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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/01275

    TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Service des contentieux de la protection [Adresse 7] [Localité 4] JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LN6S Jugement du 30 Janvier 2026 N°: 26/121 [E] [W] C/ [F] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE ÀOPH [W] COPIE CERTIFIEE CONFO

    Lire la décision → Vérifier la source 69854420cdc6046d471ef818
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/01275

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 29 JANVIER 2026 N° RG 25/01275 - N° Portalis DB22-W-B7J-TK62 Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. FLORIAN C/ S.A.S. TIMLILT DEMANDERESSE SCI FLORIAN, société civile immobilière immatriculée au RCS de Caen sous le numéro 415 387 695 dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 698544d3cdc6046d471f0335
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/01275

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01275

    N° RG 25/01275 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFPC Minute N° 2026/0053 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- S.D.C. DE LA RESIDENCE [9] [Adresse 4] C/ Société SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Société SOCIETE MUTUELLE

    Lire la décision → Vérifier la source 698650c1cdc6046d4746818c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01275

    TJ 94028, 8 janv. 2026, RG 25/01275

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WKBR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 5 RUE JEAN MOULIN - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE C/ EDELIS, SMABTP ès qualité d’assureur de la société FBCC, S.A. MMA IARD SA, CABINET BERNARDO CONSULTING, S.E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6980a1fbcdc6046d47a02105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01275

    TJ 91228, 26 déc. 2025, RG 25/01275

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 26 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKIH PRONONCÉE PAR Francis BOBILLE, Président, Assisté de Kimberley PAQUETE JUNIOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 694eede875782d5f06c71463
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/01275

    TJ 76351, 24 déc. 2025, RG 25/01275

    N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBWI Minute N°25/1276 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 24 Décembre 2025 pour notification à [E] [N] contre

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4ac8cdc6046d47368c31
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/01275

    TJ 62160, 4 déc. 2025, RG 25/01275

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JF4 N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Décembre 2025 Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE [8] C/ [G] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 694764d475782d5f0617821e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01275

    TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 6] (Site Coubertin) N° RG 25/01275 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBBT JUGEMENT du 04 Décembre 2025 Minute n° S.A. [W] C/ [C] [K] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme Mme [K] Préfecture du Maine et [Localité 8] Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6947132b75782d5f060d8e1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01275

    TJ 68224, 27 nov. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2104 N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKAF Section 1 PH Répub

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01275

    TJ 31555, 6 nov. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01275 N° Portalis DBX4-W-B7J-UAZK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 06 Novembre 2025 [J] [D] C/ [T] [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69869d2dcdc6046d474c39db
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01275

    TJ 13055, 6 oct. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 01 Décembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 06 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me . Chantal BLANC....

    Lire la décision → Vérifier la source 69468ee675782d5f06f5b860
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01275

    TJ 31555, 30 sept. 2025, RG 25/01275

    N° RG 25/01275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQT MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHQT NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Xavier LASSUS à Me Gulnar MURAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEURS Mme [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4d44b3454b98788ef353
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01275

    TJ 77284, 18 sept. 2025, RG 25/01275

    - N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDSP - M. [N] [F] Ordonnance du 18 septemb

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/01275

    TJ 63113, 12 sept. 2025, RG 25/01275

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DOUZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Cécilia PEGAND, Greffier, et lors du prononcé de Sophie BERAUD, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42873681ed727f2a5dd60
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj67482 n° 25/01275

    TJ 67482, 5 sept. 2025, RG 25/01275

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/01275 - N° Portalis DB2E

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4b161149c853c5ea12b2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01275

    TJ 75056, 29 août 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société ORENSE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie-laure FILLY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01275 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGX N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le ven

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8884ad5a46e9090aff4e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01275

    TJ 60057, 19 août 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01275 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FSCK Minute n°790/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix neuf Août deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVA

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4c9394a24c6addadb6b14
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01275

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01275 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHHK AFFAIRE : [S] [R] C/ [P] [O] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : Mme [P] et

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2364afe88dc815de29bd
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/01275

    TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juin 2025 N° RG 25/01275 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6E7Y PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b041388e7853abf22c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01275

    TJ 95500, 3 juill. 2025, RG 25/01275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01275 N° minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6866de6dd33109fd079b4306

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1