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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00151
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2025L00151
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS ANDREWS SYKES CLIMAT LOCATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2
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tcom 6002 n° 2025L01242
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2025L01242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SAS POINT C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Stéphane BERTHEL
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tcom 6002 n° 2025L01237
T. com. 6002, 18 févr. 2026, n° 2025L01237
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 18 février 2026 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE : SARL A.S. ELECTRICITE GENERALE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 18 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT :
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tcom 6002 n° 2026L00109
T. com. 6002, 16 févr. 2026, n° 2026L00109
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER CHANTILLY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Cham
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tcom 6002 n° 2026L00108
T. com. 6002, 16 févr. 2026, n° 2026L00108
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS STARTER 60 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JU
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tcom 6002 n° 2025F00165
T. com. 6002, 13 févr. 2026, n° 2025F00165
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 10 février 2026 N° Rôle : 2025F00165 DESISTEMENT D'INSTANCE : CREDIT MUTUEL FACTORING c/M. [B] [S] ENTRE CREDIT MUTUEL FACTORING [Adresse 1] Ayant pour conseil la SELARL B2R & ASSOCIES dont le siège social est [Adresse 2]. Et pour corr
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tcom 6002 n° 2025F00148
T. com. 6002, 13 févr. 2026, n° 2025F00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 10 février 2026 N° Rôle : 2025F00148 DESISTEMENT D'INSTANCE : SICAE OISE c/[R] [D] T.P. ENTRE SICAE OISE [Adresse 1] non comparant à l'audience PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET [R] [Adresse 2] non comparant à l'audience PARTIE EN
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tcom 6002 n° 2025F00056
T. com. 6002, 13 févr. 2026, n° 2025F00056
1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 10 février 2026 Désistement d'instance et d'action : SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES / SAS [M] Références : 2025F00056 ENTRE SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES [Adresse 1] Représentée par SCP MONTAIGNE AVOCATS - ME
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tcom 6002 n° 2023F00208
T. com. 6002, 13 févr. 2026, n° 2023F00208
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE PREMIERE CHAMBRE JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 SAS CONTITRADE France / SARL SOLUTION REPARATION MECANIQUE TOLIERE ENTRE : [Adresse 1] Ayant pour avocat LEAD AVOCAT société d'avocats du barreau de COMPIEGNE, représenté à l'audience par Me François MUHMEL, Avocat a
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tcom 6002 n° 2025P00581
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00581
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS JOEDEN ADVISORS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant dél
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tcom 6002 n° 2026P00033
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2026P00033
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : M., [J], [R], [W] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délib
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tcom 6002 n° 2025P00603
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00603
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS KALFA Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré et p
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tcom 6002 n° 2025P00598
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00598
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SARL, [C], [B] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant délibéré
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tcom 6002 n° 2026P00035
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2026P00035
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : _M. [I] [L] Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2026P00021
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2026P00021
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE : SAS SILVER Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES : M
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tcom 6002 n° 2026L00043
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2026L00043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SARL ML2V Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, JUGES :
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tcom 6002 n° 2026L00040
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2026L00040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS PRO.ECO.LOGIS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre,
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tcom 6002 n° 2026L00039
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2026L00039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 février 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS ETUDES CONSEILS TRAVAUX SERVICES POUR LE BTP Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Pré
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tcom 6002 n° 2026L00036
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2026L00036
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE Audience publique du 11 février 2026 Renouvellement exceptionnel période d'observation : SAS NOUMEA FLUVIAL Références : 2026L00036 / 2025J00166 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, en partic
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tcom 6002 n° 2025P00589
T. com. 6002, 11 févr. 2026, n° 2025P00589
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026 ENQUETE : SAS CONSULTING'S MOTORS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 11 février 2026 à 8H30 : Président d'audience : M. Patrick BEAULIEU, Président de la TROISIEME Chambre, Juges ayant
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