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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 25/00872

    TJ 77284, 18 févr. 2026, RG 25/00872

    - N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5B Date : 18 Février 2026 Affaire : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CED5B N° de minute : 26/00100 Formule Exécutoire délivrée le : 19-02-2026 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 19-02-2026 à : Me

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00872

    TJ 10387, 13 févr. 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 13 Février 2026 JUGEMENT DU : 13 Février 2026 RÔLE : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGOO NAC : 28A [F] [T] CONTRE [Y] [I] DEMANDEUR Monsieur [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 698f936acdc6046d47454e80
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00872

    TJ 42218, 12 févr. 2026, RG 25/00872

    MINUTE N° RG : 25/00872 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-JBOO AFFAIRE : [E] [J] [H] C/ [N] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Février 2026 VICE PRESIDENT : Guillaume GRUNDELER GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [E] [J] [H] née le 08 Avril 1964 à [Loc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00872

    TJ 49007, 3 févr. 2026, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/00872 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5ZO JUGEMENT du 03 Février 2026 Minute n° 26/162 Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [R] [J] épouse [O], [Z] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - Me Q

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00872

    TJ 62160, 15 janv. 2026, RG 25/00872

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] Minute : N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H2X JUGEMENT DU : 15 Janvier 2026 SAS ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [V] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00872

    TJ 76351, 12 janv. 2026, RG 25/00872

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 JANVIER 2026 Minute : N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G7GO NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00872

    TJ 67482, 9 janv. 2026, RG 25/00872

    N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S3 N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVNP Minute n° ☐ Co

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 25/00872

    TJ 30189, 7 janv. 2026, RG 25/00872

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridictio

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0494bcdc6046d470a0516
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj71270 n° 25/00872

    TJ 71270, 6 janv. 2026, RG 25/00872

    minute n°: N° RG 25/00872 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5NX Code : 5AE Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localité 2] c/, [A], [E], [Z], [V] copie certifiée conforme délivrée le 06/01/2026 à - Etablissement public OPAC DE, [Localité 1] ET, [Localit

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00872

    TJ 16015, 18 déc. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00347 JUGEMENT du 18 Décembre 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F75R 53B Affaire : [Y] [O] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à Me Annabelle BOUTTIN Expéditions conformes délivrées le : à COMPOSITION DU TRIBUN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00872

    TJ 51454, 18 déc. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D'UN TIERS EN URGENCE N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FIMQ MINUTE : 25/350 Nous, Madame PAGEOT-LEVE, Juge au tribunal judiciaire de Reims,

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 25/00872

    TJ 87085, 15 déc. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ N° RG 25/00872 N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCA LT/CA AFFAIRE [Q] [S] [K] [N] C/ [I] [V] [P] _________ [Adresse 1] [Adresse 2] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00872

    TJ 08105, 15 déc. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00872 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EVBL Minute Jugement du : 15 DÉCEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 16 Juin 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Christine ROBERT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6947000175782d5f060aac6a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00872

    TJ 80021, 11 déc. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] N° RG 25/00872 - N° Portalis DB26-W-B7J-IQT3 Minute n° : JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 S.A. DOMOFINANCE C/ [Z], [L], [S] [C], [W] [O] Expédition délivrée le 11/12/25 SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b7f075782d5f061ff3e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00872

    TJ 06069, 10 déc. 2025, RG 25/00872

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me LANTERI + 1 CCC Me IMBERT Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 10 DECEMBRE 2025 S.C.I. SOCIETE CABASSE c/ S.A.S. WINES BEERS DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00872 - N° Portalis DBWQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 694821b475782d5f0627b93d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00872

    TJ 63113, 9 déc. 2025, RG 25/00872

    CG / MC Ordonnance N° du 09 DECEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIPI du rôle général [K] [G] c/ S.A.S. STELLANTIS AUTO S.A. AUTOMOBILES PEUGEOT la SELARL AUVERJURIS la SELARL RACINE la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSES le - la SELARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 69794fa5cdc6046d47eb384e
  • ca other ca_rennes n° 25/00872

    CA Rennes, 26 nov. 2025, RG 25/00872

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/549 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGL5 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Eric METIVIER, conseiller à la cour d'appel de

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fab5011fb71514eb72a3
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00872

    TJ 33063, 21 nov. 2025, RG 25/00872

    Du 21 novembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00872 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NM6 S.C. SCI DU [Adresse 2] C/ [K] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 novembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 69772226cdc6046d47bd88b1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00872

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00872 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FMAH EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l’[Localité 7] c/ Madame [G]

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00872

    TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSAN SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSES : SCI DES TETARDS [Adresse 9] [Localité 2] représentée par Me Nicolas NEF NAF, avocat au barreau de LILLE SCI DES

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba26828bf9d42b6e0aecf

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1