Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01059
TJ 34172, 28 janv. 2026, RG 25/01059
N° RG 25/01059 -N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOW LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 28 Janvier 2026 DEMANDEUR: Monsieur [Z] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe DELSOL de la SELARL GDG, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS: Monsieur [D] [L
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 25/01059
TJ 14118, 23 janv. 2026, RG 25/01059
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JB7N N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 23 JANVIER 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [Y], [F], [H] [K] née le [Date naissance 5] 1981 à [Localité 13] deme
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/01059
TJ 31555, 20 janv. 2026, RG 25/01059
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UTH5 AFFAIRE : URSSAF PROVENCE-ALPES-COTE D’AZUR / S.A.S. [1] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu l’article 400 du code de procédure civile, Vu l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale,
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01059
TJ 06088, 16 janv. 2026, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 16 Janvier 2026 Service de proximité N° RG 25/01059 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJ3V JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Mme [Z] [U] épouse [H] domiciliée : chez Maître [M] [D] [Adresse 1] [Localité
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/01059
TJ 62765, 11 déc. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] B.P. 70376 [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] R.G N° N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAGD N° de Minute : 25/00388 JUGEMENT DU : 11 Décembre 2025 SIA HABITAT C/ [C] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 11 Décembre 20
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/01059
TJ 40192, 9 déc. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/00130 AFFAIRE : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DSIP JUGEMENT Rendu le 09 Décembre 2025 AFFAIRE : [V] [C] C/ [W] [I] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lors
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj91228 n° 25/01059
TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/01059
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 2 décembre 2025 MINUTE N°25/______ N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHTI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQU
-
tj Prononce l'adoption simple tj34032 n° 25/01059
TJ 34032, 24 nov. 2025, RG 25/01059
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, contradictoirement, en premier ressort, par mise à disposition du jugement au greffe, les parties ayant été préalablement été avisées dans les conditions prévues au deuxième al
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01059
TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZW5K SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : M. [W] [J] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Emmanuel RIGLAIRE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE :
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/01059
TJ 94028, 18 nov. 2025, RG 25/01059
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WBT7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. A BURLITO C/ Société TRAVAUX AMELIORATIONS AMENAGEMENTS MENUISERIES (TAAM) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUG
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01059
TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/01059
Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TGS S.C. CHATEAU CARIGNAN C/ [I] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 2025
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/01059
TJ 83137, 14 nov. 2025, RG 25/01059
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/01059 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NT3M N° Minute : 25/811 ORDONNANCE rendue en audience publique le 14 Novembre 2025 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, gre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/01059
TJ 63113, 7 nov. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KJVS MINUTE : 25/00601 ORDONNANCE rendue le 07 novembre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE D
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01059
TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1888 N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJDB Section 2 PH Répub
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01059
TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01059
N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECV MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01059 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UECV NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL WK AVOCAT à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMAN
-
tj Réouverture des débats tj31555 n° 25/01059
TJ 31555, 13 oct. 2025, RG 25/01059
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/01059 N° Portalis DBX4-W-B7J-T6YU JUGEMENT N° B DU 13 octobre 2025 La S.A.R.L. NEMEA APPART ETUD C/ [F] [L] Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUG
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01059
TJ 69123, 29 sept. 2025, RG 25/01059
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RJN AFFAIRE : S.C.I. RETAIL C/ S.A.S.U. SYLVIE BOULANGERIE-PATISSERIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Ma
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 25/01059
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01059
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ65 du 26 Septembre 2025 M.I 25/00374 N° de minute 25/01376 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 4] c/ S.A. AXA FRANCE IARD Grosse délivré
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01059
TJ 57631, 15 sept. 2025, RG 25/01059
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01059 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYYV Minute n° 25/1104 ORDONNANCE du 15 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/01059
TJ 69123, 11 sept. 2025, RG 25/01059
DATE DU JUGEMENT: 11 Septembre 2025 RG N° RG 25/01059 - N° Portalis DB2H-W-B7J-ZYUC / 2ème Ch. Cabinet 2 MINUTE N° AFFAIRE [D] [G] C / [R] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marie GROLLEMUND, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Estelle GACEM
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles