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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57672 n° 25/00521

    TJ 57672, 11 févr. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6GB Minute : 26/116 JUGEMENT Du :11 Février 2026 [F] [B] C/ [A] [J] FINANCIAL SERVICE FR SA CRCAM DE LORRAINE [Z] COFIDIS CA CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0cfcdc6046d47ecc3a3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00521

    TJ 74281, 3 févr. 2026, RG 25/00521

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE REFERE DU 03 FEVRIER 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHI5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 09 Décembre 2025 Prononcé : le 03 Février 2026 p

    Lire la décision → Vérifier la source 69868511cdc6046d474ab7d8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00521

    TJ 34172, 27 janv. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP66 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 27 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [F] [Z] [G], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté DEFENDEUR: Société MACIF, dont le siège social est sis Siège social [Adresse 4] r

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f59dcdc6046d4718bc07
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00521

    TJ 22278, 26 janv. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 26 JANVIER 2026 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 26 Janvier 2026 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXZH COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (

    Lire la décision → Vérifier la source 6984349fcdc6046d47fa2dad
  • ca other ca_rouen n° 25/00521

    CA Rouen, 22 janv. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J4EF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 22 JANVIER 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DU HAVRE du 24 Janvier 2025 APPELANT : Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 6973277fcdc6046d4764b2f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 25/00521

    TJ 53130, 20 janv. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/00023 N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEJD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 20 Janvier 2026 DEMANDEUR (S) : Etablissement public [Localité 2] HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Catarina ALV

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd107cdc6046d4761e288
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj64102 n° 25/00521

    TJ 64102, 20 janv. 2026, RG 25/00521

    N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-F36K n° minute : 26/00050 du 20 Janvier 2026 Copie à Me MICHELOT et SARL PARAJALDAI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT A L’audience publique des Référés du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAYONNE tenue ce jour, le 20 Janvier 2026 par : Madame [...], Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf57dcdc6046d472e961e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/00521

    TJ 62160, 19 janv. 2026, RG 25/00521

    Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 3] [Adresse 13] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 14] N° RG 25/00521 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EYT Minute : JUGEMENT Du : 19 Janvier 2026 S.D.C. RESIDENCE DE LA TANNERIE C/ S.C.I. VERTE PRAIRIE M. [C] [P] Mme [N] [V] épouse [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c502cdc6046d47f01fae
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj14118 n° 25/00521

    TJ 14118, 15 janv. 2026, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN N° RG : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JNSJ Minute N° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 Nous, Marie-Ange LE GALLO, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de CAEN Assistée de Véronique ACCARD, Greffier Tenant audience publique de RÉFÉRÉ E

    Lire la décision → Vérifier la source 696aad45cdc6046d4793a265
  • ca other ca_rennes n° 25/00521

    CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 25/00521

    4ème Chambre ARRÊT N° 18 N° RG 25/00521 N° Portalis DBVL-V-B7J-VSQU (1) (Réf antérieures : TJ [Localité 6] Jugement du 24 mars 2021 RG 19/01953 Arrêt n° 55 CA [Localité 7] du 16.02.2023 RG N° 21/03388 Arrêt n° 623 Cass Civ 3 du 21/11/2024) Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 696a0120cdc6046d47800360
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00521

    TJ 87085, 13 janv. 2026, RG 25/00521

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69aba875cdc6046d47cb71a7
  • ca other ca_besancon n° 25/00521

    CA Besancon, 13 janv. 2026, RG 25/00521

    ARRET N° SD/[Localité 6] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 13 JANVIER 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 04 novembre 2025 N° de rôle : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4NA S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELFORT en da

    Lire la décision → Vérifier la source 696b6316cdc6046d47a193c7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00521

    TJ 26362, 8 janv. 2026, RG 25/00521

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00521 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IUD2 Minute N° 26/00014 JUGEMENT du 08 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 69681e1bcdc6046d4753495a
  • tj Se déclare incompétent tj68224 n° 25/00521

    TJ 68224, 30 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGPU Section 1 Républi

    Lire la décision → Vérifier la source 69559f6075782d5f066569e1
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj02691 n° 25/00521

    TJ 02691, 19 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 3] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00521 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAGC Le Copie SCI LE VENT DE BISE, Me Teixeira Copie M. [D], Mme [R], Me Schoof JUGEMENT DE CADUCITÉ DU 19 DECEMBRE 2025 PRESIDENT : Marie DE MO

    Lire la décision → Vérifier la source 695c2a2875782d5f06e595b7
  • tj Se déclare incompétent tj13108 n° 25/00521

    TJ 13108, 19 déc. 2025, RG 25/00521

    Référé N° RG 25/00521 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTS - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Laurent BERGUET -Me Nathalie ALLIER Délivrées le : 19/12/2025 ORDONNANCE DU : 19 DECEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQTS AFFAIRE : S.A.R.L. LA REYRANGLADE / Associatio

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c5ee75782d5f06d129b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj70550 n° 25/00521

    TJ 70550, 17 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= DÉCISION DU 17 Décembre 2025 N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFXJ N° MINUTE : 25/00210 NATURE DE L’AFFAIRE : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5fa5cdc6046d47bb6fdc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00521

    TJ 74010, 17 déc. 2025, RG 25/00521

    Expéditions le : Minute n° 25/306 Grosse : JUGEMENT DU : 17 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00521 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3HO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Société ADOMA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Nelly MACHA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00521

    TJ 17300, 16 déc. 2025, RG 25/00521

    Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Cécile HIDREAU 7 - Me Vincent LAGRAVE 27 - expertise x1 - régie Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 décembr

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00521

    TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00521 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZ3F JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 Société ESSONNE HABITAT C/ Mme [X] [I] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 69601261cdc6046d47aba116

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1