Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Lieu : 6403 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2525 ms · tri date
  • tcom 6403 n° 2026000813

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000813

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000813 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 17/02/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97345cdc6046d47fb3f38
  • tcom 6403 n° 2026000765

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000765

    N° PROCEDURE : 4159509 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000765 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97323cdc6046d47fb3c15
  • tcom 6403 n° 2026000763

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000763

    N° PROCEDURE : 4159508 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000763 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97313cdc6046d47fb3a9f
  • tcom 6403 n° 2026000762

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000762

    N° PROCEDURE : 4159507 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000762 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b972d2cdc6046d47fb3541
  • tcom 6403 n° 2026000760

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000760

    N° PROCEDURE : 4159505 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judicaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000760 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69b972b3cdc6046d47fb3299
  • tcom 6403 n° 2026000759

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000759

    N° PROCEDURE : 4159504 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000759 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l

    Lire la décision → Vérifier la source 69b972a5cdc6046d47fb313b
  • tcom 6403 n° 2026000603

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000603

    Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) SIREN : 351 433 446 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000603 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97267cdc6046d47fb2bee
  • tcom 6403 n° 2026000505

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000505

    N° PROCEDURE : 4159446 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000505 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU : PRESIDENT Monsieur J. POEY Monsieur E. PENE Maître C.HOUZELOT :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b971c5cdc6046d47fb1f1a
  • tcom 6403 n° 2026000498

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2026000498

    N° PROCEDURE : 4159438 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 000498 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil le 17/02/2026 et même composition pour le délibéré. Madame N.PYCHOU: PRESIDENTMonsieur E. PENE: JUGESMonsieur J. POEY: GREFFIER Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69b971becdc6046d47fb1e8a
  • tcom 6403 n° 2025007376

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2025007376

    [Localité 1] : [Localité 2] TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007376 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 17/02/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 17/02/2026. En application des

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9709dcdc6046d47fb0546
  • tcom 6403 n° 2025007282

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2025007282

    4159446 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) SIREN : 794 109 900 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 007282 Ainsi composé lors des débats en chambre du consei

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96fe6cdc6046d47faf087
  • tcom 6403 n° 2025004410

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2025004410

    N° PROCEDURE : 4159242 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004410 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 17/02/2026 et même composition pour le délibéré. Jugement prononcé sur le siège le 17/02/2026. En application des dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95e1bcdc6046d47f95917
  • tcom 6403 n° 2025004135

    T. com. 6403, 17 févr. 2026, n° 2025004135

    Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004135 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 17/02/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95ae9cdc6046d47f90dd8
  • tcom 6403 n° 2026000064

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2026000064

    N° PROCEDURE : 4159474 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000064 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97133cdc6046d47fb11cd
  • tcom 6403 n° 2026000061

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2026000061

    N° PROCEDURE : 4159155 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000061 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b97121cdc6046d47fb1014
  • tcom 6403 n° 2025006426

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025006426

    N° PROCEDURE : 4159284 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006426 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96b81cdc6046d47fa8b9c
  • tcom 6403 n° 2025006423

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025006423

    N° PROCEDURE : 4159097 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006423 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96b71cdc6046d47fa8aa4
  • tcom 6403 n° 2025006412

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025006412

    N° PROCEDURE : 4159013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006412 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96b51cdc6046d47fa8803
  • tcom 6403 n° 2025006144

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025006144

    N° PROCEDURE : 4159264 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006144 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96964cdc6046d47fa59b9
  • tcom 6403 n° 2025006143

    T. com. 6403, 6 févr. 2026, n° 2025006143

    N° PROCEDURE : 4159263 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 006143 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 06/02/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96954cdc6046d47fa5870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1