Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00342
TJ 2a004, 10 févr. 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Y] N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG6M NAC : 70D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Gil CHIMINGERIU Débats à l’audience publique du : 06 janvier 2026 Entre La SCI L’ILLIADE, société civile immobili
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00342
TJ 93008, 10 févr. 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3W7F JUGEMENT Minute : 26/
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98818 n° 25/00342
TJ 98818, 28 janv. 2026, RG 25/00342
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00342 - N° Portalis DB37-W-B7J-GDKR Minute N° 26- Notification le : 28 janvier 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Maître Denis CASIES de la SELARL D’AVOCAT DENIS CASIES CCC -
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00342
TJ 57463, 22 janv. 2026, RG 25/00342
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNKO Minute JCP n° 54/2026 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.S. SAINTE-BARBE GROUDE CDC HABITAT dont le sièg
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62119 n° 25/00342
TJ 62119, 16 janv. 2026, RG 25/00342
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYAT AFFAIRE : [G] [I], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 Copie(s) délivrée(s) à le LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Madame AUBRY Sophie, Vice-Président
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00342
TJ 38185, 9 janv. 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _____________________ MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 09 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MZH5 AFFAIRE : [S] CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT RECTIFICATIF Joëlle TIZON 1ère vice-présidente, Henriette DE RIVAZ magis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00342
TJ 78646, 9 janv. 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 25/00342 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UD JUGEMENT Du : 09 Janvier 2026 Société [Localité 10] HABITAT C/ [W] [T] expédition exécutoire délivrée le à Me [Localité 8] expédition certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00342
TJ 16015, 8 janv. 2026, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 08 Janvier 2026 53B N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBBE S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ [Y] [P] Le : copies exécutoires à Me
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj72181 n° 25/00342
TJ 72181, 19 déc. 2025, RG 25/00342
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRUX AFFAIRE : S.A.R.L. SELECT CARS c/ [X] [W], [S] [I], Société LES NOUVEAUX GARAGES AUTOMOBILES ET SCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 décembre 2025 DEM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00342
TJ 56260, 18 déc. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3YZ [B] [U] épouse [L] c/ S.A.S. GEMY [Localité 11], S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE Madame [B] [U] épouse [L] [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00342
TJ 67482, 17 déc. 2025, RG 25/00342
N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI6J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 25/00342 N° Portalis DB2E-W-B7J-NI6J Minute n°25/ Copie exec. à : -
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00342
TJ 01053, 17 déc. 2025, RG 25/00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF4J N° minute : 25/00436 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le siège
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00342
TJ 36044, 4 déc. 2025, RG 25/00342
N° RÉPERTOIRE GÉNÉRAL : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EAVU Notifié aux parties par LRAR le : Dossier retourné à la commission le : N° MINUTE : 25/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 7] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Décembre 2025 ouver
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00342
TJ 27229, 3 déc. 2025, RG 25/00342
N° RG 25/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IHGA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [G] [M] né le 07 Décembre 1960 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00342
TJ 76351, 1 déc. 2025, RG 25/00342
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 1ER DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2GK NAC : 56E Demande en exécution formée par le client contre le prestataire de services DEMANDERESSE : Madame [T] [F] née le 27 Janvier 1964 à LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00342
TJ 97120, 28 nov. 2025, RG 25/00342
Ordonnance de référé du 28 Novembre 2025 - N° RG 25/00342 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FNHD Page sur Ordonnance du : 28 Novembre 2025 N°Minute : 25/00422 AFFAIRE : La société d’exprtise SYNDEX, C/ Le Syndicat Mixte de Gestion de l’Eau et de l’Assainissement de la Guadeloupe Ordonnance n
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00342
TJ 68224, 28 nov. 2025, RG 25/00342
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00342 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JKT6 KG/ZEL République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 novembre 2025
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tj Accorde une provision tj49007 n° 25/00342
TJ 49007, 27 nov. 2025, RG 25/00342
LE 27 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/342 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6YD O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00342
TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00342
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [D], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Hervé GOURVENNEC, demeurant [Adresse 2], avocat au
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tj Sursis à statuer tj59350 n° 25/00342
TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00342
COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00342 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZSB DEMANDEUR : Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle
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