Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00998
TJ 30189, 12 févr. 2026, RG 25/00998
Copie délivrée à Me Sylvie LAROCHE la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K3UV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [N] [G] épouse [P] né
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00998
TJ 49007, 2 févr. 2026, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00998 N° Portalis DBY2-W-B7J-H62Y JUGEMENT du 02 Février 2026 Minute n° 26/00112 S.C.I. [Q] C/ [D] [N] Le Copie conforme + copie exécutoire Me Pierre LAUGERY Copie conforme Mme [D] [N] Préfecture du Mai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00998
TJ 80021, 16 janv. 2026, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 6] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00998 - N° Portalis DB26-W-B7J-ISFX Minute n° : JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 [Adresse 9] C/ [R] [F], [Z] [B] Expédition délivrée le 16.01.26 Maître [O] [J] Exécutoire
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00998
TJ 10387, 24 déc. 2025, RG 25/00998
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Marie-Sophie DUPONT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 24 décembre 2025. Le magistrat
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00998
TJ 78646, 18 déc. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCUR Code NAC : 54G AFFAIRE : [E] [T] C/ S.A. SADA SOCIÉTÉ ANONYME DE DÉFENSE ET D’ASSURANCE, S.D.C. SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3] DEMANDEUR Monsieur [E] [Z]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 25/00998
TJ 65440, 17 déc. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil 1ère chambre - Procédure orale JUGEMENT Du : 17 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESLH [P] [K] contre S.E.L.A.R.L. MPJA prise en la personne de Me [J] [D], domiciliée en cette qualité audit siège (Es qualités de
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tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00998
TJ 95500, 12 déc. 2025, RG 25/00998
DU 12 Décembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTXI Code NAC : 72I Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES HAUTS D’ANDILLY C/ Monsieur [U] [L] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 25/00998
TJ 38185, 27 nov. 2025, RG 25/00998
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00998 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNYC AFFAIRE : [F] C/ [B] Le : 27 Novembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SCP LACHAT MOURONVALLE la SARL NOVAS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62765 n° 25/00998
TJ 62765, 6 nov. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B757 N° de Minute : 25/00998 JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 [Y] [P] qualité d'usufruitière [J] C/ [V] [R] [I] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00998
TJ 29232, 5 nov. 2025, RG 25/00998
AUDIENCE DU 05 novembre 2025 N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FKOY MINUTE N° CHAMBRE DE L’EXECUTION Monsieur [Z] [O] C/ La CPAM du Rhône Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière le 05/11/2025 : - CE à Me PAILL
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj49007 n° 25/00998
TJ 49007, 4 nov. 2025, RG 25/00998
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEFS Minute : 25/00998 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00998
TJ 91228, 3 nov. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3XX JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Syndic. de copro. [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice la SAS FONCIA SENART GATINAIS C/ Mme
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00998
TJ 63113, 24 oct. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJBJ MINUTE : 25/00564 ORDONNANCE rendue le 24 octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00998
TJ 83137, 24 oct. 2025, RG 25/00998
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NSZV N° Minute : 25/768 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Octobre 2025 par Sylviane [E], Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 25/00998
TJ 76351, 16 oct. 2025, RG 25/00998
/ N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7NU Minute N°1024/2025 Dossier SDRE - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 16 Octobre 2025 pour notification à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00998
TJ 30007, 13 oct. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00998 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWOK JUGEMENT Juge des contentieux et de la protection PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES anc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00998
TJ 76540, 3 oct. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 01 Tél : 02.76.27.85.82 02.76.27.85.83 Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr N° RG 25/00998 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEST Société GLOBAL EXPLOITATIONS Société SEYNA C/ M. [I] [S] AVIS D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00998
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00998 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JGEF Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 [X] [Y] C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [X] [Y]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00998
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00998 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTVR MF/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [N] [R] [V] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Léa MAENHAUT, avocat au barreau de DUNKERQUE DÉF
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/00998
TJ 83137, 15 sept. 2025, RG 25/00998
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/00998 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NFB7 AFFAIRE : Caisse REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ [A] JUGEMENT réputé contradictoire du 15 SEPTEMBRE 2025 Grosse exécutoire : Me VALENTINI Copie : Monsieur [
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