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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00736 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00736

    TJ 75056, 4 févr. 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: à Me NORMAND (E1452) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 25/00736 N° Portalis 352J-W-B7I-C6OGJ N° MINUTE : 2 Assignation du : 26 Décembre 2024 JUGEMENT rendu le 04 Février 2026 DEMANDERESSE S.

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d80ecdc6046d472e54ba
  • tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/00736

    TJ 87085, 30 janv. 2026, RG 25/00736

    VENDREDI 30 JANVIER 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION NATIONALE [Localité 1] JUGEMENT N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GM2U FC/CA LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [I] [N] [P] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd1d7cdc6046d47bf6b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00736

    TJ 97411, 29 janv. 2026, RG 25/00736

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HMKW MINUTE N° : 26/00004 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ed0195da062e04e5c03
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00736

    TJ 63113, 28 janv. 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIND NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Janvier 2026 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [X] (Salarié) munie d'un pouvoir spécial C

    Lire la décision → Vérifier la source 6985266dcdc6046d471cebf6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00736

    TJ 34032, 9 janv. 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33HX N° Minute : 26/5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. SOCIETE ETANCHEITE TECHNIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 8] [Localité 2] Représenté

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00736

    TJ 14118, 6 janv. 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00736 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFQS Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 S.A. LES FOYERS NORMANDS C/ [G] [N] Copie exécutoire délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 698e497fcdc6046d471f1041
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00736

    TJ 11069, 6 janv. 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Jugement du 06 janvier 2026 Affaire : [U] c/ [Adresse 6] DOSSIER N° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTNM PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le six janvier Le Juge de l’Exécution de CARCA

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd2bcdc6046d470c9c3c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00736

    TJ 53130, 6 janv. 2026, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 06/01/2026 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDY5 N° de minute : 26/00040 L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE SIX JANVIER DEMANDEUR : [H] [G] né le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 697da216cdc6046d475c1f55
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00736

    TJ 38544, 26 déc. 2025, RG 25/00736

    MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQXJ NATURE AFFAIRE : 53B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D’EQUIPEMENTS (CGL) C/ [B] [R], [V] [R] NEE [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 26 D

    Lire la décision → Vérifier la source 698529a5cdc6046d471d2c27
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 25/00736

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK6W DEMANDERESSE : E.A.R.L. RELAIS DE LA FORGE Ayant pour Siren 382 780 880, prise en la personne de M. [J] [C] son gérant, domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 697d76cccdc6046d475894a4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00736

    TJ 94028, 15 déc. 2025, RG 25/00736

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 15 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7HX CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [R] [G] [E] [U] épouse [N] C/ S.A.R.L. DC OPTION INVEST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Jud

    Lire la décision → Vérifier la source 697b87d4cdc6046d47229f56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00736

    TJ 2b033, 11 déc. 2025, RG 25/00736

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00736 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMJ5 JUGEMENT DU : 11 DECEMBRE 2025 AFFAIRE : [I] [R] / [L] [X] veuve [Z] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                                Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6985715acdc6046d47221994
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00736

    TJ 91228, 11 déc. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Décembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOP7 NAC : 72A Jugement Rendu le 11 Décembre 2025 FE Délivrées le : _________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 6974cbf6cdc6046d478d4aa5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00736

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00736

    CG / MC Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFY4 du rôle général S.A.R.L.U. LES LUMIERES c/ S.A.R.L.U. CARLIFT Me [E] xavier [B] Me Camille GARNIER GROSSES le - Maître [E] [I] [B] - Maître Camille GARNIER Copies électroniqu

    Lire la décision → Vérifier la source 694627be75782d5f06e13938
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00736

    TJ 76351, 8 déc. 2025, RG 25/00736

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 DECEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G52B NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4494cdc6046d471832fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00736

    TJ 67482, 4 déc. 2025, RG 25/00736

    N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 5] [Localité 7] HAGUENAU Civil N° RG 25/00736 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTGE Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Me Alexandre GASSE Expédition à: Mme [R] [W] Expédition à S/Préfectur

    Lire la décision → Vérifier la source 6947005675782d5f060ac11d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00736

    TJ 87085, 30 nov. 2025, RG 25/00736

    Minute N°25/345 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00736 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRCI Ordonnance du 30 Novembre 2025 à 14h20 (Isolement) Nous, Maïa GOUGUET, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 69787c85cdc6046d47d83fa0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 25/00736

    TJ 03185, 26 nov. 2025, RG 25/00736

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 4] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] R.G N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CQHL MINUTE N°25/00 JUGEMENT DU : 26 Novembre 2025 [K] [M] [J] [O] [L] épouse [M] C/ [V] [N] épouse [P] [S] [Z] [P] Le : copie certifiée conforme déli

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00736

    TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNCC MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [S] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00736

    TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00736 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7KC N° de Minute : 25/00736 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 PAS DE CALAIS HABITAT C/ [P] [J] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 69811f6dcdc6046d47aeaf02

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1