Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00585
TJ 28085, 17 févr. 2026, RG 25/00585
N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVNM Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [G] [R] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00585
TJ 01053, 17 févr. 2026, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 FEVRIER 2026 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HH5M Dans l’affaire entre : S.A. [T] RCS [Localité 1] B 759 200 751 , dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AI
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tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj30007 n° 25/00585
TJ 30007, 17 févr. 2026, RG 25/00585
MINUTE N° : 26/28 DU : 17 février 2026 DOSSIER : N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVH2 / 01ère Chambre civile DÉBATS : 17 février 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première chambre civile JUGEMENT EN RÉVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLÔTURE DU DIX
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tj Accorde une provision tj98818 n° 25/00585
TJ 98818, 11 févr. 2026, RG 25/00585
Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00585 - N° Portalis DB37-W-B7J-GF4Y Minute N° 26- Notification le : 11 février 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Céline JOANNOPOULOS Copie dossier ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00585
TJ 87085, 6 févr. 2026, RG 25/00585
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GMMP Prêt - Demande en remboursement du prêt 0A Sans procédure particulière Affaire : Société BOURSORAMA C/ [W] [X] CCC le CE le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj69123 n° 25/00585
TJ 69123, 30 janv. 2026, RG 25/00585
DATE DU JUGEMENT : 30 Janvier 2026 RG N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2EPD/ 2ème Ch. Cabinet 9 MINUTE N° AFFAIRE [V] [O] C/ [P] [G] divorcée [O] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Liquidation du régime matrimonial ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE
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ca other ca_aix_provence n° 25/00585
CA Aix Provence, 30 janv. 2026, RG 25/00585
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-7 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHNT Ordonnance n° 2026/M43 S.A.S. [5] Représentant : Me Antonio SARDINHA MARQUES de la SELARL VOXLAW, avocat au barr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00585
TJ 56260, 29 janv. 2026, RG 25/00585
N° RG 25/00585 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3DP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. CREATIS, sise [Adresse 3] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART de la SELARL LRB, avocats au barre
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ca renvoi ca_versailles n° 25/00585
CA Versailles, 13 janv. 2026, RG 25/00585
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-4 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBF5 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Nathalie GAUTIER, Conseillère de la Chambre sociale 4-4, assisté(e) de Madame Dorothée MARCINEK, Gref
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00585
TJ 93008, 30 déc. 2025, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 DECEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3S-W-B7J-ZXME N° de MINUTE : 25/00626 COMPAGNIE D’ASSURANCE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00585
TJ 97411, 16 déc. 2025, RG 25/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKMI MINUTE N° : 25/00196 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00585
TJ 91228, 16 déc. 2025, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QVH7 JUGEMENT DU : 16 Décembre 2025 S.A. 1001 VIES HABITAT C/ Mme [S] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten
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ca other ca_poitiers n° 25/00585
CA Poitiers, 16 déc. 2025, RG 25/00585
ARRET N° 404 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HIAE [G] C/ S.C.I. SCI DE MARCAY Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/00585
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 25/00585
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE - POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du Code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 N° RG 25/00585 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNEG COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors de
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ca other ca_reims n° 25/00585
CA Reims, 10 déc. 2025, RG 25/00585
Ordonnance n° du 10/12/2025 N° RG 25/00585 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix décembre deux mille vingt cinq, Nous, Madame Isabelle FALEUR, conseiller, magistrat en charge de la mise en
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00585
TJ 49007, 4 déc. 2025, RG 25/00585
LE 04 DECEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/585 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDXU O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE DECEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Dany BAREL, Greffière présente lors des
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00585
TJ 16015, 2 déc. 2025, RG 25/00585
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n°805/2025 JUGEMENT du 02 Décembre 2025 5AZ N° RG 25/00585 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GDO3 [U] [Z] C/ [P] [Y] [J] [Y] [E] [Y] Le copie certifiée conforme à Me G
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ca other ca_caen n° 25/00585
CA Caen, 2 déc. 2025, RG 25/00585
N° RG : 25/00585 N° Portalis DBVC-V-B7J-HTAO COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 09/2025 PROCÉDURE DE RÉPARATION A RAISON D'UNE DÉTENTION PROVISOIRE ORDONNANCE DU 02 DECEMBRE 2025 ENTRE LE REQUÉRANT : Monsieur [M] [Z] Chez Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj68066 n° 25/00585
TJ 68066, 1 déc. 2025, RG 25/00585
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 5] Références : N° RG 25/00585 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FSEN Minute N°
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00585
TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00585
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00585 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGD5 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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