Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00105 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj68224 n° 25/00105

    TJ 68224, 16 févr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIHO MINUTE n° 26/10 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 FÉVRIER 2026 Laurence ROUILLON, Vice-Présidente placée auprès de Madame la Première Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 69939435cdc6046d479df78a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00105

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00105

    N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Y - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C543Y MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEUR : Madame [C]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a668dcdc6046d47ae4da1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj24037 n° 25/00105

    TJ 24037, 4 févr. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARLAT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION MINUTE N° : 26/00013 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C65Q CODE NAC :5AA JUGEMENT DU 04 Février 2026 Par mise à disposition au greffe le 04 Février 2026, Nous Madame Cécile RUZÉ, Vice-Président au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4541cdc6046d47abf9b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj85191 n° 25/00105

    TJ 85191, 2 févr. 2026, RG 25/00105

    Le 02 février 2026 --- Dossier N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3H-W-B7J-EOU2 -- 5AA JUGEMENT CIVIL ---- [L] [Localité 1] [W] [Localité 2] C/ M. [B] [U] ---- Tribunal de Proximité de [Localité 3] --- JUGE DES CONTENTEUX DE LA PROTECTION --- JUGEMENT du 02 février 2026 --- DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a4197195da062e03cabc5
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj10387 n° 25/00105

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00031 Nature : 88G N° RG 25/00105 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGNE [L] [B] c/ [9] Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé le pa

    Lire la décision → Vérifier la source 698686d9cdc6046d474ad65e
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44184 n° 25/00105

    TJ 44184, 29 janv. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT NAZAIRE 77, rue Albert de Mun - CS40263 44606 SAINT NAZAIRE CEDEX SURENDETTEMENT Références : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWNH N° minute : 26/00006 JUGEMENT DU : 29 Janvier 2026 Décision notifiée aux parties par LR-AR +copie décisi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca475195da062e0c3f049
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00105

    TJ 70550, 23 janv. 2026, RG 25/00105

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 26/00021 Affaire : N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGK6 Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation r

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26181cdc6046d4701ee3d
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00105

    TJ 06069, 22 janv. 2026, RG 25/00105

    1 exp la SELARL KIEFFER - MONASSE & ASSOCIES, 1 exp Me Fiona STARZAK 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 JANVIER 2026 Cahier des conditions

    Lire la décision → Vérifier la source 698447aacdc6046d47fc76fe
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00105

    TJ 78646, 20 janv. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 12] SURENDETTEMENT N° RG 25/00105 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3SH BDF N° : 000224012974 Nac : 48J JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 SA [Adresse 31] C/ [M] [S], [33], [27], [32], [19], [24], [26], [40], LA [22], [34]

    Lire la décision → Vérifier la source 697b559fcdc6046d471a23f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/00105

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00105

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00105 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXMH S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE BOURGOGNE FRANCHE COMTE C/ M. [M] [H] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69a91350cdc6046d478e69cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00105

    TJ 86194, 13 janv. 2026, RG 25/00105

    Minute n° RG N° RG 25/00105 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWLH Nature de l'affaire : 53B S.A. CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO C/ [E] [U] [I] [N] [I] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE CHATELLERAULT JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 Sous la Présidenc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ff3cdc6046d470896ae
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00105

    TJ 38544, 13 janv. 2026, RG 25/00105

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNR7 NATURE AFFAIRE : 88D/ Saisine sur renvoi d’une juridiction qui s’est déclarée incompétente territorialement ou en raison de la nature de l’affaire AFFAIRE : [O] [E] C/ CPAM DU RHONE TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3807cdc6046d47b2cdda
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 25/00105

    TJ 19272, 13 janv. 2026, RG 25/00105

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFVJ AFFAIRE : Société BUREAU VERITAS CERTIFICATION FRANCE BVQI FRANCE C/ [E] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFERES : Madame WAGUETTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69945d6bcdc6046d47ae81b5
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj68224 n° 25/00105

    TJ 68224, 13 janv. 2026, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- SITE ATHÉNA 44 avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00006 N° RG 25/00105 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRIF Recours: Appel dans un délai de 10 jours à comp

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b26ccdc6046d4772ff0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00105

    TJ 57672, 6 janv. 2026, RG 25/00105

    N° minute : 2026/3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4X6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y], demeurant 62 route de Guentrange - 57100 THIONV

    Lire la décision → Vérifier la source 6973fd42cdc6046d477db1cc
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj69123 n° 25/00105

    TJ 69123, 6 janv. 2026, RG 25/00105

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 06 Janvier 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH, Juge GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ S.C.I. KR INVEST NUMÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 695d61d275782d5f060037d0
  • tj Statue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19272 n° 25/00105

    TJ 19272, 24 déc. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/00105 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BE3J 5AZ Baux d'habitation - Autres demandes relatives à un bail d'habitation Minute n° : délivré le : 1 copie conforme à : - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Localité 10] - M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 698129e1cdc6046d47af4a75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00105

    TJ 26362, 18 déc. 2025, RG 25/00105

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00105 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOGS Minute N° 25/00805 JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1ddecdc6046d47311e6f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00105

    TJ 57672, 16 déc. 2025, RG 25/00105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 RG N°: N° RG 25/00105 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4VM ORDONNANCE DE REFERE N°1015/2025 DU : 16 Décembre 2025 ORDONNANCE DE REFERE A l'audience publique des référés, de ce Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fa8975782d5f0609e0e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00105

    TJ 13108, 12 déc. 2025, RG 25/00105

    Expéditions à : SELARL ACTHEMIS Aux parties Grosse à : -Me Philippe MAIRIN Délivrées le : 12/12/2025 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00105 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRVI AFFAIRE : S.A.R.L. PROPRIETES DE PROVENCE / Organisme URSSAF PROVENCE ALPES COTE D’AZUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3b8fcdc6046d47339a2d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1