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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00115

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 25/00115

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 25/00115 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2TL N° MINUTE 26/00067 AFFAIRE : URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] C/ [R] [S] Code 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte N

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15f23cdc6046d47e62bc5
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj93008 n° 25/00115

    TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3T7M JUGEMENT Minute : 70

    Lire la décision → Vérifier la source 69af216fcdc6046d4712a239
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00115

    TJ 56121, 6 févr. 2026, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BT - Jugement du 06 Février 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C55BT MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 06 Février 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [S] [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 698a667fcdc6046d47ae4ce6
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj93008 n° 25/00115

    TJ 93008, 5 févr. 2026, RG 25/00115

    Tribunal judiciaire de [Localité 6] --- 9ème Chambre Civile cabinet 4 Procédures Collectives Affaire n° N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4K4U Minute n° 26/119 DÉCISION PRONONCÉE LE 05 Février 2026 Le Tribunal judiciaire de BOBIGNY, Neuvième Chambre Civile, statuant dans la procédure c

    Lire la décision → Vérifier la source 6986143bcdc6046d47378fe2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/00115

    TJ 10387, 30 janv. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 30 JANVIER 2026 Jugement du : 30 JANVIER 2026 Minute n° : 26/00032 Nature : 88A N° RG 25/00115 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGVF [P] [W] c/ MDPH 10 Notification aux parties le 30/01/2026 AR signé le par AR signé l

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 25/00115

    TJ 68224, 20 janv. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 6] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé commercial N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGU4 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 20 janvier 2026 Dans la procédure introduite par : S.A.R.L. MEMO

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  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj76351 n° 25/00115

    TJ 76351, 20 janv. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00115 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5OY REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Rendu par Grégory

    Lire la décision → Vérifier la source 6971490ecdc6046d472a4160
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62160 n° 25/00115

    TJ 62160, 16 janv. 2026, RG 25/00115

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE SEIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX N° de Parquet : 25-148-010 N° de minute : 26/ N° RG 25/00115 N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00115

    TJ 21231, 16 janv. 2026, RG 25/00115

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS N° RG 25/00115 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXYQ Mme [X] [Z] M. [V] [Z] M. [S] [Z] M. [G] [Z] C/ M. [J] [O] JUGEMENT DU 16 Janvier 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEURS : Mme [X] [Z], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me CHATRI

    Lire la décision → Vérifier la source 69a914eecdc6046d478e8281
  • tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 25/00115

    TJ 15014, 12 janv. 2026, RG 25/00115

    Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 12 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [L] [O] épouse [P] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1] ( MALI) de nationalité Française Profession : Sans emploi [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1139ccdc6046d47dfd82a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00115

    TJ 62160, 8 janv. 2026, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX6 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76CX6 Minute : JUGEMENT Du : 08 Janvier 2026 M. [P] [I] C/ M. [L] [G] Copie certifiée conf

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf153cdc6046d472e4a63
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00115

    TJ 57463, 6 janv. 2026, RG 25/00115

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 JANVIER 2026 N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRSY Minute n° S 01/2026 DÉBITEURS : Madame [P] [Y] épouse [B] demeurant [Adresse 1] comparante

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00115

    TJ 57463, 5 janv. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LUO7 Minute n° 26/6 du 05 janvier 2026 section civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5827cdc6046d47b664e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00115

    TJ 38053, 2 janv. 2026, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00115 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Maître Laure BELLIN de la SELARL BSV Me Audrey GELIBERT Dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 26 Février 1967 à [Localité 5], demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 69798e0ecdc6046d47ee9ae5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00115

    TJ 59606, 2 janv. 2026, RG 25/00115

    Cour d’appel de [Localité 6] Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GYEI - parquet 24350000003 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DEUX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX À l’audience publique du 11 décembre 2025 tenue en matière correctionnelle par Hadri

    Lire la décision → Vérifier la source 697436b5cdc6046d47813f16
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62765 n° 25/00115

    TJ 62765, 30 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°MINUTE : 25/00128 ORDONNANCE DU : 30 DECEMBRE 2025 RÔLE : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-CAJP Copie exécutoire délivrée le à Copie délivrée le à PRÉSIDENT : Hortense COLLONNIERS GREFFIER : Annick FR

    Lire la décision → Vérifier la source 695d7be575782d5f0601f336
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00115

    TJ 63113, 23 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 2] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 23] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00115 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KEV6 JUGEMENT DU : 23 Décembre 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69786146cdc6046d47d6260f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00115

    TJ 2b033, 22 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00115 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMGM Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte         

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  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 25/00115

    TJ 93008, 18 déc. 2025, RG 25/00115

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26FG JUGEMENT Minute : 25/

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54732cdc6046d476f6725
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00115

    TJ 97120, 18 déc. 2025, RG 25/00115

    N° RG 25/00115 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FIJZ DU 18 Décembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [D] [V] [S] ---------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Anne-Sophie PAWLOWSKI, Edmond CLARISSE Edmo

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8148fcdc6046d4778767e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1