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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2442 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00585

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00585

    MINUTE N° : 26/28 DU : 17 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH2 / 01ère Chambre civile DÉBATS : 17 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU DIX

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a17ecdc6046d4704503d
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00896

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00896

    MINUTE N° : 26/29 DU : 17 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00896 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV5R / 01ère Chambre civile AFFAIRE : E.U.R.L. [K] [O] C/ [X] DÉBATS : 17 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN RÉVOCATION

    Lire la décision → Vérifier la source 6997a17bcdc6046d47044feb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01805

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/01805

    MINUTE N° : 26/27 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01805 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTUB / 01ère Chambre AFFAIRE : [R] [Y] C/ S.A. [T] DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3f1cdc6046d47bb4c75
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/01015

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/01015

    MINUTE N° : 26/26 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/01015 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRT6 / 01ère Chambre AFFAIRE : [I] [K] C/ S.A.R.L. [G] [E] CONSTRUCTIONS DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3eccdc6046d47bb4c1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00935

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 24/00935

    MINUTE N° : 26/25 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00935 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CRNS / 01ère Chambre AFFAIRE : FONDATION PERCE-NEIGE et autres C/ [Z] [K] DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3e8cdc6046d47bb4bc8
  • tj Expertise tj30007 n° 23/01295

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 23/01295

    MINUTE N° : 26/24 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/01295 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CN47 / 01ère Chambre AFFAIRE : [T] [F] C/ S.A.R.L. PERIER PERE ET FILS et autres DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3e3cdc6046d47bb4b73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00746

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 23/00746

    MINUTE N° : 26/23 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00746 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMOM / 01ère Chambre DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU D

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3ddcdc6046d47bb4b13
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 21/00616

    TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 21/00616

    MINUTE N° : 26/22 DU : 17 février 2026 JUGEMENT : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00616 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CE4C / 01ère Chambre civile AFFAIRE : S.C.I. ADI2 C/ S.A.R.L. R SOLER et autres DÉBATS : 24 novembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3c0cdc6046d47bb491e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01933

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01933 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYTC JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMP

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c461cdc6046d47bb5446
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01867

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01867

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01867 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYOU JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Société SCOOPV CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c45fcdc6046d47bb5400
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01787

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01787

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01787 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHR JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.C.I. MEPY [Adresse 1] [Localité 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c42bcdc6046d47bb5096
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01626

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01626

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01626 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX3F JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES immatricul

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c428cdc6046d47bb504a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01620

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01620 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CX3B JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ancien

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c425cdc6046d47bb4ffc
  • tj Réouverture des débats tj30007 n° 25/01593

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01593

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01593 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXYQ JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [X] né le 14 Janvier 1956 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c422cdc6046d47bb4fe4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01367

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/01367

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01367 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXJT JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CIC LYONNAISE DE BANQUE immatriculée a

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c41bcdc6046d47bb4f7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00818

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00818 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV77 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [T] [V] né le 17 Juin 1979 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c418cdc6046d47bb4f30
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00567

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00567

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00567 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVMX JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. DIAC [Adresse 1] [Localité 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c415cdc6046d47bb4ee6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00066

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 25/00066

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00066 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUBP JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c401cdc6046d47bb4d86
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/01518

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 24/01518

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/01518 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CTCN JUGEMENT EN HOMOLOGATION D’UN PROTOCOLE D’ACCORD JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3fdcdc6046d47bb4d56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00526

    TJ 30007, 16 févr. 2026, RG 24/00526

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Février 2026 DOSSIER N°: N° RG 24/00526 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQRO JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [J] [G] [T] [D] né le 26 Juillet 197

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c3facdc6046d47bb4d1c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1