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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00705

    TJ 78646, 10 févr. 2026, RG 25/00705

    MINUTE N° N° RG 25/00705 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFRA Monsieur [U], [B] [S] C/ S.A.S. D&C AUTOMOBILES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 10 Février 2026 DEMANDEUR : Monsieur [U], [B] [S], né le 02 avri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce29cdc6046d47bc05c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00705

    TJ 2b033, 5 févr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 05 Février 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL3O Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLI

    Lire la décision → Vérifier la source 698666d3cdc6046d47485d22
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/00705

    TJ 31555, 3 févr. 2026, RG 25/00705

    ORDONNANCE DU : 03 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TYGF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 3 ORDONNANCE DU 03 Février 2026 Sursis à statuer Madame GABINAUD, Juge de la mise en état Mme DURAND-SEGUR, Greffier DEMANDEURS Mme [M] [Q] née le 14

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd962cdc6046d47e57d2d
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00705

    TJ 57463, 3 févr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQCV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE la S.A.R.L. KARM AGENCEMENT SN pris en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis Parc Technopôle, Rue Vale

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac8c49cdc6046d47e0484e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00705

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Laurence JEGOUZO Société RESSOURCES MUTUELLES ASSISTANCE Copie exécutoire le: à : Me [Localité 7] REMOVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00705 - N° Portalis 352J-W-B7J-C67KA N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69859477cdc6046d4727aaeb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 25/00705

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00705

    JUGEMENT : Contradictoire DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FFLT / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [L] / [E] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame Nathal

    Lire la décision → Vérifier la source 69854a09cdc6046d471f577f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00705

    TJ 34032, 30 janv. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 30 Janvier 2026 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E326M N° Minute : 26/55 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [R] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 69851cf7cdc6046d471c14e3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00705

    TJ 76351, 26 janv. 2026, RG 25/00705

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 26 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5TX NAC : 70E Demande relative aux murs, haies et fossés mitoyens DEMANDERESSE : Madame [U] [C] née le 28 Novembre 1949 à LE HAVRE (76600), demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69865fc3cdc6046d4747c9a1
  • tj Réouverture des débats tj56260 n° 25/00705

    TJ 56260, 22 janv. 2026, RG 25/00705

    N° RG 25/00705 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E4CR MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : Société BUREAU VERITAS EXPLOITATION, sise [Adresse 2] représentée par Me Mathieu JUNQUA-LAMARQUE, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 6983c937cdc6046d47f07551
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 25/00705

    TJ 26362, 15 janv. 2026, RG 25/00705

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVH2 Minute N° 26/00056 JUGEMENT du 15 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent M

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb6c8cdc6046d47ec90ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00705

    TJ 10387, 13 janv. 2026, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 13 JANVIER 2026 Ordonnance du : 13 JANVIER 2026 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FLUS 54G 0A Monsieur [S] [D] c/ Société SMABTP Société COLLIN ETANCHEITE Grosse le à DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 69694c11cdc6046d4771528b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00705

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00705

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGDL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 26] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 07 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [L] [P] [H] [O] né le 25 Février 1974 à [Localité 21], demeurant [Adresse 15]

    Lire la décision → Vérifier la source 69869617cdc6046d474bc6c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00705

    TJ 76540, 5 janv. 2026, RG 25/00705

    DOSSIER N° RG 25/00705 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBZ3 JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LOGEAL IMMOBILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f064cdc6046d47063719
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj41018 n° 25/00705

    TJ 41018, 5 janv. 2026, RG 25/00705

    ____________________ Tribunal Judiciaire de de BLOIS N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYNZ Page sur COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYNZ Minute : 25/498 DEMANDERESSE : S.A. ORANGE BANK [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69860c5ecdc6046d47362327
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00705

    TJ 95500, 2 janv. 2026, RG 25/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OZLY MINUTE N° : 26/00018 S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [M] [O] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9dfbcdc6046d47464d93
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00705

    TJ 45234, 19 déc. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 Décembre 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HK4W DEMANDEURS : Madame [O] [R] née le 08 Octobre 1998 à [Localité 9] (LOIRET), demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Sonia MALLET GIRY de la SELARL MALLET-GIRY, ROUICHI, AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 694715a275782d5f060dea27
  • tj Accorde une provision tj91228 n° 25/00705

    TJ 91228, 19 déc. 2025, RG 25/00705

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 19 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00705 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q7VK PRONONCÉE PAR Anne-Gael BLANC, 1ère Vice Présidente, Assistée de Alexandre EVES

    Lire la décision → Vérifier la source 6945b39e75782d5f06ce2cc1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00705

    TJ 31555, 18 déc. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00705 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2FV JUGEMENT N° B DU : 18 Décembre 2025 S.A. FRANFINANCE venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en

    Lire la décision → Vérifier la source 6986a0b6cdc6046d474c7d36
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj21231 n° 25/00705

    TJ 21231, 5 déc. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 05 Décembre 2025 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IV3G NATURE AFFAIRE : 28A DEMANDERESSE : Madame [U] [W] [Z] [V] née le [Date naissance 4] 1994 à [Localité 6] (93) demeurant [Adresse 2] comparante assistée de Me Bertrand JULIÉ du Cabinet ASLOR,

    Lire la décision → Vérifier la source 6980f2e0cdc6046d47abcdaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00705

    TJ 22278, 21 nov. 2025, RG 25/00705

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00474 N° RG 25/00705 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZZT Le 21 NOVEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 697d9b3dcdc6046d475b2e5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1