Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00028
CA Bordeaux, 10 févr. 2026, RG 26/00028
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORQ6 ORDONNANCE Le DIX FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX à 14 H 00 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de mad
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00028
TJ 98735, 5 févr. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00028 N° Portalis DB36-W-B7K-DKA5 AUDIENCE DU : 05 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal
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ca other ca_st_denis_reunion n° 26/00028
CA St Denis Reunion, 3 févr. 2026, RG 26/00028
N° RG 26/00028 - N° Portalis 4XYA-V-B7K-KBU du 03/02/2026 ------------------------ COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des étrangers O R D O N N A N C E N° de MINUTE : 2026/27 du 03 février 2026 APPELANT : M. [K] [A] [T] 2411 né
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00028
TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 26/00028
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 03 février 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROTU MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00028
TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R.G n°26/28 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [Z] [R] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00028
TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète
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ca other ca_riom n° 26/00028
CA Riom, 29 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL de RIOM Première Chambre Civile N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVU-V-B7K-GOPE Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 1], décision attaquée en date du 02 Avril 2024, enregistrée sous le n° 1123000075 M. [Y] [H], intervenant volontaire en
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ca other ca_paris n° 26/00028
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (n°28/2026, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00028 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDX Décision dé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00028
TJ 57631, 26 janv. 2026, RG 26/00028
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D24N Rang n° 26/53 ORDONNANCE du 26 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00028
TJ 28085, 23 janv. 2026, RG 26/00028
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptibl
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00028
TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZYQ Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :22 Janvier 2026 à :Madame [J] [I] Monsieur [C] [M]
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/00028
TJ 68224, 21 janv. 2026, RG 26/00028
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 21 janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS3Z N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHWEITZER Me Magali SPAETY le Minute aux impôts le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00028
TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00028
N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIA AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [K] [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, MISERAZZI Stéphanie, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de BOITELL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00028
TJ 21231, 20 janv. 2026, RG 26/00028
Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCKQ Ordonnance du 20 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vic
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ca other ca_montpellier n° 26/00028
CA Montpellier, 20 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5FU O R D O N N A N C E N° 2026 - 31 du 20 Janvier 2026 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00028
TJ 64445, 16 janv. 2026, RG 26/00028
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 16 janvier 2026 à 14 h 45. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00028
TJ 72181, 15 janv. 2026, RG 26/00028
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00014 Dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYTI ORDONNANCE Rendue le 15 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00028
TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00028
ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d
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ca other ca_toulouse n° 26/00028
CA Toulouse, 15 janv. 2026, RG 26/00028
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/28 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RJPE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 15 janvier à 09H00 Nous , A. HAREL,vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 p
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00028
TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00028
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 janvier 2026. Le magistrat
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