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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2460 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01624

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01624

    Minute N° : 26/36 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01624 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DAEM DEMANDEUR Monsieur [S] [K] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 1] (ALGERIE) demeur

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01543

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01543

    Minute N° : 26/35 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01543 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C7XT DEMANDERESSE Madame [P] [X] [G] [M] née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] ([Local

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01331

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01331

    Minute N° : 26/34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01331 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6TH DEMANDEUR Monsieur [X] [A] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 1] (MAROC) demeuran

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 24/01283

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01283

    Minute N° : 26/33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01283 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6VO DEMANDERESSE Madame [X] [N] [C] [Y] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (GERS)

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 24/01087

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 24/01087

    Minute N° : 26/32 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 24/01087 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6WX DEMANDEUR Monsieur [B] [H] [M] [E] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] (YVELINE

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 23/01001

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 23/01001

    Minute N° : 26/31 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 23/01001 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C2PW DEMANDERESSE Madame [Z] [I] née le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 1] (TARN) demeura

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj81065 n° 22/01448

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 22/01448

    Minute N° : 26/30 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 22/01448 - N° Portalis DB3B-W-B7G-CXN6 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] [F] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 1] (TARN) demeu

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 23/01582

    TJ 81065, 17 févr. 2026, RG 23/01582

    Minute N° : 26/29 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 17 Février 2026 Dossier N° RG 23/01582 - N° Portalis DB3B-W-B7H-C4AI DEMANDERESSE Madame [I] [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (TARN) demeura

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01178

    TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01178

    N° Minute : 26/00013 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01178 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDSS AFFAIRE : Société ENEDIS / [T] [R] Code NAC : 66C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente du trib

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01068

    TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01068

    N° Minute : 26/00011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01068 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDKJ AFFAIRE : S.A. ENEDIS / [T] [J] Code NAC : 66C COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente du tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e13cdc6046d47464f75
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01051

    TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01051

    N° Minute : 26/00014 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01051 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDIR AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL N0RD MIDI-PYRENEES / [J] [P] es-qualité de mandataire judiciaire de l ‘EARL RIGAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e0fcdc6046d47464f24
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01361

    TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01361

    N° Minute : 26/00017 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01361 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEDZ AFFAIRE : [B] [N] / S.A.R.L. [H] MAX Code NAC : 50D COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-présidente du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9e05cdc6046d47464e64
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 25/01067

    TJ 81065, 10 févr. 2026, RG 25/01067

    N° Minute : 26/00015 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn JUGEMENT DU 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01067 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDKI AFFAIRE : Société ETUDE GENEALOGIQUE [Z] / [C] [R] Code NAC : 56B COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Carole LOPEZ, Vice-pr

    Lire la décision → Vérifier la source 698f9dffcdc6046d47464df6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01388

    TJ 81065, 6 févr. 2026, RG 25/01388

    Minute N° : 26/28 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Février 2026 Dossier N° RG 25/01388 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEGN DEMANDERESSE Madame [W] [V] née le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 7] (AVEYRON) deme

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d40cdc6046d474b3ceb
  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/01387

    TJ 81065, 6 févr. 2026, RG 25/01387

    Minute N° : 26/27 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Février 2026 Dossier N° RG 25/01387 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEBX DEMANDERESSE Madame [L] [V] née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 4] (TARN) domicili

    Lire la décision → Vérifier la source 69868d3dcdc6046d474b3ca8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/01370

    TJ 81065, 6 févr. 2026, RG 25/01370

    Minute N° : 26/26 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Février 2026 Dossier N° RG 25/01370 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DDHZ DEMANDERESSE Madame [U] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 8] (LOIRE ATLANTI

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  • tj Prononce le divorce accepté tj81065 n° 25/00880

    TJ 81065, 6 févr. 2026, RG 25/00880

    Minute N° : 26/25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 06 Février 2026 Dossier N° RG 25/00880 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCE5 DEMANDEUR Monsieur [X] [V] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7], GUERROUANE SUD

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/01632

    TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 24/01632

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01632 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DACF AFFAIRE : Compagnie d’assurance MATMUT, [L] [P] C/ S.A.S. SPIREXEL, S.C.P. BR ASSOCIES, Mutuelle AREAS DOMMAGES 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES 1ère chambre CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 698656d8cdc6046d4747067a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00999

    TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 24/00999

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00999 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6VG AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD MI DI-PYRENEES Société Coopérative et capital variable, immatriculée au RCS d’ALBI sous le n° 444 953 830 C/ [D] [R], [T] [C] ès-q

    Lire la décision → Vérifier la source 698656d5cdc6046d47470656
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 24/00954

    TJ 81065, 5 févr. 2026, RG 24/00954

    MINUTE N° : 26/0 JUGEMENT DU : 05 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00954 - N° Portalis DB3B-W-B7I-C6M6 AFFAIRE : [P] [H], [E] [Y] épouse [H] C/ S.C.I. D’EN AMIEL immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 347 849 440, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualit

    Lire la décision → Vérifier la source 698656d1cdc6046d47470605

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1