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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj53130 n° 25/00199

    TJ 53130, 11 févr. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EDZ4 N° MINUTE : 26/00076 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 DEMANDERESSE: Société [1] Service [2] TSA 42233 [Localité 1] représentée par Maître Nicolas FOUASSIER, avocat au barreau de Laval

    Lire la décision → Vérifier la source 699f78e8cdc6046d47bd5df1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 25/00199

    TJ 55545, 10 févr. 2026, RG 25/00199

    JUGEMENT DU : 10 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPXA AFFAIRE : S.C.I. MA-RE-LE C/ [G] [M] [L], [S] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis

    Lire la décision → Vérifier la source 698cf6fdcdc6046d47f3c79a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00199

    TJ 37261, 9 févr. 2026, RG 25/00199

    Minute n° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUXE Affaire : S.A.S. [1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°° PÔLE SOCIAL °°°°°°°°° JUGEMENT DU 09 FEVRIER 2026 °°°°°°°°° DEMANDERESSE S.A.S. [2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 699744bbcdc6046d47fa5fea
  • ca other ca_nimes n° 25/00199

    CA Nimes, 9 févr. 2026, RG 25/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JOQS CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 20 décembre 2024 RG:F 23/00091 S.A.S. [7] C/ [N] Grosse délivrée le 09 FEVRIER 2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698adde5cdc6046d47b765ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00199

    TJ 78646, 6 févr. 2026, RG 25/00199

    MINUTE N° N° RG 25/00199 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZKE Madame [X] [U] C/ Monsieur [J] [G] [H] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Février 2026 DEMANDEUR : Madame [X] [U], née le 8 mars 1956 à [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00199

    TJ 80021, 2 févr. 2026, RG 25/00199

    DU DEUX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX __________________ POLE SOCIAL __________________ URSSAF PICARDIE C/ [Z] [S] __________________ N° RG 25/00199 N°Portalis DB26-W-B7J-IMTD Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’A

    Lire la décision → Vérifier la source 69855200cdc6046d471ff7b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97416 n° 25/00199

    TJ 97416, 26 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/00199 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBD5X N° MINUTE : 26/00010 JUGEMENT DU 26 Janvier 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [G] [D

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  • tj Réouverture des débats tj35288 n° 25/00199

    TJ 35288, 22 janv. 2026, RG 25/00199

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 22 Janvier 2026 -------------------- N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVCW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : Monsieur PLO

    Lire la décision → Vérifier la source 69847844cdc6046d47022ba5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00199

    TJ 62041, 22 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBRX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Décembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier, et en présence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 6983ef8fcdc6046d47f35e7c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj05061 n° 25/00199

    TJ 05061, 20 janv. 2026, RG 25/00199

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 Janvier 2026 N° N° RG 25/00199 - N° Portalis DBWP-W-B7J-C4ZL PRESIDENT : Mireille CAURIER-LEHOT, Vice-présidente du tribunal judiciaire de Gap GREFFIER : Vincent DEVINEAUX, présent l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00199

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 25/00199

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTQS MINUTE N° : S.A. LOISIRS FINANCE c/ [R] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Véronique FAUQUANT de la SCP PETIT MARCOT HOUILLON COUR D’APPEL DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7cffcdc6046d473c2af7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 25/00199

    TJ 57631, 15 janv. 2026, RG 25/00199

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-AVOLD [Adresse 1] N° RG 25/00199 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXEH Minute n° 14/2026 JUGEMENT du 15 Janvier 2026 PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [F] [X], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Laura BUYNOWSKI,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67e4fcdc6046d47f02d98
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj36044 n° 25/00199

    TJ 36044, 8 janv. 2026, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LU / N° RG 25/00199 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7LU N° MINUTE : 26/00003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHÂTEAUROUX [Adresse 3] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 statuant sur une demande en vérification de créance ____

    Lire la décision → Vérifier la source 698619b0cdc6046d4737ffe6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00199

    TJ 2b033, 8 janv. 2026, RG 25/00199

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DK5Z JUGEMENT DU : 08 JANVIER 2026 AFFAIRE : [S] [J], [U] [N] et la S.C.I. JAPEAU / [W] [Y] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                      

    Lire la décision → Vérifier la source 698578afcdc6046d4723b00f
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00199

    TJ 50147, 8 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Références : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBY6-W-B7J-EAL2 Affaire : [I] [P] C/ E.A.R.L. TIP TOP CHEVAL Copies délivrées le : CE + CCC à Me D'ALLARD CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE [X] 08 JANVIER 2026 JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69786cbbcdc6046d47d6f2ad
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00199

    CA Bordeaux, 8 janv. 2026, RG 25/00199

    RÉFÉRÉ N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OOV6 ----------------------- S.A.S. CHATEAU D'ARCHE c/ S.A.S. DESIGN PEINTURE ----------------------- DU 08 JANVIER 2026 ----------------------- Grosse délivrée le : ORDONNANCE Rendue p

    Lire la décision → Vérifier la source 69613b23cdc6046d47c45617
  • ca other ca_caen n° 25/00199

    CA Caen, 8 janv. 2026, RG 25/00199

    AFFAIRE : N° RG 25/00199 -   ARRÊT N° SP ORIGINE : DECISION du Juge des contentieux de la protection d'ALENCON en date du 11 Décembre 2024 RG n° 24/00490 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 08 JANVIER 2026 APPELANTE : CAISSE DE C

    Lire la décision → Vérifier la source 696133f0cdc6046d47c3dae7
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00199

    TJ 93008, 6 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 26] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 31] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00199 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DXB JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a88fcdc6046d47edf7a6
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj78646 n° 25/00199

    TJ 78646, 6 janv. 2026, RG 25/00199

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 3] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7DC MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 06 Janvier 2026 réputé contradictoire et en dernier ressort DEMANDEUR(S) : [4] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69600c1dcdc6046d47ab3878
  • tj Se déclare incompétent tj67482 n° 25/00199

    TJ 67482, 31 déc. 2025, RG 25/00199

    N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQD PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00941 N° RG 25/00199 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLQD Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Monsieur [V] [I] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Emmanuel BERGER Le : Pour le Greffier Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 697af63bcdc6046d470f1000

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1