Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00128
TJ 06069, 10 févr. 2026, RG 25/00128
1 exp la SELARL DRAILLARD & ASSOCIES 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 10 FEVRIER 2026 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00128 - N° Port
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00128
TJ 62160, 6 févr. 2026, RG 25/00128
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le six Février deux mil vingt six DOSSIER N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5R Jugemen
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj36044 n° 25/00128
TJ 36044, 5 févr. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2026/34 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 05 Février 2026 ___________________________ Affaire N° RG 25/00128 N° Portalis DBYE-W-B7J-EBHF URSSAF CENTRE-VAL DE LOIRE C/ [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00128
TJ 78646, 4 févr. 2026, RG 25/00128
MINUTE N° N° RG 25/00128 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJ5K Monsieur [V] [F] Madame [T] [H] épouse [F] C/ Monsieur [U] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69264 n° 25/00128
TJ 69264, 3 févr. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Greffe - [Adresse 4] N° RG 25/00128 N° Portalis DB2I-W-B7J-C57J Minute : Jugement du : 03 Février 2026 [U] [J] C/ S.A.R.L. RAYAN BAT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Après débats à l'audience du 06 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00128
TJ 70550, 30 janv. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF4S Minute n° S.A. COFIDIS, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 325 307 106, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Y] [F] Copie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00128
TJ 74010, 29 janv. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2OB Minute : 26/ [F] [X] C/ [14] Notification par LRAR le : à : - Mme [X] - [12] Copie délivrée le : à : - Me D’AUDIGIER Retour AR demandeur :
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj02691 n° 25/00128
TJ 02691, 28 janv. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C454 Le Copie + Copie exécutoire Me Aktan Copie sous-préfecture St-Quentin ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 28 JANVIER 2026 DEMAN
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tj Sursis à statuer tj57463 n° 25/00128
TJ 57463, 23 janv. 2026, RG 25/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 23 JANVIER 2026 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO4K Minute JEX n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. TREVES INVESTISSEMENT dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj57631 n° 25/00128
TJ 57631, 22 janv. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Référés JCP Minute n° N° RG 9.N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYSY CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEURS : Monsieur [J] [D] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Danièla SPRETNJAK, a
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00128
TJ 28085, 20 janv. 2026, RG 25/00128
N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GUD5 Minute : GMC JCP REF Copie exécutoire à : SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 21 Copie certifiée conforme à : [E] [U] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00128
TJ 24037, 20 janv. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C5BK CODE NAC :5AA JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Par mise à disposition au greffe le 20 Janvier 2026, Le tribunal composé de Josette PHILIPPE, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 25/00128
TJ 33243, 15 janv. 2026, RG 25/00128
ORDONNANCE DU : 15 JANVIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DP7T AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. LARGETEAU TRANSPORTS C/ S.A.S. VEOLIA AQUITAINE PROPRETE, Société ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE 60A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj07186 n° 25/00128
TJ 07186, 15 janv. 2026, RG 25/00128
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBWS-W-B7J-[R] AFFAIRE : S.A.R.L. PR2 / [W] DEMANDEUR : S.A.R.L. PR2 ayant son siège Château du Cayla, 81440 SAINT GENEST DE CONTEST représentée par Me Oli
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tj Envoi en médiation tj14118 n° 25/00128
TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00128 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JE5B Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ ENTR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00128
TJ 10387, 23 déc. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 DECEMBRE 2025 Jugement du : 23 DECEMBRE 2025 Minute n° : 25/00360 Nature : 88G N° RG 25/00128 N°Portalis DBWV-W-B7J-FHAW [F] [R] épouse [V] c/ [7] Notification aux parties le 23/12/2025 AR signé le par A
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj80021 n° 25/00128
TJ 80021, 9 déc. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AMIENS [Adresse 14] [Localité 4] Service surendettement des particuliers ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB26-W-B7J-IP2X Jugement du 09 Décembre 2025 Minute n° [W] [Y] C/ [11], S.A. [10], S.E.L.A.R.L. [6], [16] [Localité 15] ET AMENDES Exp
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00128
TJ 68224, 9 déc. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 6] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGZZ MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 9 décembre 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Y] [P] [O
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/00128
TJ 57631, 8 déc. 2025, RG 25/00128
/ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 08 Décembre 2025 N° RG 25/00128 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DVF3 Minute n° 25/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P] [J] demeurant ETG RDC - 77 Rue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00128
TJ 68224, 8 déc. 2025, RG 25/00128
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] N° RG 25/00128 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JI5D MINUTE n° 25/248 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 08 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présid
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