Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : tj78646 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2722 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00346

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00346

    N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSIN. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00346 - N° Portalis DB22-W-B7J-TSIN [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb467cdc6046d47801c2f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00252

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00252

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00252 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKO2 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb463cdc6046d47801bdf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00331

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00331

    N° RG 25/00331 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQMZ. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00331 - N° Portalis DB22-W-B7J-TQMZ [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb43ecdc6046d47801933
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00251

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00251

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00251 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKOI 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb43acdc6046d478018ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00323

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00323

    TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TP34 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance e

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb42acdc6046d478017d4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00242

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 25/00242

    N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKJ. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 25/00242 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKKJ [Adresse 2] d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb426cdc6046d47801789
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 24/00133

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 24/00133

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 17 Février 2026 N° RG 24/00133 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDHI DEMANDEUR : S.A. FLOA [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Marcel ADIDA, substituant Olivier LE GAILLARD, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3f1cdc6046d478013e6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 26/00002

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00002

    N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVEB. Ordonnance de référé du 17 Février 2026. TRIBUNAL de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 26/00002 - N° Portalis DB22-W-B7K-TVEB 5AA Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à f

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb3b6cdc6046d47801009
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00337

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00337

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00337 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNH Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00337 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNH N° minute : 26/61 ORDONNANCE STATUA

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cef6cdc6046d47bc13f3
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00350

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00350 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQ7 N° de Minute : 26/286 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER [D] c/ [D] [V] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au défe

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ceb5cdc6046d47bc0f85
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00351

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00351 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYRC N° de Minute : 26/287 M. le Directeur du INSTITUT MGEN DE [Localité 1] c/ [M] [E] NOTIFICATION par courriel contre récépiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ceb1cdc6046d47bc0f42
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00348

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00348

    TJ VERSAILLES - rétentions administratives N° RG 26/00348 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQO Page COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Alexandre STOBINSKY Dossier n° N° RG 26/00348 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYQO N° minute : 26/62 ORDONNANCE STATUANT S

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce6acdc6046d47bc0a50
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03370

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 23/03370

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 FEVRIER 2026 N° RG 23/03370 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMQZ Code NAC : 63B JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MARNAT, Juge GREFFIER : Madame BEAUVALLET, Greffier DEMANDEURS au principal et

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cdcbcdc6046d47bbfed7
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00353

    TJ 78646, 17 févr. 2026, RG 26/00353

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN DE CONTENTION (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00353 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYRT N° de Minute : 26/289 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ NOTIFICATION par courriel contre récépissé a

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cdc8cdc6046d47bbfec0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00854

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00854

    Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [T] [I] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00131 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 16 FEVRIER 2026 N° RG 25/00854 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCKE Code

    Lire la décision → Vérifier la source 69b21a30cdc6046d475a4d62
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00217

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 25/00217

    Pôle social - N° RG 25/00217 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYGE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [E] [W] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 26/00134 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE RENDUE LE LUNDI 16 FEVRIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69b217afcdc6046d475a24c5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00163

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 24/00163

    Pôle social - N° RG 24/00163 - N° Portalis DB22-W-B7I-R3FU Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE VENANT AUX DROITS DU RSI - M. [W] [Z] N° de minute : 26/00132 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANC

    Lire la décision → Vérifier la source 69b2179ccdc6046d475a2361
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00346

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00346

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00346 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYPO N° de Minute : 26/283 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [F] c/ [F] [K] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ceaccdc6046d47bc0f0a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00335

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00335

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00335 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNF N° de Minute : 26/373 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [T] [P] NOTIFICATION par courriel contre ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce81cdc6046d47bc0bfd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00336

    TJ 78646, 16 févr. 2026, RG 26/00336

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00336 - N° Portalis DB22-W-B7K-TYNG N° de Minute : 26/274 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1]-[Localité 2] c/ [Z] [K] NOTIFICATION par courri

    Lire la décision → Vérifier la source 6994ce66cdc6046d47bc0a3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1