Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj33063 n° 25/02075
TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 25/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64F Minute N° RG 25/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RAT 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à Me Thibault SOUBELET Me Eléonore TROUVE Rendue le NEUF FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02075
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 25/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Février 2026 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame ALI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Novembre 2025 GROSSE : Le 05 Février 2026 à Me Philippe CORNET Le .....................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02075
TJ 31555, 26 déc. 2025, RG 25/02075
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02075 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UXWN Le 26 Décembre 2025 Nous, Lucile DULIN, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôp
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02075
TJ 92050, 18 déc. 2025, RG 25/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02075 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2WPA N° de minute : Monsieur [G] [R] c/ Société ONIAM, GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DU SUD DE L’OISE (GHPSO) ise), S.A.S. OPHTA-FRANCE, CHUBB EUROPEAN GROUP SE, CPAM
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/02075
TJ 83050, 17 déc. 2025, RG 25/02075
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02075 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTQ5 MINUTE n° : 2025/773 DATE : 17 Décembre 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDEUR
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 25/02075
TJ 44109, 9 déc. 2025, RG 25/02075
N° RC 25/02075 Minute n°25/927 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [P] [Z] (mineure) ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Décembre 2025 __________________
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ca other ca_douai n° 25/02075
CA Douai, 1 déc. 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQEW N° de Minute : 2081 Ordonnance du lundi 01 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [G] né le 24 Juillet 1971 à [Localité 5] (GEORGIE)
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ca other ca_paris n° 25/02075
CA Paris, 13 nov. 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 25/02075 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXPA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Janvier 2025 Date de saisine : 04 Février 2025 Nature de l'affaire : Demande du locataire tenda
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ca other ca_lyon n° 25/02075
CA Lyon, 4 nov. 2025, RG 25/02075
AFFAIRE : RECOURS FIVA RAPPORTEUR RG : N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHWF [M] C/ FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE APPEL D'UNE DÉCISION DU : [9] [Localité 11] du 13 Janvier 2025 RG : 137369/pol AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYO
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ca other ca_aix_provence n° 25/02075
CA Aix Provence, 28 oct. 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPI4P Copie conforme délivrée le 28 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj44184 n° 25/02075
TJ 44184, 16 oct. 2025, RG 25/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/02075 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FV22 Minute : 25/00220 JUGEMENT DU 16 Octobre 2025 AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 3] C/ [U] [T], [B] [Q] Copies certifiées conformes S.D.C. [Adresse 4] [Adresse 5] Mme [U]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02075
TJ 06069, 15 oct. 2025, RG 25/02075
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Pôle de proximité [Adresse 4] [Localité 1] S.D.C. SIS [Adresse 3] c\ [K] [T] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DECISION N° 25/00162 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHIO DEMANDERESSE S.D.C. SIS [Adresse 3] domiciliée : chez Cabine
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/02075
CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/02075
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02075 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDPD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mars 2025 Date de saisine : 04 Avril 2025 Nature de l'affaire : Baux d'habitation - Demande
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02075
TJ 59350, 17 sept. 2025, RG 25/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02075 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/02075
TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] SITE CAMILLE PUJOL [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/02075 N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPN N° DÉSISTEMENT DU 12 septembre 2025 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT (Articles 38
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 25/02075
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/02075
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Agnès BELGHAZI Dossier n° N° RG 25/02075 - N° Portalis DB22-W-B7J-TKX7 N° minute : 25/1987 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.742-4
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/02075
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier MAYRAND Me Gisèle COHEN Me Luc TAMNGA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02075 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMC N° MINUTE : 9 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 août 2025 DEM
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02075
TJ 91228, 10 juill. 2025, RG 25/02075
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/02075 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3Q MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02075
TJ 33063, 1 juill. 2025, RG 25/02075
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02075 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SOM N° Minute : 25/00041 ORDONNANCE DU 01 Juillet 2025 A l’audience publique du 01 Juillet 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/02075
TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/02075
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02075 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution
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