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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00294

    TJ 57631, 12 févr. 2026, RG 25/00294

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYA6 Minute n° 79/2026 JUGEMENT du 12 Février 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [K] [Z], demeurant [Adresse 2] comparant PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7d41dcdc6046d470f2297
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00294

    TJ 95500, 6 févr. 2026, RG 25/00294

    RG 11 25-00294 l'Association GROUPE SOS SOLIDARITES c Madame [R] [V] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUKY MINUTE N° : 26/00256 Association GROUPE SOS SOLIDARITES c/ [R] [V] [B] Copie certifiée conforme le : à :Madame [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 698baf90cdc6046d47cea99a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00294

    TJ 73065, 6 févr. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 Février 2026 Numéro RG : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4FK DEMANDEUR : Société SOLLAR, SA [Adresse 9] venant aux droits de la SAEMCARRA dont le siège social es

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5b8acdc6046d47ad8b3d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00294

    TJ 80021, 5 févr. 2026, RG 25/00294

    DU : 05 Février 2026 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière AFFAIRE S.A.S. YOUCOM C/ S.A.S. MUSICO PRESTO Répertoire Général N° RG 25/00294 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISLQ Min

    Lire la décision → Vérifier la source 69865b17cdc6046d474762ab
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00294

    TJ 59606, 3 févr. 2026, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZT-W-B7J-G2WD Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Le [Adresse 15], sis [Adresse 7], pris en la

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e998cdc6046d47315b6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 25/00294

    TJ 2a004, 29 janv. 2026, RG 25/00294

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DG7R N° de Minute : 26/36 NOTIFIE LE 30/01/2026 JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 Au nom du peuple français --

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00294

    TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QBVW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 16] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [Z], demeurant [Adresse 4] comparant en personne DEFENDEUR: Monsieur [F] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [H] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c4ebcdc6046d470dbb8d
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00294

    CA Basse Terre, 26 janv. 2026, RG 25/00294

    RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 20 DU VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZCK Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle social du Tribunal Judiciaire de POINTE A PITRE du 31 Janvier 2025.

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0e60cdc6046d47128f32
  • ca other ca_chambery n° 25/00294

    CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 25/00294

    COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 N° RG 25/00293 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVNI Union pour la [3], - demandeur à la saisine - C/ [W] [R] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02

    Lire la décision → Vérifier la source 697dea5dcdc6046d47613441
  • ca other ca_douai n° 25/00294

    CA Douai, 22 janv. 2026, RG 25/00294

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 22/01/2026 **** MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V7ID Ordonnance de référé (N°24/01075) rendue le 26 novembre 2024 par le tribunal judiciaire de Lil

    Lire la décision → Vérifier la source 6973822bcdc6046d476cf8ac
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj85194 n° 25/00294

    TJ 85194, 20 janv. 2026, RG 25/00294

    74D MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6B5 AFFAIRE : S.A.R.L. ETEL PARTICIPATIONS C/ [V] [E], [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 20 JANVIER 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. ETEL PARTICIPATIONS 303

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  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 25/00294

    TJ 97411, 16 janv. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [8] MINUTE N°26/036 AFFAIRE N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G6SG NAC : 20F - Demande en con

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a3facdc6046d47eda224
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00294

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IB5S [W] [D] C/ [F] [K] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du

    Lire la décision → Vérifier la source 697537c1cdc6046d479a1b4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00294

    TJ 28085, 13 janv. 2026, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6W Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP ODEXI AVOCATS, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 29 Copie certifiée conforme à : [C] [Z] [O] [U] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69749f4fcdc6046d47896475
  • ca other ca_orleans n° 25/00294

    CA Orleans, 13 janv. 2026, RG 25/00294

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : la SELEURL PINCENT AVOCATS la SCP LECAT ET ASSOCIES EXPÉDITION à : CIPAV Mme [Y] [I] Pole social du TJ de [Localité 7] ARRÊT DU : 13 JANVIER 2026 Minute n° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HEW

    Lire la décision → Vérifier la source 696772cbcdc6046d473f2a32
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00294

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00294

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [J] [C] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (12) [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Christine RAM

    Lire la décision → Vérifier la source 69a113a3cdc6046d47dfd895
  • ca other ca_bourges n° 25/00294

    CA Bourges, 9 janv. 2026, RG 25/00294

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Laura MIGNARD - Me Julio ODETTI Expédition TJ LE : 09 JANVIER 2026 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2026 N° RG 25/00294 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69622b9bcdc6046d47d4c71b
  • tj Sursis à statuer tj38185 n° 25/00294

    TJ 38185, 6 janv. 2026, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MFYT N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES la SELARL EUROPA AVOCATS la SELARL MAGALIE BARBIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONN

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00294

    TJ 68224, 29 déc. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOWD MINUTE n° 25/00283 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 29 DÉCEMBRE 2025 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6952fb0e75782d5f062e7f49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00294

    TJ 67482, 19 déc. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI2O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 3] N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI2O Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Alexandre DIETRICH

    Lire la décision → Vérifier la source 694756d275782d5f06161fe2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1