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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2508 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00242

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00242

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00242 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUNT AFFAIRE : COMMUNE DE [Localité 1] C/ S.A.S. MAT AND CO NAC : 30B COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2026 LE JUGE DES REFERES : Monsieur Vincent ANIERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e358cdc6046d47bda17f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00241

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00241

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUUW AFFAIRE : [J] [S] épouse [O] C/ [D] [Q] Es qualité liquidateur, SASU SUD CONSTRUCTION (RCS 921 600 110), S.A. MIC INSURANCE COMPANY enregistrée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 885 241 208, NAC : 54Z COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e355cdc6046d47bda131
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00240

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00240

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUUX AFFAIRE : [J] [E] C/ Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ARIEGE, S.A. ALLIANZ IARD, [Z] [M] NAC : 58E COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e351cdc6046d47bda0d9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00222

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00222

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00222 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUCU AFFAIRE : [V] [D] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.C.I. ACFS Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège., S.A. AXA FRANCE IARD En sa qualité d’assureur responsabilité civile de la SCI ACFS, SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e34acdc6046d47bda080
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00198

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00198

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00198 - N° Portalis DBWU-W-B7J-[Localité 1] AFFAIRE : [X], [E] [Z] C/ S.A.R.L. [A] ET FILS Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de FOIX sous le n° 524.027.588 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège es qualités NAC :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e344cdc6046d47bda025
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 25/00197

    TJ 09122, 17 févr. 2026, RG 25/00197

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00197 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CT45 AFFAIRE : [N] [J] C/ [T] [E] NAC : 70D COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX REFERE CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 17/02/2026 LE JUGE DES REFERES : Madame Roselyne LAUPENIE, Vice Présidente LA GREFFIERE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e340cdc6046d47bd9fce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 24/00050

    TJ 09122, 16 févr. 2026, RG 24/00050

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 16 Février 2026 N° RG 24/00050 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CNUD NAC : 89E N° MINUTE : 26/00046 Notification le Le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcda84f14adac9d4b7ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01395

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/01395

    NAC :81A CIVIL N° RG 25/01395 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CU65 - Expéditions délivrées à - FEX délivrée à Le 13/02/2026 Avocats : la SELARL LEGAL WORKSHOP Me Myriam MALLO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES [Adresse 1] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 699391e0cdc6046d479dc9e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01337

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/01337

    MINUTE N° : N° RG 25/01337 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUZJ AFFAIRE : [T] [V] C/ E.U.R.L. GRP AUTO MOTO NAC : [Immatriculation 1]/02/2026 fex Me CHATRY LAFFORGUE, ccc GRP AUTO MOTO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 699391dccdc6046d479dc985
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/01154

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/01154

    MINUTE N° : N° RG 25/01154 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUKF AFFAIRE : [B] [H] [L] C/ S.A.S. [M] NAC : 50F le 13/02/2026 ccc SAS [M], fex M. [H] [L] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 2026, statuant au Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 699391d9cdc6046d479dc93a
  • tj Sursis à statuer tj09122 n° 25/01130

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/01130

    MINUTE N° : N° RG 25/01130 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CUIP AFFAIRE : [J] [U] C/ [Z] [H] NAC : 74A le 13/02/2026 ccc Me ROUGIER-CHEVIGNARD, Me BRIGHT THOMAS COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 2026, statuant au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 699391d5cdc6046d479dc90d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00882

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/00882

    MINUTE N° : N° RG 25/00882 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTQA AFFAIRE : [A], [G], [M] [R] C/ [Q] [I] NAC : 64B le 13/02/2026 fex Me DELRIEU, ccc Me BAQUERO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 2026, statuant au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 699391d3cdc6046d479dc8c0
  • tj Renvoi à une autre audience tj09122 n° 25/00849

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/00849

    MINUTE N° : N° RG 25/00849 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTN2 AFFAIRE : [U] [K], [F] [K] C/ [I] [X], [E] [A], [T] [A] NAC : 70D COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 Février 2026, statuant au Tribunal judiciaire de Foix ; Sous la P

    Lire la décision → Vérifier la source 699391cfcdc6046d479dc89e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00847

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/00847

    MINUTE N° : N° RG 25/00847 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CTNY AFFAIRE : S.A. AXA FRANCE IARD C/ S.A.R.L. [S]&FILS, Société MIC INSURANCE COMPANY NAC : 58E le 13/02/2026 fex Me PONTACQ, ccc Me QUINTANILHA, Sarl [S] COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 699391cacdc6046d479dc82b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00342

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 25/00342

    MINUTE N° : N° RG 25/00342 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRV4 AFFAIRE : [B], [H], [S], [I] épouse [N], [Y], [Z], [N] C/ PARTIE APPELEE DANS LA CAUSE : S.A. QBE EUROPE SA/NV, PARTIE APPELEE DANS LA CAUSE : S.A. QBE EUROPEAN OPERATIONS, PARTIE APPELEE DANS LA CAUSE : S.A.R.L. EURL [O] [X], prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 699391c6cdc6046d479dc7d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 21/01419

    TJ 09122, 13 févr. 2026, RG 21/01419

    MINUTE N° : N° RG 21/01419 - N° Portalis DBWU-W-B7F-CD6E AFFAIRE : [S] [B] C/ [D] [H] NAC : 50D le 13/02/2026 CCC Me MONFERRAN, FEX Me CHATRY LAFFORGUE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 13 Février 2026 Le 13 février 2026, statuant au Tribunal j

    Lire la décision → Vérifier la source 699391c2cdc6046d479dc773
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj09122 n° 25/00032

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 25/00032

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 25/00032 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRJX NAC : 88D N° MINUTE : 26/00044 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdccb84f14adac9d4b712
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 25/00015

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 25/00015

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ33 NAC : 88B N° MINUTE : 26/00043 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdcb584f14adac9d4b668
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00185

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00185

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00185 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQQ5 NAC : 89E N° MINUTE : 26/00042 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdca184f14adac9d4b5b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj09122 n° 24/00178

    TJ 09122, 12 févr. 2026, RG 24/00178

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale JUGEMENT DU 12 Février 2026 N° RG 24/00178 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CQOE NAC : 88E N° MINUTE : 26/00041 Notification le Le t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fdc9384f14adac9d4b514

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1