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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2626 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj40192 n° 26/00047

    TJ 40192, 16 févr. 2026, RG 26/00047

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS statuant après débats en audience publique ; DISONS justifiée l’hospitalisation complète dont bénéficie Monsieur [D] [L] [Z] et ordonnons la poursuite de la mesure de soins sans consentement sous forme d’ho

    Lire la décision → Vérifier la source 6993775acdc6046d479be603
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00478

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00478

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00078 Affaire N° RG 25/00478 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEL Audience du 13 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 69937842cdc6046d479bf562
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00319

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00319

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00077 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00319 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5G JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une co

    Lire la décision → Vérifier la source 6993783fcdc6046d479bf550
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00318

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00318

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00076 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00318 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DR5E JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ S.A.R.L. [1] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une co

    Lire la décision → Vérifier la source 69937804cdc6046d479bf157
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 22/00166

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 22/00166

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00075 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 22/00166 - N° Portalis DBYM-W-B7G-DCRS JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : [F] [N] C/ Société SAS [1] Compagnie d’assurances [2] CPAM DES LANDES Nature affaire A.T.M.P. : dema

    Lire la décision → Vérifier la source 69937801cdc6046d479bf113
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00283

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00283

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00082 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00283 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVW JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF CENTRE - VAL DE [Localité 2] C/ [Q] [N] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 699377ffcdc6046d479bf0f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00282

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00081 Affaire N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVS Audience du 13 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 699377fdcdc6046d479bf0b4
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00061

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00079 Affaire N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZL Audience du 13 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 699377facdc6046d479bf09e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00281

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00281

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/00080 AUDIENCE DU 13 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRVL JUGEMENT DE DÉSISTEMENT AFFAIRE : URSSAF AQUITAINE C/ [E] [L] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrai

    Lire la décision → Vérifier la source 699377f8cdc6046d479bf078
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj40192 n° 25/00053

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00053

    COUR D'APPEL DE PAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] n° R.G. 25/00053 n° Portalis DBYM-W-B7J-DTVV Minute n°26/38 JUGEMENT DU 12 FÉVRIER 2026 SAISINE DE LA COMMISSION DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DU DÉPARTEMENT DES [Localité 2] Monsieur [X] [D], médecin libéral Pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cd46cdc6046d47bbf5be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 25/00218

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00218

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/74 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00218 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DREP JUGEMENT AFFAIRE : [L] [J] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 12/

    Lire la décision → Vérifier la source 699377d5cdc6046d479bee06
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00212

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00212

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/73 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00212 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRBF JUGEMENT AFFAIRE : [V] [B] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations in

    Lire la décision → Vérifier la source 699377d2cdc6046d479bedf4
  • tj Sursis à statuer tj40192 n° 25/00088

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00088

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/72 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00088 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQCN JUGEMENT AFFAIRE : [X] [L] [U] [K] épouse [L] C/ S.A.S.U. [1] S.A.R.L. [2] CPAM DES LANDES CPAM DE [Localité 1] Société [3] Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 699377cecdc6046d479bedac
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj40192 n° 25/00051

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00051

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/71 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00051 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPSL JUGEMENT AFFAIRE : [P] [C] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation No

    Lire la décision → Vérifier la source 699377cacdc6046d479bed52
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00571

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00571

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/70 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00571 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOUH JUGEMENT AFFAIRE : [Z] [A] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un

    Lire la décision → Vérifier la source 699377a2cdc6046d479beaa6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00559

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00559

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/00069 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00559 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DOS6 JUGEMENT AFFAIRE : [F] [I] C/ CPAM DES LANDES Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 12/02/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6993779dcdc6046d479bea5a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40192 n° 24/00479

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 24/00479

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/68 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 24/00479 - N° Portalis DBYM-W-B7I-DN5J JUGEMENT AFFAIRE : [D] [O] C/ CPAM DES [Localité 2] Nature affaire Demande en paiement de prestations Notification par LRAR le 12/02/

    Lire la décision → Vérifier la source 69937797cdc6046d479be9fb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 23/00197

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 23/00197

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN MINUTE N° 26/67 JUGEMENT DU 12 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/00197 - N° Portalis DBYM-W-B7H-DHAY JUGEMENT AFFAIRE : [X] [F] C/ S.E.L.A.R.L. [1] EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE [2] Compagnie d’assurance [3] CPAM DES LAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69937793cdc6046d479be9b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00249

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00249

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00025 AFFAIRE N° RG 25/00249 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DUCX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 12 Février 2026 par Madame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69937757cdc6046d479be5c1
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00219

    TJ 40192, 12 févr. 2026, RG 25/00219

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° Minute : 26/00026 AFFAIRE N° RG 25/00219 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTU3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 12 Février 2026 parMadame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Estelle ALABOUVETTE, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69937754cdc6046d479be59f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1