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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj40192 n° 25/00061

    TJ 40192, 13 févr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL Minute : 26/00079 Affaire N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPZL Audience du 13 Février 2026 ORDONNANCE DE CADUCITE Ordonnance rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social

    Lire la décision → Vérifier la source 699377facdc6046d479bf09e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00061

    TJ 34172, 11 févr. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PP5Y LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 11 Février 2026 DEMANDEUR: Madame [F] [A] [J], demeurant Sous mesure de curatelle renforcée de [Adresse 2] représentée par la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER -

    Lire la décision → Vérifier la source 698cfb43cdc6046d47f41be4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj13108 n° 25/00061

    TJ 13108, 11 févr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS MINUTE N° 26/00007 DOSSIER : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ3Q JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : Société SCI SIMON - dette locative - [1] [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf284cdc6046d47f36b5e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38053 n° 25/00061

    TJ 38053, 10 févr. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Février 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DJ2W Plaidoirie le 02 Décembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine

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  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj42218 n° 25/00061

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZQM N° minute : 2026/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT PRONONCANT LA CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DU 10 FEVRIER 2026 DEBITEUR : Monsieur [C] [Y] demeurant [Adresse 1] comparant,

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj79191 n° 25/00061

    TJ 79191, 6 févr. 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 20] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT SURENDETTEMENT Minute n° Affaire : [I] [F] C/ [G] [E], Société [11], Société [13], Société [15] N° RG 25/00061 - N° Portalis DB24-W-B7J-EOZI Dossier [12] : ref 000325015875 Notifié le : - [I] [F], [G] [E], Société [11], Société [13], Soci

    Lire la décision → Vérifier la source 69867fe1cdc6046d474a5d34
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 25/00061

    TJ 09122, 4 févr. 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° :N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CQ35 MINUTE N° : NAC : 53B copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 04 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOUR

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  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 25/00061

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 25/00061

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 03 Février 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69858beacdc6046d4726e188
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 25/00061

    TJ 60159, 2 févr. 2026, RG 25/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 26/00005 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRPX J.E.X. - JEX CONTENTIEUX JUGEMENT DU 02 Février 2026 Entre : S.A.R.L. GARAGE COMMANDEUR [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Laetit

    Lire la décision → Vérifier la source 6985eb06cdc6046d47317ba5
  • tj Réouverture des débats tj38544 n° 25/00061

    TJ 38544, 30 janv. 2026, RG 25/00061

    MINUTE N° : 2026 / JUGEMENT DU : 30 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DN2L NATURE AFFAIRE : 88B/ Opposition AFFAIRE :, [M] TRAVAIL C/, [T], [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 30 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : PRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b735cdc6046d47b37627
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj14118 n° 25/00061

    TJ 14118, 30 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 3] [Adresse 25] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHF2 Minute n° Code NAC : 48J JUGEMENT du 30 Janvier 2026 MANCHE HABITAT IC 45292 C/ Madame [I] [V] et ses CREANCIERS Copie co

    Lire la décision → Vérifier la source 6985262acdc6046d471ce6a8
  • tj Réouverture des débats tj86194 n° 25/00061

    TJ 86194, 23 janv. 2026, RG 25/00061

    53B Minute N° N° RG 25/00061 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GS5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 23 JANVIER 2026 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF

    Lire la décision → Vérifier la source 6984fbb1cdc6046d47194326
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00061

    TJ 19031, 22 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 22 JANVIER 2026 ========== N° RG 25/00061 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4WY MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 22 JANVIER 2026 Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire san

    Lire la décision → Vérifier la source 6983da11cdc6046d47f1e963
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj67482 n° 25/00061

    TJ 67482, 21 janv. 2026, RG 25/00061

    PÔLE SOCIAL Minute N°AA 26/00051 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NI2L Copie : aux parties (ccc) par LS Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT du 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6984c8a5cdc6046d470e0df9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00061

    TJ 67437, 16 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Fax : 03 88 71 61 71 N° RG 25/00061 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CRK4 Minute N° 26/00035 DU 16 Janvier 2026 section civile République Française Au nom du Peuple Français JUGEMENT PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2b3e8cdc6046d470528f2
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj06088 n° 25/00061

    TJ 06088, 12 janv. 2026, RG 25/00061

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [S] [T] épouse [A] N° Du 12 Janvier 2026 Procédures collectives N° RG 25/00061 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QZTJ expédition délivrée à MME [T] ep [A] ME [U] TPG DES

    Lire la décision → Vérifier la source 6983fb8ecdc6046d47f42122
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj60159 n° 25/00061

    TJ 60159, 12 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE 11 rue Henri de Séroux BP 70031 60321 COMPIEGNE CEDEX ☎ : 03.44.38.35.21 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQ3Q Minute : 25/110 JUGEMENT DU 12 Janvier 2026 Karim BEN SEDRINE, Juge des contentieux de la protection, assistée de Nathalie HAZARD, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6974ef28cdc6046d47927669
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj56121 n° 25/00061

    TJ 56121, 9 janv. 2026, RG 25/00061

    N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52K3 - Jugement du 09 Janvier 2026 N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52K3 MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 09 Janvier 2026 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Monsieur [M] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69733480cdc6046d4765b59d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00061

    TJ 62160, 9 janv. 2026, RG 25/00061

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER PÔLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT rendu le neuf Janvier deux mil vingt six MINUTE N° DOSSIER N° RG 25/00061 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76

    Lire la décision → Vérifier la source 696804b1cdc6046d4751749c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00061

    TJ 14118, 8 janv. 2026, RG 25/00061

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE VIRE 146 rue Raymond Berthout BP 137- 14504 VIRE Cedex N° RG 25/00061 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLPR Minute : 2026/3 JUGEMENT DU : 08 Janvier 2026 Société INOLYA C/ [V] [C] [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : 08/01/2026 à : Société INOLYA C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ea683cdc6046d4778ab83

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1