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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tcom 8501 n° 2026000518
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [I] [C] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur L
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tcom 8501 n° 2026000510
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000510
Numéro de rôle : 2026000510 PC : 2025J455 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SARL Les Pirons Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber
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tcom 8501 n° 2026000477
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000477
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AUTO CASSE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur
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tcom 8501 n° 2026000474
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000474
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL VENDEE RENT BTP Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Mon
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tcom 8501 n° 2026000473
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000473
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL ACE85 Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Loui
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tcom 8501 n° 2026000465
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000465
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [E] ENTRETIEN Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Mons
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tcom 8501 n° 2026000447
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000447
R.G. : 2026000447 P.C. : 2025J78 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 19 février 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judicia
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tcom 8501 n° 2026000430
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000430
Numéro de rôle : 2026000430 PC : 2025J69 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL STREET & GAU Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Be
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tcom 8501 n° 2026000338
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000338
Code : 603 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF A L'ENCONTRE DE LA SARL MENUISERIE AJBOIS DEMANDERESSE : URSSAF DES PAYS D
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tcom 8501 n° 2026000213
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000213
R.G. : 2026000213 P.C. : 2025J506 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [W] [U] déposée le 13 janvie
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tcom 8501 n° 2026000173
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2026000173
R.G. : 2026000173 P.C. : 2025J509 Code : 628 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Vu la requête de la SCP MJuris prise en la personne de Maître [U] [P] déposée le 09 janvie
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tcom 8501 n° 2025010535
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025010535
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL INGENIERIE PATRIMONIALE ET FINANCIERE - IPF Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : M
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tcom 8501 n° 2025010531
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025010531
R.G. : 2025010531 P.C. : 2025J505 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 17 décembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judic
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tcom 8501 n° 2025009022
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025009022
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS FYV - For Your Videos Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAUTEUR
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tcom 8501 n° 2025009019
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025009019
Numéro de rôle : 2025009019 PC : 2025J175 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS CF SERVICES Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber
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tcom 8501 n° 2025009018
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025009018
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SASU LE FOURNIL DE ST GERVAIS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jocelyn GAU
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tcom 8501 n° 2025009015
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025009015
R.G. : 2025009015 P.C. : 2025J172 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 23 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 8501 n° 2025009014
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025009014
R.G. : 2025009014 P.C. : 2025J173 Code : 633 nature TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Par jugement en date du 23 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement j
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tcom 8501 n° 2025001006
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2025001006
Numéro de rôle : 2025001006 PC : [Immatriculation 1] nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT SIX PRONONÇANT LE RETOUR A L'APPLICATION DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL EM SERVICE Composition du Tribunal lor
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tcom 8501 n° 2024001010
T. com. 8501, 18 févr. 2026, n° 2024001010
R.G. : 2024001010 P.C. : 2023J421 Code nature : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 18 février 2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Jocelyn GAUTEUR, Monsieur Louis BICHON, Juges, Assi
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