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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce accepté tj65440 n° 25/00195

    TJ 65440, 12 févr. 2026, RG 25/00195

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 1 N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2B-W-B7J-EPSS Audience du 04 décembre 2025 Jugement du 12 Février 2026 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [J] [A] [U] [Q] c/ Madame [N] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 698e3c33cdc6046d471dd05f
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj34172 n° 25/00195

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4VT LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [K] [H], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Monsieur [E] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Mme [K] [H], munie d'un mandat écrit DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfaffcdc6046d47f41680
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00195

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00195

    N° minute : 26/00075 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE COMMERCIALE n° III N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5AD JUGEMENT du 10 Février 2026 DEMANDEUR [...], [...], représentée par Me Anne-sophie DREUIL, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6996c0d8cdc6046d47ecc493
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00195

    TJ 68224, 10 févr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JIZ3 MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 10 février 2026 Dans la procédure introduite par : Madame [P] [Y] d

    Lire la décision → Vérifier la source 699393b5cdc6046d479dedaf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00195

    TJ 57672, 10 févr. 2026, RG 25/00195

    N° minute :2026/39 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6HJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Février 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. FRIGGRAYAS, demeurant 09, Rue de l’Amiral Hamelin -

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb839cdc6046d47cf4d16
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00195

    TJ 95500, 9 févr. 2026, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2MV MINUTE N° : 111 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de prox

    Lire la décision → Vérifier la source 698baeb5cdc6046d47ce98d3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00195

    TJ 51108, 6 févr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Localité 3] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2026 AFFAIRE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E27D [F] [J] [R] [J] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE [Localité 7] DEMANDEURS : [F] [J] [Adresse 4] [Localité 2] non comparant, représenté par Maître Aurore OPYRC

    Lire la décision → Vérifier la source 698a66e2cdc6046d47ae52e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00195

    TJ 36044, 6 févr. 2026, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LJ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 6] N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LJ Minute n°26/00055 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. LA BANQUE POS

    Lire la décision → Vérifier la source 698673bdcdc6046d47496f72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj40192 n° 25/00195

    TJ 40192, 5 févr. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] N° Minute : 26/00016 AFFAIRE N° RG 25/00195 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DTM2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ordonnance rendue par mise à disposition le 05 Février 2026 parMadame Ankeara KALY, Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Madame Marie THIRY, greffier, DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69863ba6cdc6046d47428538
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00195

    TJ 50147, 2 févr. 2026, RG 25/00195

    AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAA3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5NW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986903dcdc6046d474b6b65
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51454 n° 25/00195

    TJ 51454, 21 janv. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 Janvier 2026 N° RG 25/00195 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FCZT Nature affaire : 82C Nous, Isabelle MENDI, présidente, statuant en référé, assistée de Mme Anne PAUL, Greffière, lors des débats à l'audience publique du 05 novembre 2025, avons re

    Lire la décision → Vérifier la source 69713042cdc6046d4728a0a6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00195

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00195

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZH PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b03f4195da062e04b0d3f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00195

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00195

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00195 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQN MINUTE N° : S.A. CGL c/ [P] [L], [H] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amaury PAT de la SELARL RIVAL COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDI

    Lire la décision → Vérifier la source 697a8898cdc6046d4707d9b4
  • ca other ca_bastia n° 25/00195

    CA Bastia, 20 janv. 2026, RG 25/00195

    ORDONNANCE N° 1/2026 du 20 JANVIER 2026 N° RG 25/195 N° Portalis DBVE-V-B7J-CL2C [C] C/ [Y] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-SIX Audience publique t

    Lire la décision → Vérifier la source 6970db0fcdc6046d471e04ac
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/00195

    TJ 75056, 15 janv. 2026, RG 25/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/00195 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAHE4 N°MINUTE : JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 15 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Copie exécutoire et copie hypothécaire délivrée à : Me CANDAN, par la toque. Copie certifiée conforme dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6983eb56cdc6046d47f31a25
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj28085 n° 25/00195

    TJ 28085, 12 janv. 2026, RG 25/00195

    N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIE Minute : GMC : ORDONNANCE DU : 12 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GTIE AFFAIRE : S.A.S. RADIOLOGIX C/ S.E.L.A.S. RADIOLOGIX CHARTRES, [U] [H], [O] [E], [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DESI

    Lire la décision → Vérifier la source 697b2a91cdc6046d471557a2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00195

    TJ 78646, 31 déc. 2025, RG 25/00195

    MINUTE N° N° RG 25/00195 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJK S.D.C. DE LA RÉSIDENCE [8] sise [Adresse 5] C/ S.C.I. SCI SSB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 31 Décembre 2025 DEMANDEUR : Syndicat des copropr

    Lire la décision → Vérifier la source 69694519cdc6046d4770db4c
  • tj Délibéré prorogé tj74042 n° 25/00195

    TJ 74042, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    N° minute : 26 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Janvier 2026 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/00195 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D3DX DEMANDERESSE S.A.R.L. MADANA prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 69657a42cdc6046d47134526
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00195

    TJ 24037, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    ORDONNANCE DU : 18 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00195 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C6LU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP, GREFFIER : Madame Sandrine TACHET, DEMANDERESSE Madame [W] [Z], demeurant 39 rue

    Lire la décision → Vérifier la source 695432cd75782d5f06481ba9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj15014 n° 25/00195

    TJ 15014, 18 déc. 2025, RG 25/00195

    Magistrat du siège au tribunal judiciaire d’Aurillac Hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00195 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFL7 Minute n°25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC ORDONNANCE du 18 Décembre 2025 ORDONNANCE rendue le 18 Décembre 2025 par M. Marc ROUS, vice-président au tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c07d75782d5f06fec5ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1