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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/00028 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 26/00028

    TJ 13108, 13 févr. 2026, RG 26/00028

    Référé N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSIP - Page - Copie numérique de la minute à : -Me Lucie BILLAUDEL Délivrées le : 13/02/2026 ORDONNANCE DU : 13 FEVRIER 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DSIP AFFAIRE : [Q] [M] épouse [N] / S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDI

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00028

    TJ 98735, 5 févr. 2026, RG 26/00028

    COUR D'APPEL DE PAPEETE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00028 N° Portalis DB36-W-B7K-DKA5 AUDIENCE DU : 05 février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69866ca4cdc6046d4748cbb7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00028

    TJ 91228, 3 févr. 2026, RG 26/00028

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 03 février 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROTU MINUTE N° 26/_______ PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6985a7e2cdc6046d47299043
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00028

    TJ 12202, 30 janv. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] R.G n°26/28 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [Z] [R] ORDONNANCE rendue le 30 janvier 2026 Par Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charge du contrôle des mesures pr

    Lire la décision → Vérifier la source 69851b2acdc6046d471bf493
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 26/00028

    TJ 70550, 29 janv. 2026, RG 26/00028

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00028

    TJ 57631, 26 janv. 2026, RG 26/00028

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D24N Rang n° 26/53 ORDONNANCE du 26 Janvier 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, s

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00028

    TJ 28085, 23 janv. 2026, RG 26/00028

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les éventuels dépens de la présente instance à la charge du Trésor public. Le greffier Le juge des libertés et de la détention Lisa SORIN Jamila BERRICHI, Vice-Présidente La présente ordonnance est susceptibl

    Lire la décision → Vérifier la source 6983f398cdc6046d47f39fd9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00028

    TJ 38185, 22 janv. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 26/00028 - N° Portalis DBYH-W-B7K-MZYQ Copie exécutoire délivrée le : 22 Janvier 2026 à :la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie certifiée conforme délivrée le :22 Janvier 2026 à :Madame [J] [I] Monsieur [C] [M]

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 26/00028

    TJ 68224, 21 janv. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 21 janvier 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JS3Z N° minute : Délivrance copie exécutoire à Me Séverine SCHWEITZER Me Magali SPAETY le Minute aux impôts le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 697432e5cdc6046d478107f2
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj02408 n° 26/00028

    TJ 02408, 20 janv. 2026, RG 26/00028

    N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DNIA AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [K] [O] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt janvier Nous, MISERAZZI Stéphanie, Juge du Tribunal judiciaire de Laon, assistée de BOITELL

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd404ccdc6046d4752a95f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00028

    TJ 21231, 20 janv. 2026, RG 26/00028

    Me Julien LEMEE - 125 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00028 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JCKQ Ordonnance du 20 janvier 2026 Nous, Madame Alina SALEH, Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 69a93458cdc6046d47918e68
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj64445 n° 26/00028

    TJ 64445, 16 janv. 2026, RG 26/00028

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor Public. Ordonnance rendue le 16 janvier 2026 à 14 h 45. Martine JOANTAUZY, Greffière Christine PICCININ, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 69744a28cdc6046d4782550b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00028

    TJ 72181, 15 janv. 2026, RG 26/00028

    Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 26/00014 Dossier : N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IYTI ORDONNANCE Rendue le 15 JANVIER 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00028

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 26/00028

    ORDONNANCE DU : 15 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00028 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LLSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 6975fce0cdc6046d47a6bfb9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00028

    TJ 10387, 14 janv. 2026, RG 26/00028

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 14 janvier 2026. Le magistrat

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00028

    TJ 06069, 14 janv. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00028 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QTGW Monsieur [K] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 14 Janvier 2026, Minute n° 26/28 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69799e7ecdc6046d47efe2dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00028

    TJ 14118, 13 janv. 2026, RG 26/00028

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 13 Janvier 2026 N° RG 26/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JSMR N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen,

    Lire la décision → Vérifier la source 69788c04cdc6046d47d9996b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00028

    TJ 63113, 13 janv. 2026, RG 26/00028

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00028 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KNGT MINUTE : 26/00028 ORDONNANCE rendue le 13 Janvier 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e94dcdc6046d477c953d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00028

    TJ 54395, 12 janv. 2026, RG 26/00028

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00028 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6969670dcdc6046d47730914
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00028

    TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 26/00028

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 1] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00028 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCER L

    Lire la décision → Vérifier la source 697b25a4cdc6046d4714dc2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1