Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62160 n° 25/01496
TJ 62160, 13 févr. 2026, RG 25/01496
N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LN3 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76LN3 Minute : JUGEMENT Du : 13 Février 2026 M. [I] [D] Mme [L] [X] épouse [D] C/ M. [J] [T]
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01496
TJ 94028, 12 févr. 2026, RG 25/01496
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WMYR CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.C.I. [L] C/ S.A.S. DERENS [W], Société SMABTP, S.A.S. GRAMME, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06069 n° 25/01496
TJ 06069, 5 févr. 2026, RG 25/01496
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CASTELLACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Syndic. de copro. EAI SECTEUR A c/ [W] [N] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01496 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QOAD Après déb
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/01496
TJ 62765, 23 janv. 2026, RG 25/01496
N°Minute : 2026/12 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CA6C JUGEMENT DU : VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT SIX ENTRE : DEMANDERESSE S.A. ACM - ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD, immatriculée au RCS de [Localité 1] N° 352 406 748 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 25/01496
TJ 54395, 16 janv. 2026, RG 25/01496
DU : 16 Janvier 2026 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JQT6 CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [N] [K] 8 rue des Brices 54000 NANCY représenté par Me Carine DESC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01496
TJ 62119, 15 janv. 2026, RG 25/01496
MINUTE N° : 26/00005 DOSSIER : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISHN AFFAIRE : [V] [G] / S.A.R.L. DELEPLACE CHAUFFAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Mme [G] Copie(s) délivrée(s) aux parti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01496
TJ 69123, 12 janv. 2026, RG 25/01496
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24GO AFFAIRE : S.C.I. SCI BANDONNIERE 2 C/ E.U.R.L. GHEC ENELYS, S.E.L.A.R.L. [I] [X], en qualité de liquidateur judiciaire de l’EURL ENELYS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/01496
TJ 38185, 8 janv. 2026, RG 25/01496
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/01496 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MSNC AFFAIRE : [J], [G] C/ S.A.R.L. L’ATELIER DES COULEURS, S.A.S. IPM (ISOLATION PLATRERIE MAMIS), S.A.R.L. VITALE CARRELAGE, S.A. Compagnie BPCE IARD, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, S.A.S. CUISINES ET DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj74042 n° 25/01496
TJ 74042, 7 janv. 2026, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3TT AFFAIRE : [O] [S] [Z] [T] épouse [M], [P] [V] [R] [M] / [U] [N] MINUTE N° : 26/00009 DEMANDEURS Madame [O] [S] [Z] [T] épouse [M] n
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01496
TJ 57631, 31 déc. 2025, RG 25/01496
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01496 - N° Portalis DBZK-W-B7J-D2W2 Minute n° 25/1505 ORDONNANCE du 31 Décembre 2025 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Gr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/01496
TJ 72181, 24 déc. 2025, RG 25/01496
Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00549 Dossier : N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IYCD ORDONNANCE Rendue le 24 DECEMBRE 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Alexandr
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01496
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/01496
DOSSIER N° RG 25/01496 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2M Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roxane DIMIER Expédition délivrée le : à: Me Emilie FARIGOULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE
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ca other ca_toulouse n° 25/01496
CA Toulouse, 3 déc. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1503 N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RIGB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 03 décembre à 16h00 Nous L. SAINT MARTIN, conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet 2025 po
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/01496
CA St Denis Reunion, 3 déc. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre des Libertés Individuelles Soins sans consentement ORDONNANCE DU 3 decembre 2025 ------------- République française Au nom du peuple français N° RG 25/01496 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GMUK N° MINUTE : Appel de l'ordonnance rendue le
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ca other ca_amiens n° 25/01496
CA Amiens, 21 nov. 2025, RG 25/01496
ARRET N°351 Société [11] C/ [8] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [11] - [8] - Me Isabelle RAFEL Copie exécutoire : - Me Isabelle RAFEL COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION
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ca other ca_pau n° 25/01496
CA Pau, 20 nov. 2025, RG 25/01496
AC/EL Numéro 25/3178 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ORDONNANCE du 20 novembre 2025 Dossier : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JFYE Affaire : [M] [P] C/ S.C.P. VIAUD ET MONTESINOS - O R D O N
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01496
TJ 31555, 7 nov. 2025, RG 25/01496
N° RG 25/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJST MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01496 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJST NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Pierre JOURDON à Maître Claire THUAULT à Maître Nadia ZANIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 NOVEMB
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ca other ca_versailles n° 25/01496
CA Versailles, 5 nov. 2025, RG 25/01496
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre commerciale 3-1 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/01496 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XB4L Nous, Florence DUBOIS-STEVANT, conseiller de la mise en état, assistée de Hugo BELLANCOURT, Greffier, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01496 - N
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/01496
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie GUEDJ-DOUCHEVSKY M [J] [R] Mme [F] [Y] ép [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C[Immatriculation 3] N° MINUTE : 2 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rend
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01496
TJ 75056, 4 nov. 2025, RG 25/01496
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Giuseppe GUIDARA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01496 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K6K N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le mar
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