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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2428 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj11069 n° 25/01059

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01059

    AFFAIRE N° RG 25/01059 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGD MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981dd3cdc6046d470efc56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01046

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01046

    AFFAIRE N° RG 25/01046 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUFT MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981dd0cdc6046d470efc32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01042

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/01042

    AFFAIRE N° RG 25/01042 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUFP MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 69981dcccdc6046d470efbe7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/00916

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/00916

    AFFAIRE N° RG 25/00916 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT3A MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981c68cdc6046d470ed990
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj11069 n° 25/00869

    TJ 11069, 16 févr. 2026, RG 25/00869

    AFFAIRE N° RG 25/00869 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTXB MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 16 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69981c65cdc6046d470ed945
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 18/00288

    TJ 11069, 12 févr. 2026, RG 18/00288

    AUDIENCE DU 12 Février 2026 DOSSIER : N° RG 18/00288 - N° Portalis DBWW-W-B7C-CN2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE Compagnie d’assurance MMA IARD, dont le siège soci

    Lire la décision → Vérifier la source 698e41fbcdc6046d471e5d5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01781

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/01781

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : [G] [L] C/ S.A. ELOGIE DIRECTION GESTION LOCATIVE, DOSSIER N° : N° RG 25/01781 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV3K PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois févri

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5870cdc6046d47ac9f66
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 25/01353

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/01353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ S.E.L.A.R.L. [W] [B], [R] [Y] DOSSIER N° : N° RG 25/01353 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU6A PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa586bcdc6046d47ac9f0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/01348

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/01348

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : [C] [V] C/ S.A.S. RAIZERS DOSSIER N° : N° RG 25/01348 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DU53 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois février Le Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5868cdc6046d47ac9ec2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01076

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : Association INITIATIVE BEARN C/ [T] [G] DOSSIER N° : N° RG 25/01076 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DUGV PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois février Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5864cdc6046d47ac9ea9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00820

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/00820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : [C] [W] C/ S.A.S. RAIZERS DOSSIER N° : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTS4 PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois février Le Juge de l’Exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5861cdc6046d47ac9e4f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 25/00780

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/00780

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : [N] [M] [D] C/ S.A. [B] [F] DOSSIER N° : N° RG 25/00780 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTQN PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois février Le Juge de l’Exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa585dcdc6046d47ac9e05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00647

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/00647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : Société CIC SUD OUEST C/ [L] [F] DOSSIER N° : N° RG 25/00647 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DTHK PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION L’an deux mil vingt six et le trois février Le Juge de l’Ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa5859cdc6046d47ac9db9
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00026

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] N° RG 25/00026 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DW5T JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [B] [Z] [K] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ENTRE : S

    Lire la décision → Vérifier la source 69865540cdc6046d4746d5a7
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj11069 n° 25/00016

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 25/00016

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] N° RG 25/00016 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVDI JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 12] n°SIREN 382 506 079, agissant poursuites et diligen

    Lire la décision → Vérifier la source 6986553dcdc6046d4746d561
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj11069 n° 24/00019

    TJ 11069, 3 févr. 2026, RG 24/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE [Adresse 8] [Adresse 11] [Localité 4] N° RG 24/00019 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DPGB JUGEMENT DU 03 Février 2026 AFFAIRE : [K] [E] [U] [Y] [O] [B] C/ [A] [C] [W], [M] [G] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION (Articles R 322-15 à R 322-19

    Lire la décision → Vérifier la source 6986553bcdc6046d4746d550
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 22/01401

    TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 22/01401

    AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 22/01401 - N° Portalis DBWW-W-B7G-DD46 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 69852095cdc6046d471c4fce
  • tj Réouverture des débats tj11069 n° 24/00966

    TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 24/00966

    AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/00966 - N° Portalis DBWW-W-B7I-DN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame [

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed30cdc6046d47180de3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj11069 n° 23/01976

    TJ 11069, 27 janv. 2026, RG 23/01976

    AUDIENCE DU 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 23/01976 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DKCR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant après débats en chambre du conseil le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : ENTRE : Madame [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 6984ed2acdc6046d47180d8e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01595

    TJ 11069, 26 janv. 2026, RG 25/01595

    AUDIENCE DU 26 Janvier 2026 AFFAIRE N° N° RG 25/01595 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DVNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le VINGT SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPU

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd29cdc6046d470c9c27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1