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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 25/01246

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFS6 N° MINUTE : 26/00015 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : S.A.R.L. DISCAS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/01246

    TJ 44109, 15 janv. 2026, RG 25/01246

    N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OFGG Minute N° 2026/0050 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 15 Janvier 2026 ----------------------------------------- [P] [I] [O] [A] épouse [I] C/ [T] [V] [E] [J] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 15/01/2026 à : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6984eb85cdc6046d4717af7f
  • ca other ca_basse_terre n° 25/01246

    CA Basse Terre, 8 janv. 2026, RG 25/01246

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 08 JANVIER 2026 RG : 25/01246 - 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 69613f11cdc6046d47c498fc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/01246

    TJ 14118, 30 déc. 2025, RG 25/01246

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 30 Décembre 2025 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRSI N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen

    Lire la décision → Vérifier la source 6954445875782d5f0649538a
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 25/01246

    TJ 2b033, 18 déc. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Minute n°25/00224 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNZE CADUCITÉ DU : 18 Décembre 2025 Copie exécutoire le à - Me Christelle ELGART - S.A. [C] ASSURANCES GROUPE DEVK CHAMBRE CIVILE 3 DÉCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6fc993c619cd1f8134f1
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 25/01246

    TJ 76351, 18 déc. 2025, RG 25/01246

    Non lieu à statuer - N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2V-W-B7J-HBOO Minute n° 25/1246 le 18 Décembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consente

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8dd75782d5f06fa8f6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01246

    TJ 74042, 17 déc. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3A7 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 4] / [E] [W], [P] [W] MINUTE N° : 25/00509 DEMANDEUR OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

    Lire la décision → Vérifier la source 697b808ccdc6046d47216ec8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 25/01246

    TJ 93008, 25 nov. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3MCL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01770 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 694729bf75782d5f06109ce5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj65440 n° 25/01246

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETDE Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 6946921475782d5f06f65120
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/01246

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/01246

    N°Minute:25/01376 DOSSIER : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7R7 Copie exécutoire à la SELARL VPNG le 18 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 18 Novembre 2025 PAR Sabine CORVAISIER, premi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ba9075782d5f06fdb0a8
  • ca other ca_metz n° 25/01246

    CA Metz, 18 nov. 2025, RG 25/01246

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 Nous, Nicolas FALTOT, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GO7K ETRANGER

    Lire la décision → Vérifier la source 691d8b9002bad2f30af4f4e7
  • ca other ca_nimes n° 25/01246

    CA Nimes, 9 nov. 2025, RG 25/01246

    Ordonnance N°1166 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JYH3 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 novembre 2025 [N] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 NOVEMBRE 2025 (Au titre des articles

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bf495cc9fa7cae5f902a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01246

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 25/01246 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZ4Q SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. ORANGE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Amélie CAPON, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6914afcd4322238c08a164c0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/01246

    TJ 94028, 21 oct. 2025, RG 25/01246

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WB4B CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [I] [O] épouse [V] C/ S.A. CDC HABITAT, S.D.C. DOMAINE DU PANORAMA - 11 CHEMIN CROIX SAINT VINCENT - 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, S.C.I. PRADO TRAVAUX, S.C.I. CHENNEV

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  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 25/01246

    TJ 83137, 17 oct. 2025, RG 25/01246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00593 N° RG 25/01246 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFU5 AFFAIRE : Société CA AUTO BANK C/ [X] JUGEMENT réputé contradictoire du 17 OCTOBRE 2025 Copies : Me Marion HAAS, avocat au barreau de PARIS Madame [D] [X] délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 691498884322238c089e5858
  • ca other ca_paris n° 25/01246

    CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/01246

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 384 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01246 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVAY Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d26de5a8ebce715483f0
  • ca other ca_toulouse n° 25/01246

    CA Toulouse, 6 oct. 2025, RG 25/01246

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1254 N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RGF6 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 06 octobre à 10h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e49e76bf7d454f9ee48675
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01246

    TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/01246

    N° RG 25/01246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01246 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGTM NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Mme [F] [N], demeurant [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43643681ed727f2a69c21
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01246

    TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01246

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01246 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MQNS AFFAIRE : S.D.C. [Localité 7] DES LUMIERES C/ [I] Le : 25 Septembre 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 5] MANGIONE Copie à : Monsieur [O] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68d701e7d22713eb88cace1e
  • ca other ca_montpellier n° 25/01246

    CA Montpellier, 25 sept. 2025, RG 25/01246

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 25/01246 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QSOB ORDONNANCE N° APPELANTE : Mme [X] [F] [Adresse 7] [Localité 3] Représentant : Me Ludivine JOSEPH de la SELARL CABINET LUDIVINE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d622c92dc9e6b62770a945

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1