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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00749

    TJ 37261, 6 févr. 2026, RG 25/00749

    MINUTE N° : 25/01301 JUGEMENT DU 06 Février 2026 N° RC 25/00749 DÉCISION réputé contradictoire et en premier ressort [Q] ET : [Z] [I] [F] [A] Débats à l'audience du 13 Novembre 2025 copie et grosse le : à Me MORENO copie le : à M. Le Préfet d’[Localité 1] et [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69a98265cdc6046d47999a62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00749

    TJ 16015, 5 févr. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 05 Février 2026 53B N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GFCX S.A. [Adresse 2] C/ [D] [F] épouse [Q] Le : copies exécutoires à à copies certi

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd67a8cdc6046d47c7202c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00749

    TJ 97411, 5 févr. 2026, RG 25/00749

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIK3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698a0ee9cdc6046d47a55e21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00749

    TJ 26362, 29 janv. 2026, RG 25/00749

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00749 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IWGY Minute N° 26/00091 JUGEMENT du 29 JANVIER 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fff0cdc6046d47199b03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00749

    TJ 69123, 27 janv. 2026, RG 25/00749

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QZQ AFFAIRE : S.A.S. DF ENTREPRISE C/ [N] [K], TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d6f6cdc6046d47118251
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00749

    TJ 63113, 22 janv. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIN4 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 22 Janvier 2026 Monsieur [W] [Z] Rep/assistant : Maître Emilie RADIGON de la SCP TERRIOU RADIGON FURLAN

    Lire la décision → Vérifier la source 698405e9cdc6046d47f4ca2c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00749

    TJ 57463, 20 janv. 2026, RG 25/00749

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTMS Minute TJ n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 69acb709cdc6046d47e36262
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00749

    TJ 34032, 16 janv. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ordonnance du : 16 Janvier 2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E33OC N° Minute : 26/18 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE SA GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE prise en la personne de son représentant légal en exercice SERVICE CONSTRUCTION [Adresse 2] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6973232ccdc6046d47645f32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/00749

    TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 25/00749

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/00749 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EV4Z [H] [G] C/ [C] [M] JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne 3 ème CHAMBRE DEMANDEURS: Monsieur [H] [G] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par son père, Monsieur [S] [G], muni d’un pouvoir D

    Lire la décision → Vérifier la source 69750e41cdc6046d4795a51e
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00749

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 25/00749

    AS/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [F] [O], assistée de Madame Fanny RAYMOND, Greffier, JUGEMENT DU : 13/01/2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J6QI ; Ch2c1

    Lire la décision → Vérifier la source 69730c95cdc6046d476137bc
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj68224 n° 25/00749

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème Ch Civile Cab 3 N° RG 25/00749 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIJB N° minute : AFFAIRE [B] [X] [G] [F] C/ [I] [Z] [Y] [H] épouse [F] Délivrance copie exécutoire (LRAR) à Madame Monsieur le Délivrance copie certifiée conforme à Me Elizabeth HERTRICH Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6966c5e7cdc6046d4730af88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00749

    TJ 01053, 9 janv. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° : 2026/05 DOSSIER N° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAUB JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE SCI BJM immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 492 049 523, dont le siège social est sis [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69a26459cdc6046d47fe9328
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00749

    TJ 45234, 9 janv. 2026, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Janvier 2026 N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HLHU DEMANDEUR : Monsieur [Y] [F] né le 02 Novembre 1984 à [Localité 8] (FINISTERE) Profession : Agent de sécurité de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 697645c0cdc6046d47ad816b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57631 n° 25/00749

    TJ 57631, 8 janv. 2026, RG 25/00749

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 11.N° RG 25/00749 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXFZ CIV Minute n° DEMANDEUR : Monsieur [L] [V] demeurant [Adresse 2] comparant et assisté de M. [A] interprète en allemand DÉFEND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8decc0195da062e0e10d05
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00749

    TJ 94028, 5 janv. 2026, RG 25/00749

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 05 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6NF CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A.S. TIBETANCHE, SMABTP, S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A. UNION ENTREPRISES CONSTRUCTION, S.A. AXA FRANCE IARD, S.A. BUREAU VERITAS, LLO

    Lire la décision → Vérifier la source 6978877bcdc6046d47d93074
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj71270 n° 25/00749

    TJ 71270, 16 déc. 2025, RG 25/00749

    Minute n° 25/31 N° RG : N° RG 25/00749 N° Portalis DB2M-W-B7J-D5CA M., [D], [S], [W], [V] c/ M., [J], [X] Mme, [G], [I] épouse, [X] Nature de l’affaire : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58a83cdc6046d4714206a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00749

    TJ 87085, 7 déc. 2025, RG 25/00749

    Minute N° 25/356 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00749 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GRIO Ordonnance du 07 Décembre 2025 à 14h00 (Isolement) Nous, Fabienne COURREGES, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrict

    Lire la décision → Vérifier la source 697b021acdc6046d4710e231
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00749

    TJ 78646, 4 déc. 2025, RG 25/00749

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 4 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00749 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6U4 Code NAC : 54G AFFAIRE : Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[16] [Z] PROMOTION, S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A.R.L. M&L, MORAND-LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6933368072f940f4b6d6a16a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00749

    TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/00749

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00749 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LHBO la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL LEXEM CONSEIL la SELARL CHOISEZ ET ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] ORDO

    Lire la décision → Vérifier la source 697c51c0cdc6046d473835ed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00749

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00749

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00749 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6K2 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1