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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_metz n° 26/00171

    CA Metz, 18 févr. 2026, RG 26/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 FEVRIER 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00171

    TJ 83137, 17 févr. 2026, RG 26/00171

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZPL N° Minute : 26/103 ORDONNANCE rendue en audience publique le 17 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, g

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00171

    TJ 54395, 16 févr. 2026, RG 26/00171

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation complète Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE disant n'y avoir plus lieu à statuer N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2EF ORDONNANCE du 16

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00171

    TJ 76351, 10 févr. 2026, RG 26/00171

    / 1 N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDHTMinute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 10 Février 2026 pour notification à [T] [R] contre sig

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00171

    TJ 67482, 9 févr. 2026, RG 26/00171

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00168 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OELO L

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00171

    TJ 33063, 9 févr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 26/00171 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3KP4 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 09/02/2026 à la SELARL CRISTAL AVOCATS Me Mathilde VANGEL 2 copies au service expertise Rendue le NE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00171

    TJ 60057, 6 févr. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00171 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FX7A Numéro de minute : 119/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Février deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de OCEA

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  • ca other ca_douai n° 26/00171

    CA Douai, 3 févr. 2026, RG 26/00171

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTFJ Minute électronique Ordonnance du mardi 03 février 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [O] [P] en réalité [U] [O] [P] né le 30 Novembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90604b195da062e01b5c22
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00171

    TJ 78646, 29 janv. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00171 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWO6 N° de Minute : 26/140 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE MEULAN c/ [F] [T] NOTIFI

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00171

    CA Aix Provence, 28 janv. 2026, RG 26/00171

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JANVIER 2026 N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5D N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQ5D Copie conforme délivrée le 28 Janvier 2026

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  • ca other ca_colmar n° 26/00171

    CA Colmar, 19 janv. 2026, RG 26/00171

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00171 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IWHW N° de minute : 21/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 696f526ccdc6046d47f75c6d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00171

    TJ 69123, 17 janv. 2026, RG 26/00171

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3X6F ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 janvier 2026 à 12h25 Nous, Florence BARDOUX, Juge au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 696e8466cdc6046d47e9cb83
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/00171

    TJ 69123, 15 janv. 2026, RG 26/00171

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Coralie COUSTY N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XYJ - Isolement Monsieur [F] [U] né le 19 Mai 1975 ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (deuxième demande) rendue le 15 janvier 2026 à Par, Coralie COUSTY, juge

    Lire la décision → Vérifier la source 697bd77bcdc6046d472c7d5f
  • ca other ca_paris n° 26/00171

    CA Paris, 13 janv. 2026, RG 26/00171

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00171 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 696767f8cdc6046d473e0070
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00171

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 26/00171

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/00171 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4M75 MINUTE: 26/0060 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 696546f8cdc6046d470fa3b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00171

    TJ 77284, 11 janv. 2026, RG 26/00171

    Dossier N° RG 26/00171 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHZN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 11 Janvier 2026 Dossier

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1