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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00935

    TJ 42218, 10 févr. 2026, RG 25/00935

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBEU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69d97561cdc6046d47d180a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 25/00935

    TJ 38053, 3 févr. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 03 FÉVRIER 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DNIH Plaidoirie le 18 Novembre 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Séverine LEFRANCOIS Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6985e2d2cdc6046d472fe6f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 25/00935

    TJ 80021, 29 janv. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00935 - N° Portalis DB26-W-B7J-IRMQ Minute n° : JUGEMENT DU 29 Janvier 2026 [M] [F], [I] [P] épouse [F] C/ [J] [T] Expédition délivrée le 29/1/26 SELARL DELAHOUSSE Exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 6984f16bcdc6046d4718684a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00935

    TJ 77284, 21 janv. 2026, RG 25/00935

    - N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEI Date : 21 Janvier 2026 Affaire : N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEEI N° de minute : 26/00043 Formule Exécutoire délivrée le : 26-01-2026 à : Me François LA BURTHE + dossier Copie Conforme délivrée le : 26-01-2026 à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6984707acdc6046d4701295e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00935

    TJ 27229, 16 janv. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 7] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00935 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIVL Société AGIRE C/ [T] [S] [R] JUGEMENT DU 16 JANVIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'arti

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00935

    TJ 67482, 15 janv. 2026, RG 25/00935

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NWEW Minute n° 46/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Jean-christophe SERRA - 134 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 15 janvier 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Fra

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00935

    TJ 62041, 12 janv. 2026, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FACY JUGEMENT 12 Janvier 2026 Minute: 2026/4 (- 10.000 €) S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) C/ [Y] [N] épouse [I] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audienc

    Lire la décision → Vérifier la source 69842579cdc6046d47f75290
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00935

    TJ 59350, 5 janv. 2026, RG 25/00935

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JANVIER 2026 N° RG 25/00935 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQBE DEMANDEUR : M. [L] [H] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 4], Assisté de Me Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 69798a4dcdc6046d47ee678c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/00935

    TJ 13001, 23 déc. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 2] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MXF2 COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE Commun

    Lire la décision → Vérifier la source 697bfb8acdc6046d472ef233
  • tj Sursis à statuer tj67482 n° 25/00935

    TJ 67482, 16 déc. 2025, RG 25/00935

    N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKJ5 Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69837f4bcdc6046d47e74cb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00935

    TJ 01053, 15 déc. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00935 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HIAT N° Minute : 25/00685 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f0f375782d5f06d8769b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00935

    TJ 13055, 12 déc. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 12 Décembre 2025 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 6946dbf975782d5f06039da3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00935

    TJ 30189, 4 déc. 2025, RG 25/00935

    ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00935 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LJZ4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 694675b075782d5f06f15ace
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00935

    TJ 13108, 2 déc. 2025, RG 25/00935

    DOSSIER N° RG 25/00935 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DPVE MINUTE N° 25/00165 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 02 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [Y] [A] née le 27 Juillet 1995 à HYERES (83400) 16 rue Camille Pelletan 13200 ARLES représentée par M. [L] [X] DEFENDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6980cd5fcdc6046d47a3e261
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00935

    TJ 91228, 2 déc. 2025, RG 25/00935

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 02 décembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00935 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RE4U PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Kimberley PA

    Lire la décision → Vérifier la source 697737bdcdc6046d47bfbdbc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00935

    TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/00935 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6OZ JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n° 75/2025 SASU HAWAYA C/ [U] [J] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac26ccdc6046d470b5b02
  • tj Renvoi à la mise en état tj77284 n° 25/00935

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 25/00935

    - N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° N° RG 25/00935 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD2UG Le CCC : dossier FE : Maître [P] [N] Me Christian LEFEVRE, Maître [O] [M] Maître [E] [F] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 691da1b402bad2f30af7c8d6
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 25/00935

    TJ 33063, 14 nov. 2025, RG 25/00935

    Du 14 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00935 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OZP Société ERILIA C/ [S] [B], [V] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 697ba150cdc6046d47263dbb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00935

    TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/00935

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCFE et 1 CCC Me ADOUL + 1 CCC Me BOZEC Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 13 NOVEMBRE 2025 EXPERTISE [T] [K] c/ S.A. Assurance ALLIANZ, Caisse CPAM DE [Localité 18], [G] [S]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00935

    TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/00935

    N° RG 25/00935 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N7WH Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 Octobre 2025 ----------------------------------------- [E] [X] [A] [X] [S] [X] [H] [X] [J] [X] [L] [B] [G] [I] [U] [B] [K] [B] [D] [X] [C] [X] [Y] [X] C/ COMMUNE DE [Localité 13] [O] [B] ---------

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1