Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00165
TJ 93008, 12 févr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XCY JUGEMENT Minute : 143
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tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj94028 n° 25/00165
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LA CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES Dossier : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU6E Minute : 26/00043 JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 12 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Monsieur HOFFSCHIR, Vice président GREFFIER : Madame
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00165
TJ 13055, 10 févr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VF5 AFFAIRE : Mme [X] [O] (Me Marc-david TOUBOUL) C/ [F] [C] (la SCP TERTIAN-BAGNOLI & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Janvier 2026 COMPOSITION DU
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tj Réouverture des débats tj57463 n° 25/00165
TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00165
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE AVANT DIRE DROIT DE RÉFÉRÉ DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHH Minute JCP n° PARTIES DEMANDERESSES : Monsieur [Y] [A] demeurant [Adresse 2]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00165
TJ 62041, 5 févr. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAF4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 FEVRIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 15 Janvier 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de Madam
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00165
TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00165
AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D437 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Se déclare incompétent tj62160 n° 25/00165
TJ 62160, 30 janv. 2026, RG 25/00165
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de L’aide Sociale JUGEMENT rendu le trente Janvier deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76G5W Jugeme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/00165
TJ 74042, 30 janv. 2026, RG 25/00165
N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D25W DEMANDERESSE S.A.S. TISSOT ETANCHEITE agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux. Dont le siège s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00165
TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00165
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNXU Minute : 26/22 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 20 janvier 2026 Société LOGIREP C/ Monsieur [M] [H], Madame [C] [H] née [S]
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tj Accorde une provision tj85194 n° 25/00165
TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00165
30G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4H2 AFFAIRE : [T] [W] épouse [U] C/ [P] [R], [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [W] épouse [U], demeurant [Adres
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00165
TJ 30007, 19 janv. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUIP JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [I] de nationalité Française
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj73065 n° 25/00165
TJ 73065, 12 janv. 2026, RG 25/00165
Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale). TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EXTD Demandeur Défendeur SAS. BOCH FRERES Siège Social ZA des Iles de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00165
TJ 67437, 8 janv. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CSRF Minute N° 26/00012 DU 08 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj48095 n° 25/00165
TJ 48095, 7 janv. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MENDE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DELIBERE DU 07 Janvier 2026 Jugement n°26/00001 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBYZ-W-B7J-EH5V DEMANDEUR : Madame [P], [X], [E] [B] épouse [U] née le [Date
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj95500 n° 25/00165
TJ 95500, 5 janv. 2026, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 22] [Localité 12] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 44] N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOU N° Minute : DEMANDERESSE : [16] Débiteur(s), trice(s) : [W] [M] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00165
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00165 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FG2 N° de minute : [W] [L] c/ [R] [J] DEMANDEUR Monsieur [W] [L] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Elie SULTAN de la SELEURL ES AVOCAT, avoc
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj24037 n° 25/00165
TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00165
ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C52W TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [K] [F], demeurant 31 Place
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00165
TJ 73065, 18 déc. 2025, RG 25/00165
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 Décembre 2025 Numéro RG : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EZRV DEMANDEUR : OPAC DE SAVOIE, Office Public de l’Habitat dont le siège social est siuté [Adresse 4] [Lo
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00165
TJ 60159, 18 déc. 2025, RG 25/00165
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 DECEMBRE 2025 N° Minute : 142 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00165 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVR Entre: DEMANDEUR Madame [H] [S] née le [Date naissance 7] 1982 à
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00165
TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00165
N° du ROLE : N° RG 25/00165 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D6V2 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur N° MINUTE 25/204 Monsieur, [V], [Z] C/ Société AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à Me Arnaud PIARD Me Magali RAYNAUD DE
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