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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/00277

    TJ 22278, 12 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [C] [Y]/[X] [R] N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4LU Ordonnance du : 12 Février 2026 N° minute 26/00074 Expédition le : à ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Rendue le DOUZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Ass

    Lire la décision → Vérifier la source 698e44c6cdc6046d471ea22b
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67437 n° 25/00277

    TJ 67437, 10 févr. 2026, RG 25/00277

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 3] _________________________ N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CT6O _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9948cdc6046d4745ddc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00277

    TJ 56121, 10 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND EN DATE DU 10 Février 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C544E Minute n° Copie exécutoire le 10 février 2026 à Me Corinne BRIL Maître Typhai

    Lire la décision → Vérifier la source 698bc6c9cdc6046d47d0974e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00277

    TJ 21231, 9 févr. 2026, RG 25/00277

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4SV S.A. DIAC C/ M. [F] [K] JUGEMENT DU 09 Février 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant sous la marque commerc

    Lire la décision → Vérifier la source 69a94898cdc6046d47934438
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj2b033 n° 25/00277

    TJ 2b033, 9 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOGW Nature de l’affaire : 88G Autres demandes contre un organisme                                0A

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5e92cdc6046d47adc47f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00277

    TJ 78646, 3 févr. 2026, RG 25/00277

    2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDQ4 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 03 Février 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : S.D.C. LA RESIDE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4331cdc6046d47abd869
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 25/00277

    TJ 11262, 2 févr. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE Service des contentieux de la protection JUGEMENT DU 02 Février 2026 AFFAIRE N° RG 25/00277 - N° Portalis DBWX-W-B7J-DJGF AFFAIRE : , [O], [T],, [P], [T] C/ Société ARTYS CONFORT, S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS SA GROUPE SOFEMO ☒ Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 69c19cfecdc6046d47b1635f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00277

    TJ 95500, 2 févr. 2026, RG 25/00277

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG : 25/00277 N° Portalis : DB3U-W-B7J-OUHP MINUTE N° : 26/00215 Société SEQENS c/ [M] [X] épouse [H], [C] [H] Copie certifiée conforme le : à : - Monsieur [H] - Dosssier Copie exécutoire délivrée le : à :Maître BALADINE

    Lire la décision → Vérifier la source 69854ef4cdc6046d471fb962
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/00277

    TJ 13055, 29 janv. 2026, RG 25/00277

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] POLE SOCIAL [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] JUGEMENT N°26/00125 du 29 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 25/00277 - N° Portalis DBW3-W-B7J-56FJ AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [U] [Z] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj79191 n° 25/00277

    TJ 79191, 28 janv. 2026, RG 25/00277

    RG : N° RC 25/00277 COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT Juge des contentieux de la protection N° Minute : 26/33 N° RG 25/00277 - N° Portalis DB24-W-B7J-EQJL Copies certifiées conformes délivrées le : - à Mme et M. [E] par LRAR ; - à Mme [W] [V] par LS ; - au dossier DECISION D

    Lire la décision → Vérifier la source 699f56e7cdc6046d47bad408
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 25/00277

    TJ 28085, 26 janv. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFQ ============== Ordonnance du 26 Janvier 2026 Minute : GMC N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVFQ ============== [R] [W] C/ [E] [H] MI : 26/00018 Copie exécutoire délivrée le à la SELARL [N] [O] [J] Me Anne RICHARD Copie ce

    Lire la décision → Vérifier la source 6984e501cdc6046d4712e2d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00277

    TJ 97120, 22 janv. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FKSQ DU 22 Janvier 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [Y] [U] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 22 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Assesse

    Lire la décision → Vérifier la source 699e320ccdc6046d47a01807
  • ca other ca_paris n° 25/00277

    CA Paris, 22 janv. 2026, RG 25/00277

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 26 Juin 2025 -Bâtonnier de l'ord

    Lire la décision → Vérifier la source 69748ff7cdc6046d47885acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00277

    TJ 34172, 21 janv. 2026, RG 25/00277

    N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QAZQ LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 15] ORDONNANCE DU 21 Janvier 2026 DEMANDEUR: -[11], dont le siège social est sis Chez [Adresse 6] non comparante, ni représentée DEFENDEUR: Monsieur [M] [N], demeurant [Adresse 2] comparant en pe

    Lire la décision → Vérifier la source 69714d20cdc6046d472a83e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00277

    TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/00277

    DÉCISION DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFK4 NAC : 5AA AFFAIRE : Société TARN HABITAT C/ [E] [W] MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme CABANES, GREFFIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c9c2cdc6046d472cedf8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2a004 n° 25/00277

    TJ 2a004, 15 janv. 2026, RG 25/00277

    REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DGV4 N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 Au nom du peuple français ---------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c261dd6da04196291219f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00277

    TJ 42218, 12 janv. 2026, RG 25/00277

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00277 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69865925cdc6046d4747380b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00277

    TJ 73065, 9 janv. 2026, RG 25/00277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 09 Janvier 2026 Numéro RG : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E4EJ DEMANDEUR : OPAC SAVOIE, Office Public de l’Habitat, EPIC dans le siège social est 73000 CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 696572cacdc6046d4712b81d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00277

    TJ 84031, 7 janv. 2026, RG 25/00277

    ORDONNANCE DU : 07 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/00277 N° Portalis DB3G-W-B7J-GVDV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le sept janvier deux mil vingt six, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe

    Lire la décision → Vérifier la source 6980d204cdc6046d47a4391e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/00277

    TJ 85194, 6 janv. 2026, RG 25/00277

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 06 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00277 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6CU AFFAIRE : [I], [L], [V] [G] C/ [P] [G] épouse [Z], [C] [G] épouse [D], [K] [G], [S] [X] [N] veuve [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 06 JANVIER 2026 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 695ee5c4cdc6046d478e549c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1