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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01559
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01559
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01559 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5E AFFAIRE : [Y] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Agnès
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ca other ca_versailles n° 25/01561
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01561
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/01561 N° Portalis DBV3-V-B7J-XG5H AFFAIRE : [G] [R] épouse [Z] C/ [1] DU VAL D'OISE ([2]) Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 J
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ca other ca_versailles n° 25/01673
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/01673
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/01673 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHRC AFFAIRE : S.A.R.L. [1] C/ [W], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX, par Madame Agnès
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02869
CA Versailles, 16 févr. 2026, RG 25/02869
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 Prud'Hommes Minute n° N° RG 25/02869 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOA5 AFFAIRE : [N] [G] C/ S.E.L.A.R.L. [1], ASSOCIATION AGS CGEA D'[Localité 1], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée publiquement par mise à disposition au greffe le SEIZE FEVR
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ca other ca_versailles n° 26/00964
CA Versailles, 15 févr. 2026, RG 26/00964
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00964 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWBO Du 15 février 2026 ORDONNANCE LE QUINZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MA
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ca other ca_versailles n° 26/00963
CA Versailles, 14 févr. 2026, RG 26/00963
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00963 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWBN Du 14 février 2026 ORDONNANCE LE QUATORZE FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie
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ca other ca_versailles n° 26/00896
CA Versailles, 13 févr. 2026, RG 26/00896
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/00896 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV2Y ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [S] [Q] Me Manel GHARBI CENTRE HOSPITALIER [S] M
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ca other ca_versailles n° 26/00916
CA Versailles, 13 févr. 2026, RG 26/00916
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00916 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV4E Du 13 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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ca other ca_versailles n° 26/00929
CA Versailles, 13 févr. 2026, RG 26/00929
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00929 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV5R Du 13 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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ca other ca_versailles n° 26/00943
CA Versailles, 13 févr. 2026, RG 26/00943
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/00943 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XV7A Du 13 FEVRIER 2026 ORDONNANCE LE TREIZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT SIX A notre audience publique, Nous, Sophie MO
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ca other ca_versailles n° 23/03445
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/03445
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/03445 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHOY Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-5 de la cour d'appel de Versailles du 12 février 2026, Nous, Thierry CABALE, mag
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ca other ca_versailles n° 23/01195
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 23/01195
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28A Chambre famille 2-2 ARRET N° /2026 CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 23/01195 N° Portalis DBV3-V-B7H-VWIU AFFAIRE : [T] [Z] [C] C/ [I] [W] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Janvier 2023 par
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ca other ca_versailles n° 24/02634
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/02634
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPZJ O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel de la Chambre commerciale 3-1, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffi
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ca other ca_versailles n° 24/03838
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/03838
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/03838 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WS7X O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel de la Chambre commerciale 3-1, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffi
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ca other ca_versailles n° 24/04159
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/04159
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04159 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTVE ORDONNANCE DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel, assisté de Hugo BELLANCOURT, Greffier, dans l'affaire opposant, Monsieur [B]
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ca other ca_versailles n° 24/04178
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 24/04178
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 24/04178 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTWF O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel de la Chambre commerciale 3-1, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier
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ca other ca_versailles n° 25/01190
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/01190
Cour d'Appel de Versailles Chambre commerciale 3-1 N° RG 25/01190 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBBH O R D O N N A N C E DE MÉDIATION JUDICIAIRE rendue par Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat honoraire juridictionnel de la Chambre commerciale 3-1, assisté de M. Hugo BELLANCOURT, Greffier
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ca other ca_versailles n° 25/06599
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 25/06599
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 25/06599 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XQLT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Novembre 2025 Date de saisine : 07 Novembre 2025 Nature de l'affaire : Demande en null
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ca other ca_versailles n° 22/01032
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 22/01032
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 64B Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/01032 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VAPW AFFAIRE : [V] [M] [R] C/ [G] [D] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Janvier 2022 pa
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ca other ca_versailles n° 22/05577
CA Versailles, 12 févr. 2026, RG 22/05577
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 22/05577 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VMWT AFFAIRE : [R], [V], [O] [Z] ... C/ [J] [B] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 J
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