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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00867

    TJ 57463, 9 févr. 2026, RG 25/00867

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LWD4 Minute TJ n° 116/2026 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HAB ITAT dont le siège social est sis [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69aca94fcdc6046d47e248f2
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00867

    TJ 67482, 5 févr. 2026, RG 25/00867

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NSUN Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Anne-catherine BOUL - 109 Me Emmanuel JUNG - 103 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 05 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 699460a0cdc6046d47aeda35
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj42218 n° 25/00867

    TJ 42218, 29 janv. 2026, RG 25/00867

    MINUTE JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBNC AFFAIRE : Commune [Localité 15] C/ [X] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND VICE PRESIDENTE : Alicia VI

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f0bccdc6046d471856a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00867

    TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/00867

    N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPT MINUTE N° : 26/ DOSSIER N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPT NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à Me Alexandra BOULOC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 20 JANVIER 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69715639cdc6046d472b1770
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00867

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E5NL Minute N° : 26/00011 DU : 15 Janvier 2026 S.A. ESPACIL HABITAT SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE C / Monsieur [Z] [E] Le : Expédition délivrée à : - Me LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c97ecdc6046d47f07af8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00867

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/00867

    DOSSIER N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NDHA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEO SEINE 13

    Lire la décision → Vérifier la source 697c498ecdc6046d4735e258
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14118 n° 25/00867

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00867 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFX5 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [X] [T] Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698e49a9cdc6046d471f13b7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00867

    TJ 59350, 15 déc. 2025, RG 25/00867

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPPO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 15 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZPPO DEMANDEUR : M. [E] [U] [Adresse 1] [Localité 4], comparant et assisté de Me Sara

    Lire la décision → Vérifier la source 6947926975782d5f061cd265
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00867

    TJ 80021, 15 déc. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] [Localité 4] JCP Amiens N° RG 25/00867 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQRC Minute n° : JUGEMENT DU 15 Décembre 2025 Société BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE BFM C/ [Z] [M] Expédition délivrée le 15.12.25 - Maître Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6940783dea55fae942484f1e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 25/00867

    TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00867

    DU 12 Décembre 2025 N° minute : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTI5 Monsieur [G] [T] C/ Monsieur [H] [V] Caisse CPAM DU VAL D’OISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXP

    Lire la décision → Vérifier la source 69469ef975782d5f06f8b2c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00867

    TJ 77284, 10 déc. 2025, RG 25/00867

    - N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMQ Date : 10 Décembre 2025 Affaire : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDMQ N° de minute : 25/00653 Formule Exécutoire délivrée le : 15-12-2025 à : Me Serge BRIAND + dossier Copie Conforme délivrée le : 15-12-2025 à : Me Eri

    Lire la décision → Vérifier la source 694698e575782d5f06f79072
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00867

    TJ 85194, 2 déc. 2025, RG 25/00867

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 Minute : /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4FP AFFAIRE : Organisme VENDEE HABITAT, OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE VENDEE C/ [G] [T] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 697aeb01cdc6046d470e5329
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00867

    TJ 06088, 28 nov. 2025, RG 25/00867

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00867 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOHV du 28 Novembre 2025 N° de minute 25/01685 affaire : S.C.I. PPF c/ S.A.R.L. PERLE NOIRE, connue sous l’enseigne CAPRICCIO ITALIANO Grosse délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2e26cdc6046d47b1d314
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00867

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00867 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FL7A EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Monsieur [D

    Lire la décision → Vérifier la source 6946057575782d5f06dbc283
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00867

    TJ 71270, 10 nov. 2025, RG 25/00867

    minute n°: N° RG 25/00867 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5NP Code : 5AA [D] [S], [V] [N] c/ [G] [K] [I] copie certifiée conforme délivrée le 10/11/2025 à - [D] [S] + exécutoire - [V] [N] + exécutoire - [G] [K] [I] - Préfecture + 1 copie au dossier

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  • tj Prononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/00867

    TJ 87085, 7 nov. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 25/00867 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMVM CT/AB AFFAIRE [X] [I] épouse [U] C/ [R] [U] _________ DIVORCE [Adresse 3] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MINU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c54d7cdc6046d47387a15
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00867

    TJ 45234, 24 oct. 2025, RG 25/00867

    Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 24 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcdc628bf9d42b6e30b73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00867

    TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 6] JUGEMENT DU 14 OCTOBRE 2025 Minute n° : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HBCQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Philippe TROLONGE Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Association [Adresse 7] dont le siège social est sis [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f160d688dcb0e97e91ff0b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00867

    TJ 54395, 13 oct. 2025, RG 25/00867

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00867 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed69900da7cb996dcb4700
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/00867

    TJ 31555, 10 oct. 2025, RG 25/00867

    N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBET MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00867 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UBET NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL LCM AVOCATS à la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 OCTOB

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1