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : D

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59183 n° 25/00320

    TJ 59183, 30 déc. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'HAZEBROUCK 8 rue André BIEBUYCK 59190 HAZEBROUCK ☎ : 03.28.43.87.50 R.G N° N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F4BA N° de Minute : JUGEMENT DU : 30 Décembre 2025 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BAILLEUL C/ [M] [N] [G] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00320

    TJ 98735, 30 déc. 2025, RG 25/00320

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00320 N° Portalis DB36-W-B7J-DJTB AUDIENCE DU : 30 décembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Laure CAMUS, magistrat du siège, Président du tribunal dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6954ae3475782d5f0650d101
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj68066 n° 25/00320

    TJ 68066, 24 déc. 2025, RG 25/00320

    N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FVL5 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 12] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] Service chambre des référés : référés civils Minute N° VJ -25-0381 N° RG 25/00320 - N° Portalis DB2F-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00320

    TJ 75056, 18 déc. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Steeve MONTAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00320 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6YMW N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 69499e1775782d5f0647e2f0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00320

    TJ 86194, 17 déc. 2025, RG 25/00320

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZU6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 17 Décembre 2025 DEMANDEURS : LE : Copie simple à : -Me ALLAIN -Me BERNARDEAU -service des expertises (X3) - Copie exécu

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00320

    TJ 30007, 17 déc. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXKD ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX ET DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. [E] DN [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 6945850175782d5f06c4cec6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00320

    TJ 78646, 16 déc. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00320 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFCT MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIÉTÉ FRANFINANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6443cdc6046d4739bcb0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00320

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00320

    Minute n° 25/01993 ctx protection sociale N° RG 25/00320 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : M. Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 6979fe36cdc6046d47f91611
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/00320

    TJ 57463, 16 déc. 2025, RG 25/00320

    Minute n°25/ chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFK2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c2a375782d5f06ff2531
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 25/00320

    TJ 31555, 15 déc. 2025, RG 25/00320

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00320 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLSW / JAF Cab 1 AFFAIRE : [S] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 15 Décembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69839fe1cdc6046d47ed5b3b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00320

    TJ 97411, 15 déc. 2025, RG 25/00320

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00320 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHE3 MINUTE N° :25/00335 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me HOARAU Pierre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc3decdc6046d472b0389
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj51454 n° 25/00320

    TJ 51454, 12 déc. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Localité 3] 03.26.49.53.53 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FF73 Minute n° 25/530 CADUCITE Du : 12 décembre 2025 JUGEMENT DE CADUCITÉ (Articles 406 et 468 du code de procédure civile) _______________________________ Audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 697570f6cdc6046d479da13c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00320

    TJ 78646, 11 déc. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] Chambre de proximité N° RG 25/00320 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5LY 5AC Baux d’habitation - Demande du bailleur tendant à faire constater la validité du congé et à ordonner l’expulsion JUGEMENT du 11 Décembre 2025 [P] [Z] [L], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 697965adcdc6046d47ec7088
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj75056 n° 25/00320

    TJ 75056, 11 déc. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00320 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBCVL N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 11 décembre 2025 DEMANDEURS S.A BANQUE PALATINE RCS DE PARIS : 542 104 245 [Adresse 6] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6946f22075782d5f060893dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00320

    TJ 61001, 10 déc. 2025, RG 25/00320

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 10 Décembre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZYS Minute n° : 25/320 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 69469fd475782d5f06f8d5f7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 25/00320

    TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 25/00320

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Décembre 2025 N° RG 25/00320 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LIFP Époux [L] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 1 Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdc69cdc6046d474975ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1